Après la maison mère, nouvelle mise en examen pour UBS France

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La maison mère, qui a son siège en Suisse, avait déjà été mise en examen l'été dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012 et les juges d'instruction du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff lui avaient imposé une caution spectaculaire de 1,1 milliard d'euros.
La maison mère, qui a son siège en Suisse, avait déjà été mise en examen l'été dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012 et les juges d'instruction du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff lui avaient imposé une caution spectaculaire de 1,1 milliard d'euros. (Crédits : © Arnd Wiegmann / Reuters)
La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, selon l'AFP.

Nouvelle mise en examen pour UBS. La filiale française de la banque suisse l'est cette fois pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale dans l'enquête sur un système de démarchage en France de riches clients pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire. Cette mise en examen, qui porte sur des faits présumés commis entre 2004 et 2008, a été assortie d'une caution de 40 millions d'euros, a précisé la source.

UBS France était déjà mise en examen pour complicité de démarchage illicite de clients. Trois de ses anciens cadres sont également poursuivis. Contactée par l'AFP, la banque n'a pas fait de commentaire.

Plus d'un milliard d'euros de caution

La maison mère, qui a son siège en Suisse, avait déjà été mise en examen l'été dernier pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012 et les juges d'instruction du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff lui avaient imposé une caution spectaculaire de 1,1 milliard d'euros.

Cette caution, contestée par la banque suisse, a été confirmée par la cour d'appel et la Cour de cassation.

L'enquête avait été lancée après la dénonciation d'anciens salariés. L'une des pièces-clé du dossier est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel, le régulateur bancaire.

Un système de double comptabilité

Cette note détaille un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.

Selon une source proche du dossier, d'anciens salariés de la banque ont aussi expliqué que "le seul intérêt de mettre son argent" chez UBS, "c'était de faire des offshore", ou encore qu'il n'était "un secret pour personne" que "l'essentiel de ces actifs (étaient) des avoirs non déclarés".

Démarchage supposé

UBS réfute ces accusations et considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée.

L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle des chargés d'affaires, qui seraient venus en France pour démarcher une riche clientèle composée notamment d'industriels, de vedettes et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs ou de concerts.

En janvier, les juges avaient délivré des mandats d'arrêt contre trois anciens cadres dirigeants d'UBS en Suisse. Ils étaient jusqu'à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortunes pour l'Europe de l'Ouest ou la France.

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a écrit le 28/03/2015 à 13:09 :
après les employés kerviel et autres, lachés par leur banque, il est clair que les banques ne soutiennent pas leurs employés au moment où ils en auraient besoin. la seule manière que les employés ont pour se protéger est de tout mettre sur la table, surtout quand ils sont partis. Tout mettre sur table quand on est dans le système est extrèmement difficile. Bonne chance aux ex-employés: allez voir la justice et mettez vous sous la protection de celle-ci avant qu elle ne vous ratrappe. hélas on risque son job quand on dénonce des malversations dans son job actuel: il faudrait des protections accrues des personnes en place. mais bon, avant que le sujet soit mis dans la justice, il se passe énormément de temps et en plus, les systèmes de compliance des entreprises connaissent les dirigeants internes (leurs potes) et ont rarement un effet purificateur. Très souvent, la presse et la justice ont l'effet purificateur attendu. Pas les gens de la compliance interne. Mon expérience personelle (pas dans les banques; dans d'autres entreprises).

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