Procès Kerviel : les avocats de la Société générale refusent de comparaître comme…témoins

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Les positions prises par Jérôme Kerviel avaient atteint près de 50 milliards d'euros début 2008, avec, à la clé, une perte latente de près de 3 milliards.
Les positions prises par Jérôme Kerviel avaient atteint près de 50 milliards d'euros début 2008, avec, à la clé, une perte latente de près de 3 milliards. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
La cour d'appel de Versailles a pris acte de ce refus, et le procès au civil de Jérôme Kerviel face à son ex-employeur a pu débuter. Au cours des trois prochains jours, la cour d'appel devra évaluer la responsabilité de la banque dans la perte de près de 5 milliards subie en 2008, et au titre de laquelle elle réclame des dommages-intérêts équivalents à son ancien trader.

Une fois n'est pas coutume, le procès opposant Jérôme Kerviel à la Société générale va pouvoir se dérouler selon le calendrier prévu, du 15 au 17 juin, devant la cour d'appel de Versailles. Cette juridiction devra évaluer le degré des responsabilités de la banque dans cette affaire, afin de déterminer le montant des dommages-intérêts dus par l'ancien trader à son ex-employeur.

Pour mémoire, Jérôme Kerviel avait été condamné, en 2010, puis en 2012, à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, et à verser 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à la Société générale. Une somme astronomique, correspondant au montant de la perte subie par la banque en 2008, en raison des positions non autorisées prises sur les marchés financiers par l'ancien trader. Mais, en 2014, la Cour de cassation avait cassé le jugement sur le montant des dommages-intérêts, estimant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et qu'elle ne pouvait donc prétendre à une réparation intégrale du préjudice de près de 5 milliards d'euros qu'elle estime avoir subi. La plus haute juridiction française avait renvoyé le jugement sur ce volet civil de l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, dont les audiences se dérouleront ces mercredi, jeudi et vendredi.

     | Lire La prison, mais pas de "mort civile" pour l'ancien trader de la Société générale

« Une gesticulation médiatique habituelle »

Le maintien de ce calendrier n'était pas gagné, Maître David Koubbi, l'avocat de l'ancien trader de la Société générale, ayant déclaré vendredi dernier qu'il souhaitait entendre comme témoins... les avocats de la Société générale, Mes Jean Veil, Jean Reinhart et François Martineau. Une situation inhabituelle, qui risquait de priver la banque de sa défense durant une partie du procès, les témoins ne pouvant assister à l'audience avant leur déposition, et le secret professionnel empêchant par ailleurs les avocats de faire à la barre des révélations sur leurs clients. Invoquant justement le secret professionnel auxquels ils sont soumis, ces trois derniers ont refusé de comparaître comme témoins. Jean Reinhart a dénoncé « une gesticulation médiatique habituelle » de la part de la défense de Jérôme Kerviel et Jean Veil est allé plus loin, évoquant « une nouvelle menace ». Tout en « regrettant que Me Veil se sente menacé », David Koubbi a maintenu son souhait d'entendre les trois avocats de la Générale à titre de témoins, invoquant « des dysfonctionnements de la justice dans le cadre de l'affaire Kerviel ».

« Nous avons là des éléments qui vont être portés au dossier. Il s'agit de l'enregistrement de conversations entre la commandante de police Nathalie Le Roy et la procureure Chantal de Leiris, où l'on entend notamment dire : "le simple fait que vous me disiez que c'est un avocat de la Société générale qui a rédigé le réquisitoire, cela montre que c'était tordu" », a précisé Me Koubbi.

Et d'ajouter : « Je comprends que c'est très menaçant [pour la défense de la Société générale], car il est en effet inquiétant de savoir ce qu'il y a dans cet enregistrement. »

Quelle responsabilité pour Kerviel ?

Néanmoins, la cour d'appel de Versailles, après avoir également entendu les représentants des bâtonniers de Paris et de Versailles, qui ont, eux aussi, invoqué le secret professionnel, a pris acte du refus des avocats de la Société générale de comparaître. Le procès a donc pu prendre un cours normal, avec la lecture, par le président d'audience, du rapport sur l'affaire Kerviel/Société générale. Un rapport qui a notamment rappelé l'énormité des positions directionnelles non couvertes prises par Jérôme Kerviel sur les marchés entre 2005 et 2008, positions qu'il masquait par des opérations fictives.

Ces positions avaient atteint près de 50 milliards d'euros début 2008, avec, à la clé, une perte latente de près de 3 milliards. C'est à cette époque que sa hiérarchie avait exigé du trader les explications qui avaient conduit la banque à prévenir les autorités boursières et bancaires, et à déboucler la position afin de tenter de limiter la casse. En trois ans, ce n'était pas la première fois que ses supérieurs demandaient des comptes à Jérôme Kerviel, mais les précédentes alertes avaient fait l'objet d'un « manque de suivi », selon le rapport lu par le président d'audience, qui pointe également du doigt « un faible contrôle de la détection de fraudes », ainsi qu'une « mauvaise organisation du service de déontologie » de la banque. Des fautes ont-elles réellement été commises par la Générale, ce qui limiterait la responsabilité de Jérôme Kerviel ? C'est la question à laquelle la cour d'appel de Versailles va devoir répondre.

