Kerviel : le débat sur la remise fiscale de la Société Générale est relancé

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Ce coup de pouce controversé pourrait être remis en cause par une décision attendue le 23 septembre de la cour d'appel de Versailles, qui dira si Jérôme Kerviel est redevable, ou non, de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts envers la Société générale.
Ce coup de pouce controversé pourrait être remis en cause par une décision attendue le 23 septembre de la cour d'appel de Versailles, qui dira si Jérôme Kerviel est redevable, ou non, de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts envers la Société générale. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Selon un rapport cité par Mediapart, France Inter et 20 Minutes, il était dans l'intérêt de la banque de présenter les transactions frauduleuses de son ex-trader comme très sophistiquées et impossibles à détecter, afin de pouvoir prétendre à un dispositif d'aide fiscale réservé aux entreprises victimes de fraudes.

Un "rapport de travail" adressé au parquet soulignait dès mai 2008 les enjeux fiscaux de l'affaire Kerviel, selon des informations vendredi de Mediapart, France Inter et 20 Minutes, propres à relancer le débat sur un coup de pouce fiscal de plus de 2 milliards d'euros dont a bénéficié la Société Générale.

Selon ces trois médias, on lit dans ce "rapport", signé d'un "assistant spécialisé" nommé Cédric Bourgeois et adressé au procureur Jean-Michel Adelbert, que "la Société Générale apparaît particulièrement intéressée à faire connaître l'existence d'une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne."

Ce document aurait été "promptement enterré" et broyé, avant d'être reconstitué par les journalistes.

Pour le dire plus clairement: selon ce rapport cité par ces trois médias, il était dans l'intérêt de la banque de présenter les transactions frauduleuses de son ex-trader Jérôme Kerviel comme très sophistiquées et impossibles à détecter. Pourquoi? Parce que cela lui permettait de prétendre à un dispositif d'aide fiscale réservé aux entreprises victimes de fraudes, face auxquelles elles auraient été impuissantes.

Dans les faits, la Société Générale a bénéficié d'une remise fiscale de quelque 2,2 milliards d'euros.

Mais ce coup de pouce controversé pourrait être remis en cause par une décision attendue le 23 septembre de la cour d'appel de Versailles. C'est à cette juridiction qu'il revient de pointer ou non des défaillances telles que la banque ne pourrait plus rejeter sur son ancien trader l'entière responsabilité de sa perte de 4,9 milliards d'euros, sur le plan civil.

Au pénal, l'ex-trader a été définitivement condamné.

Le parquet de Paris n'a fait aucun commentaire.

Dans un communiqué, la banque s'insurge contre des "pratiques de harcèlement médiatico-judiciaire, orchestrées par des médias partisans de la cause de Jérôme Kerviel".

Elle dément "formellement avoir eu connaissance de ce document interne", et "réitère que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de M. Kerviel a été opéré en toute transparence et conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise".

"Ce document de mai 2008 mettant gravement en cause la Société Générale et les 2,2 milliards d'euros d'argent public qu'elle a indûment perçus a été sciemment dissimulé et non versé au dossier pénal par le Parquet, ce que n'a d'ailleurs pas contredit le procureur Jean-Michel Aldebert", a réagi pour sa part Me David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel.

"Combien de preuves de ces pratiques nauséabondes faudra-t-il encore apporter pour que Hollande et Urvoas se saisissent des manœuvres de la banque avec le concours de certains magistrats du Parquet de Paris?" a-t-il demandé (AFP).

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Commentaires
a écrit le 02/07/2016 à 18:01 :
La SG doit rembourser les 2 milliards a l'état + indemnités pour mensonges grossiers !
a écrit le 02/07/2016 à 8:53 :
Justement... je me demandais.... finalement, à qui profite le crime ?
a écrit le 01/07/2016 à 21:57 :
La saga des repris de justice continue... rien de pus intéressant que d'essayer de réhabiliter une personne coupable définitivement condamnée? rien de plus intelligent pour la Presse que de servir de relai aux avocats d'un condamné? JK purge ta peine et fais-toi oublier..
a écrit le 01/07/2016 à 19:32 :
Le Hollandais volant et le Sarkosien sont des employés de cette banque! Moi je suis l'ennemi de la finance!
a écrit le 01/07/2016 à 15:46 :
"les 2,2 milliards d'euros d'argent public qu'elle a indûment perçus" cette affirmation parait ridicule et mensongère , on impute sur le résultat de toute entreprise les charges ( c est parfaitement logique et normal ). Les pertes sont des charges , on ne va quand même pas payer des impots sur des résultats que l'on n'a pas fait !
Réponse de le 01/07/2016 à 18:26 :
On dirait que vous n'avez pas tout compris. De fait, suite à la fraude, la banque avait utilisé le « carry back », qui permet à une entreprise déficitaire de convertir une partie de ses pertes en créance sur le Trésor public pour obtenir une déduction fiscale de 2,197 milliards d'euros. En temps habituel, les pertes d'une entreprise ne sont pas remboursées par l'Etat que je sache !
Réponse de le 01/07/2016 à 18:40 :
Une perte n'est pas une charge.

