Accord des régulateurs sur une surcharge de capital des banques. Cette idée de surcharge de capital entre dans le cadre d'une série de réformes lancées en guise de réponse à la crise financière de 2007-2009, qui avait conduit bon nombre de pays développés à voler au secours des banques pour éviter une faillite du système financier.

Le groupe des gouverneurs des banques centrales et des régulateurs (GHOS), présidé par le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet, a déclaré après une réunion qui s'est tenue samedi à Bâle que cette proposition serait soumise au débat public le mois prochain. "Les exigences supplémentaires en matière d'absorption de pertes (...) devraient osciller entre un ratio de capital Tier 1 additionnel allant de 1% à 2,5%, selon l'importance systémique d'une banque", précise le GHOS dans un communiqué.

Une surcharge additionnelle d'un pour cent serait également exigée si une banque grossit de manière significative, ce qui porterait le total de surcharge potentiellement à 3,5%. Ce projet, qui doit être approuvé par les dirigeants des pays du G20 lors d'un sommet prévu en novembre, devrait être mis en place entre le premier janvier 2016 et la fin 2018.

Cette surcharge de capital viendra en plus des nouvelles exigences de fonds propres, soit un ratio Tier 1 "core" de 7%, demandées par le comité de Bâle qui supervise le système bancaire mondial. La plupart des grandes banques mondiales affichent déjà un ratio Tier 1 "core" de 10% ou plus et devraient donc aisément être en mesure de se mettre en conformité avec le haut de la fourchette de la surcharge projetée.

Les banquiers centraux ont finalement opté pour une surcharge moins élevée que ce qui avait été anticipé mais, en retour, la surcharge devra être constituée d'un type de capital d'une qualité irréprochable : des bénéfices réservés ou des fonds propres.

La consultation lancée en juillet devrait donner une idée du nombre de banques qui seront concernées par cette surcharge de capital. A ce stade, on ne sait pas encore si leurs noms seront publiés. La liste des banques mondiales considérées comme systémiques doit être la plus large possible et la plupart des banques françaises en feront partie, a déclaré mercredi une source gouvernementale française à l'agence Reuters.