Notation des banques : le gendarme européen des marchés ouvre l'enquête

Les agences de notation évaluent-elles les banques de façon suffisamment rigoureuse et transparente ? C'est ce que devra déterminer la toute jeune Autorité européenne des marchés d'ici à la fin de l'année. L'Esma, qui a remplacé le 1er janvier 2011 le Comité des régulateurs européens (CESR) et qui constitue une des trois autorités de supervision du système européen de surveillance financière, n'a pas encore beaucoup fait parler d'elle. Son premier rapport annuel, publié le 25 juin dernier, faisait d'ailleurs davantage état des progrès dans la mise en place de l'organisation de la nouvelle instance, que de ses résultats concrets en terme de contrôle des marchés.

Des dégradations en masse pour gagner du temps ?

L'enquête qui vient d'être lancée vise les trois principales agences de notation Standard & Poor's, Fitch et Moody's, rapporte lundi le Financial Times. Elle fait suite aux dégradations massives de 15 grandes banques en juin par Moody's et de plusieurs banques en novembre 2011 par Standard & Poor's après un changement de méthodologie. Ces dégradations groupées ont amené l'Esma à se demander si les agences disposaient des "ressources analytiques suffisantes" pour gérer correctement le supplément de travail entraîné par tous ces changements de notes. La modification d'un ensemble de notations ne peut pas être une excuse pour passer moins de temps sur chaque dossier, a expliqué le président de l'Esma, Steven Maijoor, au FT.

Les agences de notation doivent s'enregistrer auprès de l'Esma et se soumettre à ses contrôles

L'Autorité européenne des marchés financiers s'occupe de la supervision des agences de notation depuis le 1er juillet 2011. Les agences de notation doivent s'enregistrer auprès de l' Esma et se conformer à ses exigences, mais le régulateur n'a jamais appliqué de sanction depuis sa création. En mars 2012, elle a publié un rapport dans lequel elle demandait aux agences d'être plus rigoureuses et transparentes lors de leurs prises de décision. Elle leur demandait notamment de mieux rendre compte des comités de notation ou des réunions internes , de s'assurer de adéquation entre les moyens dédiés au travail d'analyse (en nombre d'employés et en termes d'expertise) et la complexité des dossiers traités, et d'améliorer le contrôle de leurs procédures informatiques.