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Le risque cyber fait partie de ces grands risques émergents qui pourraient être en partie couverts par une captive de réassurance.
Reuters
L'encre était à peine séchée du texte de réforme visant à faciliter la création en France de captives d'assurance et de réassurance que le gouvernement a finalement fait volte-face. Après des années de discussions avec le Trésor, singulièrement accélérées avec la pandémie, la cause était pourtant entendue : les pouvoirs publics sont convaincus de l'utilité économique d'une captive de réassurance afin de permettre aux groupes de couvrir leurs grands risques, notamment les risques émergents, comme le risque de pandémie (pertes d'exploitation) ou le risque cyber.
Pour rappel, une captive est une société d'assurance ou de réassurance détenue par une entreprise et qui a pour unique objet de fournir une couverture d'assurance sur des risques de l'entreprise. C'est donc une sorte d'auto-assurance à l'échelle d'un groupe.
Problème, le cadre fiscal en France est peu adapté au fonctionnement d'une captive, qui doit constituer des réserves afin de lisser le risque dans le temps. Bercy avait donné des assurances, notamment aux professionnels du risk-management, pour adapter le cadre fiscal et élargir l'éligibilité des risques au mécanisme de la « provision d'égalisation », déductible de l'impôt, pour l'heure restreint à quelques risques, comme le risque nucléaire.
Le texte était prêt et il devait être déposé, sous la forme d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 qui doit être voté avant la fin de l'année. La députée LREM Valéria Faure-Muntian, très en pointe sur le dossier, avait même retiré son propre amendement de réforme fiscale pour laisser à Bercy l'initiative.
Mais au dernier moment, le choix a été finalement fait de soumettre d'abord le texte à la Commission européenne pour validation et de la faire voter ensuite au prochain PLF en fin d'année prochaine. Du côté de Bercy, on s'attache à minimiser la portée de ce contre-temps.
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« Il aurait fallu de toute façon soumettre le texte à l'aval de la Commission européenne et nous n'étions pas à d'éventuels ajustements qui auraient rallongé d'autant les délais d'application de la réforme. Au final, le texte sera mis en application dans les mêmes délais, peut-être même plus rapidement en soumettant d'abord le texte à la Commission », explique-t-on à Bercy.