Supposons qu'on vous subtilise votre porte monnaie. L'administration des impôts ne déduira pas de vos revenus le contenu de votre porte monnaie et ne réduira pas vos IR en conséquence.

Éventuellement, elle pourra vous faire gracieusement une remise plus ou moins partielle si vous prouvez que cette perte vous met dans l'impossibilité de payer vos impôts et/ou que vous aviez pris toute précaution afin de ne pas vous faire dérober cet argent.

S'il s'avère que vous aviez laissé trainer votre porte-monnaie sur une table dans un café fréquenté, vous n'aurez pas de remise et c'est normal.

Toute la subtilité est dans l'interprétation. A partir du moment ou il est avéré que la SG a perdu de l'argent du fait de son défaut de contrôle, et non d'un vol particulièrement astucieux, elle n'est plus éligible à une remise (qui en plus serait énorme, puisque représentant 50% des pertes !).
Réponse de le 01/07/2016 à 19:10 :
Vous n'avez rien compris !!! Il ne s'agit pas de payer des impôts... mais d'un crédit d'impôts suite a cette affaire, donc l'argent public qu'aurait dû payer la SG si elle avait fait son boulot. Je pense aussi qu'on est loin de tout savoir sur cette affaire ! J'ai travaillé 30 ans dans des grosses multinationales, et leurs pratiques je connais : par exemple, si c'est litigieux, le manager n'écrit rien, tout est oral !!!! Comme ça AUCUNES PREUVES si on se fait prendre...
a écrit le 01/07/2016 à 15:28 :
Ce qui sidère c'est qu'alors que le premier ministre de l'époque s'était déclaré à la tête d'un état en faillite (pour refuser une aide aux agriculteurs), sa ministre du budget faisait un cadeau de deux milliards à une banque qui avait lourdement failli à ses devoirs, ainsi qu'un autre cadeau de 400 millions à un seul individu (auparavant condamné à deux ans de prison dont huit fermes pour corruption et subornation de témoin)...
Chacun a ses pauvres.

Et bien évidemment ni Fillon, ni Sarkozy n'y ont rien trouvé à redire, au point de la faire nommer au FMI.
a écrit le 01/07/2016 à 14:59 :
La Société Générale reste un sujet en or pour les médias.
On peut l'accuser sans vergogne, faire parler le fils de la concierge qui aurait entendu un conversation dans laquelle un expert évoque sa conviction que la Société Générale savait qu'un fou jouait “tapis” et misait la valeur de la SG pour espérer un bonus.
F. Hollande avait donné le “la” en faisant de la Finance son ennemi; voilà au moins une promesse que ses électeurs tiennent à sa place.
a écrit le 01/07/2016 à 14:10 :
La Société Générale fait la UNE des faits divers les plus délictueux depuis le milieu des années 1990 ;

L'ère Bouton - Oudé est une infection purulante.

Il est incroyable que les administrateurs et dirigeants, et leurs subalternes zélés, de la SG sous Bouton Oudéa ne soient pas tous enfermés en prison ?
a écrit le 01/07/2016 à 14:00 :
Étrangement beaucoup de magouillage à Paris, SG, Tapie, Balkany, etc ... On a l'impression d'une plate-forme spécialisée en margoulinage en tout genre.
a écrit le 01/07/2016 à 13:34 :
C'est une bonne nouvelle et on comprend bien que les décideurs politiques brident sans cesse le budget de la justice car si elle en avait les moyens notre économie en serait profondément bouleversée et pour le bien de tous, pas celui des tenants de celle-ci bien entendu.

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