"Un cadre auquel nous soumettre." A l'instar du PDG de l'entreprise de crypto-actifs Coinhouse, les acteurs du secteur attendent avec impatience la mise en place de normes "claires" et "homogènes" au niveau européen. En constante mutation et développement, les crypto-actifs suscitent encore beaucoup de "craintes", selon Simon Polrot, président de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), qui représente une quarantaine d'entreprises françaises du secteur.

Les craintes proviennent pour la plupart "des acteurs qui ne sont pas du secteur" mais dont les entreprises ont besoin pour se développer. Par exemple, "les banques n'ont pas encore la connaissance suffisante pour comprendre le profil de risques des acteurs" et s'abstiennent de s'engager par exemple pour ouvrir un compte en banque, juge Simon Polrot.

Pour le grand public, le risque d'une arnaque

Dans les crypto-actifs se rangent les monnaies virtuelles, comme le bitcoin, ainsi que des nouveaux moyens de financement par des "jetons" (token) ouvrant des droits financiers ou à des services, et qui utilisent la technologie blockchain.

Pour le grand public, ces actifs souffrent également de leur association à des arnaques. Les règlementations "rassurent les clients" potentiels, estime Nicolas Louvet, dirigeant de Coinhouse, une entreprise de conservation et d'achats-ventes de crypto-monnaies en euros. Son entreprise a été la première à recevoir un agrément de prestataire de services sur actifs numériques (Psan) auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en mars 2020. L'agrément est obtenu après la preuve de prise en compte d'obligations sur la cybersécurité, l'enregistrement des mouvements ou encore sur le recours à des prestataires.

En France, le gendarme de la bourse a joué un rôle actif dans l'élaboration d'un cadre national avec la loi Pacte promulguée en 2019. La législation a encadré les ICO (Initial Coin Offering), basés sur des "token" (jeton) que peuvent émettre des entreprises en besoin de financement. "Ce sont des jetons qu'on achète en échange de droits, par exemple des accès à un service ou à des réductions", explique Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe des affaires juridiques de l'AMF.

La France s'est ainsi dotée d'un des systèmes les plus complets en Europe. Toutefois, les réglementations sont très différentes d'un pays européen à l'autre. "Il y a besoin d'une véritable harmonisation au niveau européen pour avoir plus de cohérence" et ainsi créer un marché capable de rester dans la course avec les autres grands pôles mondiaux - les Etats-Unis et l'Asie - pointe Franck Guiader, qui dirige le cabinet Gide225, spécialisé dans la transformation numérique.

Autre défi, sitôt ce régime défini, "les acteurs sont revenus vers l'AMF au sujet d'un nouvel outil, les security tokens", des jetons qui offrent des droits de nature proprement financière (dividende, intérêt ou de gouvernance), de la même manière que les actions ou les obligations, relate Stéphanie Cabossioras. Ils sont soumis par conséquent à la règlementation des marchés financiers, qui est principalement définie à Bruxelles. Utiliser ce dispositif, basé sur la blockchain, permet de réduire les intermédiaires, et donc les coûts de transactions.

Réduction des coûts de transaction

La Commission européenne a d'ailleurs lancé une consultation des acteurs en 2020 en vue de présenter une proposition de règlement sur les crypto-actifs qui devrait être publiée à l'automne. "Il y a trois ans, il n'y avait rien en Europe", pointe Emilien Bernard-Alzias, avocat au cabinet Simmons & Simmons à Paris. Le chemin est donc immense, d'autant plus avec d'autres pratiques qui prennent de l'ampleur, comme les "stablecoins", des monnaies virtuelles dont le cours est fixe. Dans un univers mouvant, la proposition devrait laisser une large place à l'expérimentation des nouvelles pratiques par des acteurs sous la supervision de l'Esma, le gendarme boursier européen.

Mais le temps législatif est long et le règlement européen ne sera pas voté avant un an, avant d'être mis en vigueur. En France, "à 90%, la loi Pacte ne nous a servi à rien pour l'instant", pointe même Nicolas Louvet, qui attend avec impatience que l'obligation d'obtention de l'agrément Psan entre en vigueur pour toutes les entreprises du secteur, à partir de décembre 2020.