Blanchiment : Société Générale écope d'une amende de 5 millions d'euros

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une lourde sanction pécuniaire à l'encontre de la banque de la défense pour des insuffisances dans son dispositif de déclarations de soupçons, sur la période 2014-2015.
Delphine Cuny

3 mn

Cette sanction intervient un mois après celle qui a touché BNP Paribas, pour des griefs à peu près similaires.
Cette sanction intervient un mois après celle qui a touché BNP Paribas, pour des griefs à peu près similaires. (Crédits : Reuters)

[Article publié à 10h15 et mis à jour à 11h05]

Un mois après BNP Paribas, c'est au tour de la Société Générale d'écoper d'un blâme et d'une amende, en l'occurrence de 5 millions d'euros (deux fois moins que sa rivale) de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France) pour des "insuffisances importantes" dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent.

"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015 du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de cet établissement, et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin", justifie l'ACPR dans un communiqué publié vendredi soir.

Délais excessifs

Ce sont principalement les délais de déclaration à Tracfin "excessifs en 2014 et 2015" qui sont reprochés à la Soc Gen. L'ACPR a aussi relevé des "carences" dans son dispositif manuel de détection et d'analyse des opérations "atypiques" et l'absence de déclarations de certaines transactions qui auraient dû être signalées.

La commission des sanctions, qui a rendu sa décision le 19 juillet, a déterminé le montant de l'amende en fonction "de la gravité des manquements", de la taille de l'établissement qui "joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin" d'informations sur les opérations suspectes, tout en tenant compte "de l'appréciation portée par Tracfin sur les pratiques déclaratives de la Société Générale, qui étaient jugées globalement satisfaisantes en 2015, dernière année sur laquelle portait le contrôle sur place". Une amende de 15 millions d'euros était envisagée initialement.

A titre de comparaison, l'ACPR a sanctionné fin juin la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sous la forme d'un blâme et d'une amende de 2 millions d'euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment

Dans son bilan annuel publié la semaine dernière, qui faisait ressortir une explosion du nombre de signalements, Tracfin, le service de "Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins", avait souligné que la qualité des déclarations pouvait être améliorée.

La lutte contre le blanchiment représenterait un coût de 18,6 milliards de dollars (près de 16 milliards d'euros) par an pour l'industrie financière française, selon une étude de LexisNexis Risk Solutions réalisée auprès de responsables du secteur.

Delphine Cuny

3 mn

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Commentaires 8
à écrit le 26/07/2017 à 7:45
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pour quelle raison ce sont toujours les clients qui sont penalise et jamais les dirigeants de la banque mis au chomage sans indemnite pour faute grave car ces biens de leur responsabilite

à écrit le 24/07/2017 à 22:19
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5 millions, pas de quoi alarmer la SG qui a engrangé par exemple plus de 4 milliards de profits en 2015. Plus marquant serait le remboursement des 2,2 milliards de crédit d’impôts suite à l"affaire Kerviel, attribués indûment par la " négligente " Mm...

à écrit le 24/07/2017 à 16:13
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La SG étant de tous les mauvais coups, la crédibilité de Kerviel vis-à-vis de leur malhonnêteté augmente à vue d'œil :-)

à écrit le 24/07/2017 à 15:12
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Vous retirez vos économies avant les élections pour pas vous retrouver avec des francs et les remettez après,vu que les extrêmes sont pas passés et vous voila signalé à tracfin si votre retrait est de 5000,00€ car ça fait 10000 au total d'activité ...

à écrit le 24/07/2017 à 11:09
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Rappelons que ce sont les gouvernements qui décident ce qui est illégal; si on peut comprendre leur action quand il s'agit de trafic (dans le bon sens du terme) touchant à la santé, leurs décisions visant à traiter de déserteurs des citoyens ayant ch...

à écrit le 24/07/2017 à 11:07
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En attendant cette banque me pique tous les mois des frais bancaires pour la tenue de comptes qui ne lui coûtent rien....je parie que mes frais vont prendre encore quelques euros pour payer cette amende....cette dernière devrait être intuitu personae...

le 24/07/2017 à 16:36
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Banque en ligne!! Toutes les banques appliquent des frais. Melangez pas tout

à écrit le 24/07/2017 à 10:38
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Une lourde sanction de 5 millions d'euros pour une banque ? Non c'est une paille. La preuve c'est que la banque ne dérange même pas son service de com pour ça... Ils s'en foutent tant qu'ils peuvent s'évader fiscalement le reste c'est du vent.

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