UBS mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

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Dans cette enquête, lancée après une dénonciation d'anciens salariés, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France. (Photo : reuters)
Dans cette enquête, lancée après une dénonciation d'anciens salariés, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France. (Photo : reuters) (Crédits : Reuters/Arnd Wiegmann)
Déjà inquiétée en Belgique et sanctionnée aux États-Unis, la banque suisse a été mise en examen mercredi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale et soumise à une caution de plus d'un milliard d'euros.

La justice frappe une nouvelle fois la banque basée à Zurich. C'est cette fois en France qu'UBS est soupçonnée d'avoir permis entre 2004 et 2012 à ses commerciaux suisses de démarcher illégalement de riches clients en France pour les inciter à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Michel Sapin refuse tout compromis

Cette mise en examen, prononcée par les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, intervient alors que les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure de "plaider-coupable", semblent avoir échoué.

Une solution de ce type aurait pu passer par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale, en échange d'une indemnisation de la part de la banque. Or, le ministre des Finances, Michel Sapin, "a refusé cette transaction", a expliqué Bercy à l'AFP.

Une position que déplore UBS dans un communiqué : 

"Au cours de ces dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour résoudre cette affaire (...) Il n'est pas acceptable pour nous que cette affaire soit devenue un processus hautement politisé."

Double comptabilité 

Dans cette enquête, lancée après une dénonciation d'anciens salariés, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

En juin 2013, la banque avait déjà été mise en examen pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité. Des cadres français d'UBS sont également poursuivis.

Une caution de 1,1 milliard d'euros avant fin septembre

Beaucoup plus gênante, la mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, portant sur la période 2004-2012, s'accompagne d'une réévaluation à la hausse de la caution imposée à la banque. Celle-ci passe de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros et la somme restante devra être réglée "en une fois d'ici le 30 septembre", a indiqué une source judiciaire.

Le parquet de Paris avait requis un montant compris entre 30 et 45% de la dernière année de bénéfice après impôts d'UBS, selon la même source. La somme retenue par les juges correspond à 42,6% de ce bénéfice, ou à 2,8% des fonds propres de la banque, a encore précisé la source judiciaire.

La banque fera appel de cette caution, dont elle conteste "tant les bases légales du montant" que "sa méthode de calcul", "profondément erronées".

Note anonyme

Dans l'enquête judiciaire à Paris, une des pièces clé est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Celle-ci détaille l'existence d'un système, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France.

Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace dans le système informatique officiel de la banque tout en garantissant le calcul des opérations des commerciaux pour leur bonus de fin d'années, selon cette note.

Riche clientèle

L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle de chargés d'affaires suisses sur le sol français. Ces commerciaux seraient ainsi venus en France pour démarcher une riche clientèle, composée notamment d'industriels, de vedettes et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts par exemple.

"Nous avons (...) pris des mesures significatives et de grande ampleur pour nous assurer que nos clients étaient en conformité en matière fiscale et nous continuerons à le faire", assure au contraire UBS.

Évasion fiscale à répétition

Cette mise en examen à Paris s'ajoute à l'inculpation en juin du patron de la filiale belge d'UBS pour fraude fiscale et blanchiment à Bruxelles.

La réputation de l'établissement financier avait déjà été ternie aux États-Unis par une autre affaire d'évasion fiscale, pour laquelle la banque avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.

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Commentaires
a écrit le 24/07/2014 à 21:20 :
C'est très bien de mettre des amendes aux banques qui fraudent, qui détournent l'argent des impôts et donc volent les états. Le vol est un crime qui doit être puni. Mais... contrairement aux petits voleurs (cambrioleurs), les gros voleurs (banquiers fraudeurs) ne vont JAMAIS EN PRISON !!! Pourquoi une telle justice à deux vitesses ? A quand la fin des privilèges ??? Sinon le peuple va se révolter, à nouveau, contre ces nouveaux voleurs impunis dont on a plus que marre !!!
a écrit le 24/07/2014 à 18:35 :
Va bien falloir financer l'amende de bnp, cela dit ca serait plus logique d'attaquer des banques américaines.
a écrit le 24/07/2014 à 10:23 :
UBS doit payer, coute que coute. On emploiera tous les moyens, comme les USA, la France ne se laissera pas faire.
Réponse de le 24/07/2014 à 10:47 :
Quelle hypocrisie! Certains français étaient bien contents de venir planquer leur fric en Suisse et ce sans que la justice ne s'en inquiète pendant toutes ces années. Maintenant que les caisse sont vides on tente le tout pour le tout. La France n'a pas les leviers économiques pour faire plier UBS, les USA ont réussi seulement parce qu'ils ont opéré un chantage sur le commerce en dollar. Au final cette affaire ne fera qu'envenimer des relations franco-suisses déjà glaciales.
Au passage on a pas beaucoup entendu les français sur les déboires de BNP...
Réponse de le 24/07/2014 à 11:55 :
la faillitte de la bnp arrive apres les conges,ceci est tres bien
a écrit le 24/07/2014 à 9:52 :
Ce n'est plus ce que c'était.
Bon, maintenant, je fais quoi avec ma malette de billets.
Une info?
a écrit le 24/07/2014 à 9:25 :
Laissez les tranquille ces pauvres banquiers qui nous ont mis sur la paille !

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