C'est l'une des plus lourdes amendes infligées par le superviseur des banques et des assureurs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, après celle contre BNP Paribas l'an dernier, également pour des manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment. La commission des sanctions de l'ACPR) a annoncé ce mardi en fin de journée avoir infligé un blâme et une amende de 8 millions d'euros à l'encontre de CNP Assurances, en raison de manquements à ses obligations de vigilance et de signalements à Tracfin.

"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de CNP Assurances qui ont conduit la Commission à considérer qu'au moment du contrôle sur place, effectué de décembre 2014 à février 2016, ce dispositif n'était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d'un organisme leader sur le marché français de l'assurance de personnes et appartenant au secteur public" explique l'ACPR dans un communiqué.

L'autorité souligne que "les principaux manquements retenus sont relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée, d'examen renforcé des opérations atypiques et de déclaration de soupçon à Tracfin". Ces manquements étaient dus à "une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations", notamment du fait de l'absence de réseau propre de distribution au profit de réseaux partenaires (La Banque Postale et BPCE jusqu'à fin 2016).

Réactivité et ampleur des moyens

Le montant de la sanction tient compte la gravité des manquements, mais aussi de "la réactivité de CNP Assurances et de l'ampleur des moyens" engagés pour mettre à niveau son dispositif interne. La décision indique que "le coût de ces mesures devrait largement dépasser les 20 millions d'euros sur la période 2016-2018."

Le premier assureur de personnes en France "prend acte" de la décision de l'ACPR et "réaffirme sa totale mobilisation" en matière de lutte contre le blanchiment, dans un communiqué.

L'an dernier, la commission des sanctions de l'ACPR a prononcé 8 décisions, dont 6 traitants de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, détaille l'autorité dans son rapport annuel.

"Le montant cumulé de ces sanctions pécuniaires atteint 25,86 millions d'euros, ce qui est très supérieur aux montants des années précédentes (6,47 millions d'euros en 2016, 9,33 millions d'euros en 2015). S'il traduit une tendance à l'alourdissement des peines prononcées, spécialement dans le domaine de la LCB-FT, qui résulte du relèvement, depuis plusieurs années, du niveau des sanctions pécuniaires encourues, ce montant est néanmoins difficile à interpréter en raison du faible nombre annuel d'affaires examinées" explique l'autorité.

Delphine Cuny

31 Juill 2018, 18:48

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