Georges Soros, qui contestait sa condamnation par la justice française pour un délit d'initié commis lors d'un raid boursier manqué sur la Société générale en 1988, a été débouté jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme. Le financier et philanthrope américain estimait avoir été condamné alors que loi réprimant le délit d'initié était alors trop imprécise pour être prévisible. "En raison même du principe de généralité des lois, le libellé de celles-ci ne peut présenter une précision absolue", affirme la juridiction du Conseil de l'Europe. "La fonction de décision confiée aux juridictions sert précisément à dissiper les doutes qui pourraient subsister quant à l'interprétation des normes."

Le renvoi de l'affaire attendu

Si le délit d'initié ne s'appliquait à l'époque qu'aux personnes ayant tiré profit d'informations confidentielles obtenues dans "l'exercice de leur profession ou de leurs fonctions", la jurisprudence avait déjà étendu sa portée à des situations connexe, estime la Cour. L'avocat de Georges Soros a indiqué à Reuters que son client demanderait le renvoi de l'affaire devant la grande chambre de la juridiction européenne. "On est devant un cas où la Cob (Commission des opérations de bourse, aujourd'hui Autorité des marchés financiers-NDLR), après une enquête poussée, a écrit qu'elle ne trouvait pas la loi suffisamment claire pour considérer que M. Soro s et d'autres personnes ont commis un délit", a rappelé Ron Soffer.

2,2 millions de dollars de plus-values

Le litige trouve son origine dans la tentative de prise de contrôle de la Société générale par Georges Pébereau, homme d'affaires soutenu par le gouvernement socialiste de l'époque qui voulait briser le "noyau dur" d'actionnaires constitué lors de la privatisation de la banque en 1987. George Soros avait réalisé 2,2 millions de dollars de plus-values en spéculant entre septembre et novembre 1988 sur des titres de la banque alors qu'il était informé du raid. Il avait en effet été sollicité pour y participer mais avait décliné l'offre.
 

Tracer une frontière entre le licite et l'illicite

La Commission des opérations de bourse avait ouvert une enquête et conclu que la législation pertinente "ne permettait pas, à ses yeux, de tracer, avec certitude une frontière entre le licite et l'illicite" dans le cas d'espèce. George Soro s a néanmoins été poursuivi et condamné, le 24 mars 2005, à 2,2 millions d'euros d'amende par la cour d'appel de Paris, peine ramenée en 2007, après cassation, à 940.500 euros, seuls les titres ayant été acquis sur le marché français étant pris en compte. L'homme d'affaires d'origine hongroise reste la seule personne condamnée dans cette affaire politico-financière qui fut l'une des plus retentissantes des années Mitterrand.