Le parquet français demande le renvoi en correctionnelle de la banque UBS

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La banque helvète est aussi en première ligne dans le scandale des Panama Papers.
La banque helvète est aussi en première ligne dans le scandale des Panama Papers. (Crédits : © Arnd Wiegmann / Reuters)
Le parquet national financier a demandé le renvoi d'UBS en correctionnelle, accusant la banque suisse d'avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France.

Tout comme d'autres banques mondiales, UBS est dans le viseur de la justice depuis plusieurs années. Inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée, la banque helvète est aussi en première ligne dans le scandale des Panama Papers.

Les commerciaux de la banque auraient démarché des clients français (industriels, vedettes ou sportifs fortunés) pour les convaincre de placer leur argent en Suisse. UBS est accusée d'avoir mis en place une double comptabilité pour dissimuler les mouvements de capitaux illicites franco-suisse.

Un procès pour Raoul Weil et trois cadres d'UBS

Vendredi dernier, le parquet a requis le renvoi en correctionnelle de la maison-mère, UBS AG, pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage illicite", et de sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche du dossier à l'AFP.

Le parquet a également demandé un procès pour un ancien haut responsable d'UBS en Suisse, Raoul Weil, et trois cadres de la banque en France. UBS est soupçonnée d'avoir illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

UBS estime que rien n'est démontré

Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dénonçait l'existence de "carnets" entre 2002 et 2007 sur lesquels étaient enregistrés les comptes suisses non déclarés. La banque réfute les accusations de fraude fiscale et estime que rien n'a été démontré.

Selon une source proche du dossier, les juges ont évalué à environ 13 milliards de francs suisses (environ 12 milliards d'euros) les avoirs de 38.000 clients français dans la banque en 2008. Toutefois, tous les cas ne relèveraient pas forcément de la fraude fiscale.

La banque, poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges d'instructions ont assorti la mise en examen d'UBS d'une caution record d'1.1 milliard d'euros.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 28/06/2016 à 9:00 :
Les américains sont quand même plus efficaces que nous en ce qui concerne punir les multinationales fraudeuses avérées, à savoir 5%, la ploutocratie semble être un régime politique un peu moins stupide que l'oligarchie.

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