Le juge Renaud van Ruymbeke a donné satisfaction aux épargnants. Ils n'auront pas à rembourser leur prêt ni à vendre leur maison, comme leur réclamait la société liquidatrice de la Landsbanki Luxembourg.
Après 5 ans de lutte judiciaire, les anciens clients de la banque islandaise Landsbanki commencent enfin à souffler. La filiale luxembourgeoise, Landsbanki Luxembourg, a en effet perdu jeudi une manche judiciaire face à certains de ses épargnants qui l'accusent d'escroquerie, la cour d'appel de Paris ayant confirmé la saisie de ses créances, affirme une source proche du dossier.
Conséquence: la filiale - aujourd'hui en faillite - du groupe islandais ne peut plus faire exécuter en France les garanties d'emprunts hypothécaires controversés qu'elle avait accordés avant la crise financière islandaise de 2008 à des dizaines de particuliers, dont le chanteur Enrico Macias.
Des clients ruinés par un montage financier complexe
Cette affaire hors norme est à l'origine d'un bras de fer entre les justices française et luxembourgeoise. Partie civile dans l'instruction lancée en France en 2009, Enrico Macias a ainsi été condamné en février par le Tribunal du Luxembourg à rembourser 30 millions d'euros à Landsbanki Luxembourg.
De 2006 à 2008, la Landsbanki avait en effet proposé, via sa filiale luxembourgeoise, à des centaines de particuliers d'hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. Le montage de ces produits de dette, complexe, impliquait que l'emprunteur reçoive une partie de la somme, tandis que la banque réinvestissait le reste sur les marchés. La valeur de ce portefeuille devait grossir au point de couvrir l'intégralité de l'emprunt, qui n'était remboursable qu'à son terme.
Mais, dans la foulée de la faillite de la banque d'affaires Lehman Brothers en septembre 2008, plusieurs banques islandaises s'étaient effondrées, dont la Landsbanki qui fut nationalisée en urgence.
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Conséquence : les placements de la filiale Landsbanki Luxembourg ont perdu la majeure partie de leur valeur et certains particuliers ayant contracté les produits d'hypothèque décrits se sont retrouvés ruinés. Ils accusent désormais la banque d'avoir sciemment proposé le montage financier sans vérifier les capacités de remboursement des clients.
Mise en examen pour "escroquerie"
Le juge Renaud van Ruymbeke, qui instruit l'enquête pénale en France, a d'ores et déjà mis en examen pour escroquerie trois anciens cadres de la filiale luxembourgeoise et la filiale elle-même. Mais le Luxembourg s'est opposé au versement de cette caution. Sur demande des parties civiles, le magistrat a ainsi répliqué en ordonnant la saisie de créances détenues par la banque sur plusieurs épargnants.
Jeudi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par la banque, a confirmé la saisie des créances, selon plusieurs avocats et une source judiciaire. Cette décision empêche ainsi la liquidatrice de la filiale de réclamer aux épargnants français le remboursement du prêt et de vendre les maisons hypothéquées. De son côté, la liquidatrice se défend de ne chercher qu'à récupérer des sommes indûment perçues.
"Nous avons fait une proposition, acceptée par de nombreux emprunteurs, qui porte sur le remboursement des sommes versées en échange du désistement de la procédure pénale", a affirmé l'avocat de la liquidatrice, Bernard Dartevelle, qui pourrait se pourvoir en cassation. Et d'ironiser : "C'est la première fois que je vois une affaire d'escroquerie où c'est en fait l'escroc supposé qui est dépossédé..."
