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Dettes de l'Union européenne : comment les rembourser ?

Gabriel Gaspard

Publié le 14 mars 2023 à 08:40 - Mis à jour le 14 mars 2023 à 08:45

Le siege de la commission europeenne a bruxelles

Photo d'illustration

YVES HERMAN

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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CHRONIQUE. La croissance pour 2023 restera faible. Pour lutter contre le réchauffement climatique et investir pour soutenir la guerre en Ukraine, la Commission européenne et les États membres devront emprunter plus. Les citoyens européens auront une double nuisance celle de l'inflation et le poids des dettes publiques. Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.

Les finances de l'UE seront exposées à des risques et des défis colossaux

L'économie de l'UE devrait échapper à la récession en 2023, mais elle reste exposée à une croissance faible pour 2023 à 0,8% pour l'UE et à 0,9% pour la zone euro. Avec une inflation prévue à 8,5%, l'Europe évitera peut-être une récession mais la stagflation (faible croissance avec une forte inflation) guette l'économie européenne. Avec une explosion des dettes européennes et la frénésie de dépenses de la Commission européenne, "ceci expose les finances de l'UE à des risques et des défis colossaux"..."Entre la guerre d'agression menée contre l'Ukraine, la pénurie d'énergie, la pandémie de coronavirus et le changement climatique, l'UE est contrainte de jouer sur plusieurs tableaux en même temps pour amortir les effets d'une série de crises sans précédent", a déclaré Tony Murphy, Président de la Cour des comptes européenne.

  • NextGenerationEU(NGEU)

L'accord entre les 27 pays européens a permis à la Commission européenne, dans le cadre du programme NGEU, d'emprunter 750 milliards d'euros pour construire une Europe plus verte, plus numérique et plus sociale. Cette dette commune sera remboursée sur 30 ans entre 2028 et 2058. La Commission européenne va émettre plusieurs obligations à long terme avec des taux qui peuvent s'envoler avec l'inflation et les décisions de politiques monétaires. L'Europe va-t-elle financer ce plan de relance ou les citoyens vont-ils le rembourser ? Rien n'est sûr encore. La Commission va proposer d'ici fin 2023 aux États membres, de nouvelles ressources propres en plus des 25% des recettes provenant du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE, des 75% des recettes du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et une partie du futur impôt mondial sur les multinationales.

  • Inflation Reduction Act(IRA)

Avec l'adoption du plan IRA américain, un programme de soutien à l'économie américaine promulgué le 16 août 2022 d'un montant de 360 milliards de dollar, l'UE craint que les États-Unis captent les nouvelles usines d'énergie propre (panneaux solaires, etc.). La Commission européenne prévoit de concurrencer cette loi par un pacte vert industriel. Bien que le nouveau plan n'implique peut-être pas encore de nouveaux emprunts, il propose un nouveau "fonds de souveraineté européenne" pour investir dans les technologies vertes. La commission ne détaille pour le moment ni son montant ni son financement. En attendant le pacte vert reposera sur les enveloppes et instruments existants : InvestEU, REPowerEU, etc. Comme le NGEU le problème majeur reste le manque de clarté : qui supportera le coût de cette nouvelle dette ?

Les États membres ont-ils les moyens d'augmenter leurs contributions au budget de l'UE ?

La dette totale des pays de l'UE s'élève à 12 987 214 milliards d'euros, soit environ 29 000 euros par citoyen. L'endettement de la France est à 112,80% de son PIB. La France vient après la Grèce à 194,50%, l'Italie à 150,30%, le Portugal à 125,50% et l'Espagne à 118,30%. Les dettes publiques sont aujourd'hui nettement plus élevées qu'avant la pandémie. La hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne BCE, pour limiter l'inflation, va encore renchérir les taux des obligations des États, limitant leurs potentiels d'endettement. Avec la flambée des prix, les nécessaires dépenses pour la transition écologique et la guerre en Ukraine, tous les membres de l'UE seront obligés d'augmenter leurs dépenses. Ils devront recourir à de nouveaux emprunts à défaut d'augmenter de manière significative le poids des impôts. En matière de finances publiques, le plus sage et le plus juste est de s'abstenir d'augmenter les dépenses et les dettes afin d'éviter, comme la Grande-Bretagne, d'effrayer les investisseurs. Dans la situation où plusieurs pays européens se sont placés, avec des dettes colossales et une fiscalité très forte, la Commission européenne ne devrait plus lever d'autres milliards en mettant à contribution les États membres. Il faut noter que l'article 311 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne stipule clairement que l'UE doit se financer "entièrement sur ses ressources propres".

