Kerviel: le débat sur la remise fiscale de la Société Générale est relancé

Un "rapport de travail" adressé au parquet soulignait dès mai 2008 les enjeux fiscaux de l'affaire Kerviel, selon des informations vendredi de Mediapart, France Inter et 20 Minutes, propres à relancer le débat sur un coup de pouce fiscal de plus de 2 milliards d'euros dont a bénéficié la Société Générale.

Selon ces trois médias, on lit dans ce "rapport", signé d'un "assistant spécialisé" nommé Cédric Bourgeois et adressé au procureur Jean-Michel Adelbert, que "la Société Générale apparaît particulièrement intéressée à faire connaître l'existence d'une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne."

Ce document aurait été "promptement enterré" et broyé, avant d'être reconstitué par les journalistes.

Pour le dire plus clairement: selon ce rapport cité par ces trois médias, il était dans l'intérêt de la banque de présenter les transactions frauduleuses de son ex-trader Jérôme Kerviel comme très sophistiquées et impossibles à détecter. Pourquoi? Parce que cela lui permettait de prétendre à un dispositif d'aide fiscale réservé aux entreprises victimes de fraudes, face auxquelles elles auraient été impuissantes.

Dans les faits, la Société Générale a bénéficié d'une remise fiscale de quelque 2,2 milliards d'euros.

Mais ce coup de pouce controversé pourrait être remis en cause par une décision attendue le 23 septembre de la cour d'appel de Versailles. C'est à cette juridiction qu'il revient de pointer ou non des défaillances telles que la banque ne pourrait plus rejeter sur son ancien trader l'entière responsabilité de sa perte de 4,9 milliards d'euros, sur le plan civil.

Au pénal, l'ex-trader a été définitivement condamné.

Le parquet de Paris n'a fait aucun commentaire.

Dans un communiqué, la banque s'insurge contre des "pratiques de harcèlement médiatico-judiciaire, orchestrées par des médias partisans de la cause de Jérôme Kerviel".

Elle dément "formellement avoir eu connaissance de ce document interne", et "réitère que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de M. Kerviel a été opéré en toute transparence et conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise".

"Ce document de mai 2008 mettant gravement en cause la Société Générale et les 2,2 milliards d'euros d'argent public qu'elle a indûment perçus a été sciemment dissimulé et non versé au dossier pénal par le Parquet, ce que n'a d'ailleurs pas contredit le procureur Jean-Michel Aldebert", a réagi pour sa part Me David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel.

"Combien de preuves de ces pratiques nauséabondes faudra-t-il encore apporter pour que Hollande et Urvoas se saisissent des manœuvres de la banque avec le concours de certains magistrats du Parquet de Paris?" a-t-il demandé (AFP).