Le Sénat réduit la hausse des taxes sur la bière

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La hausse des taxes sur la bière prévue par le gouvernement a bien été appliquée par le Sénat mais avec un taux légèrement inférieur à celui prôné par Bercy...

Malgré la pression du gouvernement, le Sénat a décidé de limiter l'augmentation du droit d'accises, une taxe qui s'applique sur les quantités d'alcool vendues et qui est proportionnelle au degré d'alcool, de 2,75 euros l'hectolitre à 6,5 euros. Soit 0,7 euro de moins que la hausse prônée par le gouvernement. L'amendement de Gilbert Barbier (RDSE, à majorité radicaux de gauche) sous-amendé par le rapporteur général PS de la commission des Affaires sociales Yves Daudigny devra être ratifié lors du vote général de la partie recettes du texte qui doit intervenir jeudi matin. D'après les prévisions du gouvernement, cette surtaxation de la bière devait rapporter 480 milions d'euros à la Sécurité Sociale.(Source : AFP)

 

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Commentaires
a écrit le 15/11/2012 à 11:04 :
enfin une bonne nouvelle:la taxe augmente moins que prevu,en attendant l'avis du parlement
a écrit le 15/11/2012 à 10:11 :
encore un amendement pour amuser la galerie A QUAND la suppression du sénat
a écrit le 15/11/2012 à 7:54 :
Les sénateurs boivent de la bière, maintenant? Ce sont les retraités qui payeront la différence.
Réponse de le 15/11/2012 à 8:12 :
J'aime bien prendre un demi bien frais à la buvette du Sénat ! La bière c'est écolo...

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