Impôt des non-résidents : le "ouf" de soulagement des 470.000 Français de l'étranger

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Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. (Crédits : Reuters)
Initiée il y a deux ans, la réforme de l'impôt des non-résidents avait fait apparaître des "risques" pour les "moins fortunés", a expliqué Oliver Dussopt, ministre des Comptes publics: ceux touchant entre 27.000 euros et 44.000 euros annuels auraient subi "une augmentation de leur imposition très forte".

L'Assemblée nationale a voté mardi soir un ajustement de la réforme de l'impôt des non-résidents avec l'aval du gouvernement, sur un point qui suscitait des inquiétudes chez les Français de l'étranger.

Les contribuables non-résidents, au nombre de 470.000, sont domiciliés majoritairement en Belgique, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021, les députés ont donné leur feu vert à un amendement déjà adopté en commission, qui va permettre de maintenir la caractère partiellement libératoire du prélèvement à la source pour les revenus de source française des contribuables non-résidents.

Risque d'augmentation de l'impôt pour les "moins fortunés"

La réforme de l'impôt des non-résidents a été initiée il y a deux ans et a fait apparaître des "risques" pour les "moins fortunés", a expliqué le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Ceux touchant entre 27.000 euros et 44.000 euros annuels auraient subi "une augmentation de leur imposition très forte".

Le gouvernement avait remis cet été un rapport aux parlementaires afin de corriger certains effets indésirables de la réforme, qui visait à rapprocher le régime d'imposition des contribuables non résidents de celui des contribuables résidents. D'où cet ajustement voté par l'Assemblée.

Lire aussi : Impôts: pourquoi les Français de l'étranger passent (plus) souvent entre les mailles du filet

La fin de "deux ans d'anxiété" pour les contribuables concernés

"Tout ça pour ça!", s'est exclamé Meyer Habib (UDI), qui a évoqué "deux ans d'anxiété" pour les contribuables concernés, auxquels il est mis un terme.

La députée LREM des Français d'Asie Annie Genetet, à l'origine de l'amendement adopté, a elle remercié le gouvernement.

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Commentaires
a écrit le 15/10/2020 à 9:16 :
La honte.... Même pas capable de discernement sur les pays de résidence, les assiettes patrimoniales et les revenus étendus via des participations. Cette rem est une vraie peste dont l'inspiration pour la France est a l'image d'une covid19 incontrôlable.

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