Peut-on appeler la Banque centrale européenne à l'aide ?

Depuis la pandémie, la BCE contrôle de plus en plus les marchés avec les rachats d'énormes volumes d'obligations. Son bilan gonfle et devient brûlant : son dernier bilan consolidé est d'environ 8 800 milliards d'euros, avec 5 000 milliards d'obligations d'États et d'entreprises et un stock de 2 000 milliards de prêts à long terme aux banques. Pour la première fois depuis 2004, la Banque centrale européenne a affiché un profit nul et évite une perte potentielle. Derrière cette situation nous avons les profits du système financier.

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La politique monétaire ultra-accommodante, menée depuis plusieurs années et pendant la pandémie, a créé un volume énorme de liquidités. Une grande partie de ces liquidités est encore placée à la BCE par les Banques et les établissements financiers et rémunérée par les Banques centrales nationales. Le taux de rémunération des dépôts est aujourd'hui à 2,50%. Plus le taux de rémunération augmente et plus les Banques sont assurées de profits garantis et ne soutiennent plus le financement des économies européennes.

Relance européenne et risque de faillites due à des prêts "non performant" :

"1.400 milliards d'euros de prêts ne sera probablement pas remboursé d'après la BCE". La commissaire européenne des Finances était auditionnée le 05 mars 2021 au Sénat par les commissions des Finances et des Affaires européennes. Elle a précisé la ligne de conduite de la Commission et de la BCE : "le secteur financier a aidé à minimiser la crise et nous avons besoin de maintenir ce flot de crédits aux entreprises et aux ménages. 1.400 milliards d'euros de prêts seraient non performants d'après la BCE et le ratio reste stable et nous devons éviter une croissance de prêts non performants dans le bilan des banques, c'est pourquoi nous avons adopté un plan d'action sur les prêts non performants en décembre 2020".

Les méfaits sur les citoyens européens

Les États apprécient l'inflation car les emprunts à long terme seront remboursés à un coût réel inférieur. Pour les consommateurs, l'inflation érode le pouvoir d'achat. Selon la BCE elle-même, les salaires devraient augmenter de 4,5% en 2022 et de 5,2% en 2023. Pendant ce temps l'inflation prévue en 2023 sera de 8,5%. Pour la France selon l'OFCE : "le pouvoir d'achat par unité de consommation (UC) se réduirait entre -1,2 % et -2,0 % entre la fin 2021 et la fin 2023 selon les scénarios d'emploi et de dynamique salariale retenus pour 2023".

L'endettement de l'Europe nuit à la croissance. Avec les risques monétaires et énergétiques les entreprises préfèrent baisser leur coûts (salaires, embauches, etc.) et décaler leurs investissements plutôt qu'amputer leurs profits ou relever leurs prix de vente. Pour les ménages, elles vont anticiper une augmentation future de leurs impôts et épargner plus. Pour l'État les recettes fiscales perçues diminuent. C'est le déficit conjoncturel qui se creuse et certaines dépenses publiques auraient plutôt tendance à augmenter notamment en raison de la hausse du chômage et des prestations sociales. Comme en France, pour réduire leurs endettements, les gouvernements se lancent dans des réformes structurelles : réforme de l'assurance chômage, des retraites, etc. Toutes ces réformes seront faites pour améliorer les comptes de l'État aux dépens des avantages sociaux.

Un abandon d'investissements productifs à long terme

La zone euro s'est installée après la crise financière de 2009 dans un marasme prolongé. Avec une inflation faible et une croissance lente, la part de l'investissement au sens de la comptabilité nationale a reculé dans l'ensemble des pays européens. L'investissement public a connu une baisse importante jusqu'en 2016. De 2019 à 2021, rapporté au PIB, il a augmenté de 0,5 point en moyenne. Pour les investissements verts, l'Europe de demain vient juste de prendre la route.

Des investissements verts sans endettement

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L'Europe peut maitriser l'inflation grâce à la technologie verte. La technologie verte permettra à de plus nombreuses entreprises et industries de franchir un point de résilience. La production de biens et de services pourrait ainsi évoluer plus rapidement que la demande des consommateurs. Le prix de ces biens ne devrait pas augmenter même si la demande augmente. Il devient plus facile de satisfaire la demande du marché pour des produits novateurs et écologiques. Autrement dit, si l'offre du bien peut toujours répondre à la demande, il n' y aura pas de place pour l'inflation. En ce qui concerne les endettements publiques, il est préférable d'utiliser immédiatement l'épargne des ménages européens pour investir au lieu d'emprunts bancaires pour une relance durable écologique et sociale.

Gabriel Gaspard

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