Les banques sont soumises à des obligations strictes en matière de vérification de l'identité des clients, de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCBFT dans le jargon), de déclaration de soupçon auprès de Tracfin en cas de transactions suspectes. Mais parfois les procédures ne sont pas totalement suivies à la lettre. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, vient de rendre publique ce vendredi 6 juillet une sanction prononcée contre le Crédit Mutuel CM11 (le plus puissant groupe régional de la banque mutualiste) pour des insuffisances en matière.
"Il est prononcé à l'encontre de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel un blâme et une sanction pécuniaire d'un million d'euros", indique la décision rendue le 3 juillet.
Une procédure disciplinaire avait été ouverte à la suite d'un contrôle réalisé entre février et mai 2016 dans les caisses locales du Crédit Mutuel Méditerranéen, un des affiliés du CM11, sur des opérations de 2014-2015. L'ACPR a conclu que le groupe CM11 "ne respectait pas parfaitement ses obligations de vérification de l'identité de ses clients", sans pour autant tirer de conclusions générales sur la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein du Crédit Mutuel.
Signalements trop tardifs
Ainsi, il est arrivé que des opérations soient exécutées ou que des clients se voient accorder des moyens de paiement sans que le processus de vérification de l'identité de ces derniers ne soit achevé. L'établissement ne se trouvait ainsi "pas en situation de détecter ceux qui faisaient, le cas échéant, l'objet d'une mesure de gel des avoirs."
L'ACPR a toutefois souligné que "le nombre de dossiers dans lesquelles la vérification de l'identité a été conduite de manière non satisfaisante est faible au regard du nombre de comptes ouverts pendant la période examinée", ce qui explique le montant de la sanction assez légère. L'an dernier, BNP Paribas a écopé d'une amende de 10 millions d'euros, Société Générale de 5 millions et Crédit Agricole Atlantique Vendée de 2 millions.
Le rapport détaille plusieurs exemples de signalements trop tardifs, celui d'un client injoignable dont le père est venu avertir qu'il avait l'intention "d'aller combattre en Syrie", de versements et virements d'un montant atypique qui ne seront déclarés que 117 jours après la première détection d'opérations suspectes, ou d'une transmission 252 jours après une réquisition judiciaire.
Le groupe Crédit Mutuel a déclaré "prendre acte" de cette décision, en insistant sur les "mesures correctives et de renforcement de moyens" prises par la suite et dont la commission des sanctions de l'ACPR a pris compte dans sa décision.
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