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Les entreprises ne peuvent ou ne veulent assurer que 10 à 30 % de leurs risques. Et la couverture du risque cyber reste encore très marginale.
Kacper Pempel
C'est un alignement des planètes qui va permettre de mettre fin à un serpent de mer de la (re) réassurance en France. Selon nos informations, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, va déposer, dans les tout prochains jours, un amendement au projet de loi de finances (PLF 2022), actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, afin de créer un cadre fiscal des provisions pour risques exceptionnels, lequel sera spécialement dédié aux captives de (re) assurance. Pour rappel, une captive est une société de réassurance, filiale d'un groupe industriel ou commercial, dont la vocation est de couvrir une partie des risques de sa maison mère et des autres filiales.
C'est ce chaînon fiscal manquant qui bride, depuis des années, le développement en France des captives de (re) assurance. Il existe certes déjà neuf "captives" de réassurance en France. Mais, selon l'Association du management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae), il y aurait une cinquantaine de projets de création de captives en France, dont 30 % de la part des ETI (entreprises de taille intermédiaire), que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir.
Mais la France ne dispose pas à ce jour d'une réglementation fiscale adaptée, et surtout compétitive par rapport au Luxembourg, qui concentre, historiquement, une forte activité de réassurance. Il s'agit de permettre aux captives de constituer en différé d'impôts, des provisions dans le temps pour faire face à des risques exceptionnels, comme la pandémie ou le risque cyber.
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« C'est la conjonction de nombreux facteurs qui a permis de débloquer le dossier. D'autant qu'il existe une vraie demande des entreprises, notamment de la part des ETI », confirme la députée LREM Valéria Faure-Muntian, membre de la commission des finances à l'Assemblée nationale, en pointe sur le sujet depuis la polémique sur "l'assurance perte d'exploitation sans dommages" l'an dernier. Cette ancienne professionnelle de l'assurance a d'ailleurs déposé son propre projet d'amendement sur la fiscalité des captives.