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Commentaires
a écrit le 18/06/2016 à 8:38 :
De toute évidence il y a un partage de responsabilités entre la banque et son salarié. Il serait anormal que la justice fasse peser la responsabilité que sur 1 des parties.

J'aimerais que la société (la nôtre, pas la générale) s'interroge sur les dégâts causés par la spéculation, qui nuit à l'économie réelle, et qui accroit les inégalités, ce qui finit par déstabiliser nos démocraties.
Quand je mets mon argent à la banque, je ne veux pas qu'elle spécule sur les valeurs agricoles (ce qui affame des populations) ni sur les valeurs immobilières (locataires expulsés car ils ne peuvent acheter l'appartement où ils habitent), ou exiger des dividendes qui asphyxient les entreprises (la croissance ne peut mécaniquement être à + de 1%, comment servir des rendements à 5%??), ou faciliter l'évasion fiscale des entreprises du CAC40. Où se trouve la charte éthique à respecter par les banques?
a écrit le 17/06/2016 à 11:14 :
Comment les commissaires aux comptes et l'AMF ne pouvaient-ils pas ne pas savoir avec les contrôles permanents...cela indépendamment de la banque ? Techniquement, en ce qui concerne les commissaires aux comptes et la banque c'est impossible....sauf aveuglement volontaire ou demandé ou conseillé pour garder la SG pour la garder comme gros client.
a écrit le 16/06/2016 à 10:55 :
Ok il a fait perdre 5 millards. Par contre peut-on nous dire combien il a fait gagner à la SG les années précédentes svp ? Il faudrait faire la différence entre ce qu'il à fait gagner et perdre avant de parler de perte ? Non ?
a écrit le 16/06/2016 à 9:47 :
Je me suis toujours demandé si la chaîne de responsables touchait des primes sur les bons résultats. Si oui, ils ne pouvaient pas ignorer la chose au moment des pertes et jouer les pères la pudeur.
a écrit le 16/06/2016 à 8:00 :
Kerviel a fait systematiquement un milliard de benefices par an sur un investissement suppose plafonne a 250 millions, et la Societe Generale est choquee! choquee je dis! d'apprendre qu'il depassait ce plafond? Ils savaient pertinemment ce qu'il se passait, mais du moment qu'ils gagnaient un tas de fric...
a écrit le 15/06/2016 à 19:43 :
Ouff,
Perso ce Monsieur ne méritez ce traitement pour ceux qui ont suivi l'affaire ^^
Ont lui a mis une peine à vie et bien d'autres choses.
Que justice lui sois rendu aussi !!!!.
Je pense que sont voyage vers le Pape lui a apporté beaucoup.
a écrit le 15/06/2016 à 17:10 :
Il aura donc fallu 7 années pour se poser la question de base?

A l'évidence il y a co-responsabilité de la banque et de Kerviel. Il a fraudé mais c'est la banque qui a perdu les 5 milliards en soldant en urgence des positions risquées.

En jouant avec plus de sang-froid, la SG aurait bien pu aussi bien gagner de l'argent, en effet c'est aussi comme ça que la SG a gagné des milliards auparavant, en jouant au casino financier.

La question de la co-responsabilité est centrale, tant dans l'évaluation des préjudices respectifs, mais aussi du scandale politico-financier attenant. Mme Lagarde, a en effet fait cadeau de deux milliards d'impôts à la SG, considérant qu'elle avait été victime, alors qu'elle est au moins autant coupable.
Réponse de le 15/06/2016 à 23:22 :
n'importe quoi, vous avez tout compris vous.
Réponse de le 16/06/2016 à 11:02 :
Vous êtes très fort, il faut envoyer votre CV à la SG, il y a un poste de DG qui vous attend.
a écrit le 15/06/2016 à 17:05 :
Ce qui va être reproché à la GLE, in fine, c'est de ne pas avoir immédiatement viré M.Kerviel lorsqu'ont été constatés des dépassements, minimes, de ses engagements. on notera qu'il est paradoxal de la part de M.Kerviel de soutenir l'absence de plafond de ses engagements, et de faire valoir que la société générale l'autorisait à les dépasser... et dans le même temps rappeler que la GLE lui en avait fait reproche de nombreuses fois..Pour mémoire, les actionnaires ont perdu près de 5 milliards dans cette affaire soit 20% de la capitalisation boursière actuelle,et le job de 45 000 personnes a été joué au loto par un seul individu..
Réponse de le 16/06/2016 à 9:40 :
Vous ne trouvez pas qu'il y'a un léger problème au niveau de la direction de cette banque, en terme de sécurité, si un trader peut jouer avec 45'000 emplois. Il faut arrêter de nous prendre pour des idiots. Je ne peux pas croire que la Société Général est blanche comme neige et être considérée comme pauvre victime.
a écrit le 15/06/2016 à 16:11 :
Kerviel n'est pas tout blanc dans cette affaire, mais je crois qu'il a eu le virus du petit con imbu de sa personne qui se croit tout permis...d'autant plus que sa hiérarchie l'embaume quand il gagne de l'argent. Quant à dire que la Générale ne savait pas, c'est impossible :-)

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