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La justice frappe une nouvelle fois la banque basée à Zurich. C'est cette fois en France qu'UBS est soupçonnée d'avoir permis entre 2004 et 2012 à ses commerciaux suisses de démarcher illégalement de riches clients en France pour les inciter à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.
Cette mise en examen, prononcée par les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, intervient alors que les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure de "plaider-coupable", semblent avoir échoué.
Une solution de ce type aurait pu passer par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale, en échange d'une indemnisation de la part de la banque. Or, le ministre des Finances, Michel Sapin, "a refusé cette transaction", a expliqué Bercy à l'AFP.
Une position que déplore UBS dans un communiqué :
Dans cette enquête, lancée après une dénonciation d'anciens salariés, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.
En juin 2013, la banque avait déjà été mise en examen pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité. Des cadres français d'UBS sont également poursuivis.
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Beaucoup plus gênante, la mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, portant sur la période 2004-2012, s'accompagne d'une réévaluation à la hausse de la caution imposée à la banque. Celle-ci passe de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros et la somme restante devra être réglée "en une fois d'ici le 30 septembre", a indiqué une source judiciaire.
Le parquet de Paris avait requis un montant compris entre 30 et 45% de la dernière année de bénéfice après impôts d'UBS, selon la même source. La somme retenue par les juges correspond à 42,6% de ce bénéfice, ou à 2,8% des fonds propres de la banque, a encore précisé la source judiciaire.
La banque fera appel de cette caution, dont elle conteste "tant les bases légales du montant" que "sa méthode de calcul", "profondément erronées".
Dans l'enquête judiciaire à Paris, une des pièces clé est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Celle-ci détaille l'existence d'un système, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France.
Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace dans le système informatique officiel de la banque tout en garantissant le calcul des opérations des commerciaux pour leur bonus de fin d'années, selon cette note.
L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle de chargés d'affaires suisses sur le sol français. Ces commerciaux seraient ainsi venus en France pour démarcher une riche clientèle, composée notamment d'industriels, de vedettes et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts par exemple.
Cette mise en examen à Paris s'ajoute à l'inculpation en juin du patron de la filiale belge d'UBS pour fraude fiscale et blanchiment à Bruxelles.
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La réputation de l'établissement financier avait déjà été ternie aux États-Unis par une autre affaire d'évasion fiscale, pour laquelle la banque avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.
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