BNP Paribas renvoyé en procès pour pratique commerciale trompeuse

Au terme d'une enquête préliminaire, BNP Paribas a été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d'épargne "BNP Garantie Jet 3", commercialisé en 2001, a appris lundi 27 avril l'AFP de sources concordantes.

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l'établissement, lui reprochant de ne pas avoir respecté la garantie qui prévoyait, au minimum, la restitution, à l'échéance, du capital investi. Or, au terme de l'investissement, soit dix ans après, la banque a restitué la somme placée sur le produit "BNPGarantie Jet 3" mais minorée des frais de gestion ainsi que des frais d'entrée dans des contrats d'assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.

Un couple de parfumeurs d'Alfortville (Val-de-Marne), à l'origine de la première plainte déposée par leur conseil Daniel Richard, avait ainsi récupéré 83.054 euros contre 91.469 euros investis initialement. La déduction des frais de gestion était mentionnée au contrat.

La brochure assurait la récupération de l'investissement

La brochure commerciale laissait entendre au consommateur qu'il avait la certitude de récupérer son investissement sans expliciter comment les frais de gestion pouvaient affecter le rendement de l'investissement, selon la citation directe (renvoi direct en procès sans désignation d'un juge d'instruction), a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

En retenant cette présentation, BNP Paribas a commis une pratique commerciale trompeuse, a estimé le parquet, qui a donc renvoyé la banque en correctionnelle, selon des sources concordantes. L'établissement avait été convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris le 28 septembre. Interrogé par l'AFP, BNP Paribas s'est refusé à tout commentaire.

(Avec AFP)