La commission a dévoilé les bases du futur régime encadrant le marché européen des actifs numériques. Si la création d'un cadre légal, assorti d'un mécanisme de passeport européen, constitue une grande avancée pour le développement du secteur, certaines lourdeurs et contraintes pourraient freiner l'innovation et notamment la balbutiante finance décentralisée.Dans l'écosystème des cryptoactifs, le sentiment ambiant est à l'ambivalence. Depuis quelques jours, les entrepreneurs et professionnels du secteur oscillent entre satisfaction et crainte. Fin septembre, la Commission européenne a publié un corpus de textes visant à digitaliser le monde de la finance et à faire de l'Europe une place financière plus compétitive sur la scène internationale. Au sein de cet ensemble, plusieurs textes concernent les actifs numériques, dont la fameuse proposition législative baptisée Mica, qui vise à encadrer le marché des cryptoactifs. Décrits par de nombreux acteurs comme "extrêmement ambitieux", ces textes ont pour ambition de couvrir l'ensemble des cas d'usage des actifs numériques déployés sur une blockchain... au risque, toutefois, d'étouffer la dynamique d'innovation de cet écosystème, encore essentiellement composé de jeunes entreprises.
D'abord, les protagonistes se réjouissent d'un certain nombre d'éléments. Premier motif de satisfaction : la volonté de la Commission européenne de créer un régime adapté aux actifs numériques, et non une extension du régime applicable à tout autre actif financier.
Fin de "zone grise" et passeport européen
"La commission considère que les actifs numériques constituent une catégorie à part entière et reconnaît le fait qu'ils aient besoin d'un régime ad hoc", souligne Simon Polrot, président de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), qui regroupe une quarantaine d'entreprises en France, dont Ledger, Coinhouse ou encore LGO pour les plus connues.
"Disposer d'un cadre constitue une très grosse avancée. Nous étions dans une zone grise, ce qui n'est pas soutenable, encore plus lorsqu'on évolue, comme nous, dans le B2B", témoigne Thibaut Sahaghian, cofondateur et directeur général de Multis, une néobanque qui souhaite utiliser la blockchain pour développer des nouveaux services bancaires pour les entreprises. Une sorte de Qonto de la crypto, en somme.
Deuxième élément positif : la commission couple cette reconnaissance légale au mécanisme de passeport européen (dispositif qui permet à un acteur enregistré auprès d'un régulateur de l'UE de déployer son activité dans tous les autres pays de cette zone, sans avoir besoin de réaliser des démarches supplémentaires auprès des autres régulateurs locaux).
