Impôt des non-résidents: le "ouf" de soulagement des 470.000 Français de l'étranger
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Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
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Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
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L'Assemblée nationale a voté mardi soir un ajustement de la réforme de l'impôt des non-résidents avec l'aval du gouvernement, sur un point qui suscitait des inquiétudes chez les Français de l'étranger.
Les contribuables non-résidents, au nombre de 470.000, sont domiciliés majoritairement en Belgique, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021, les députés ont donné leur feu vert à un amendement déjà adopté en commission, qui va permettre de maintenir la caractère partiellement libératoire du prélèvement à la source pour les revenus de source française des contribuables non-résidents.
La réforme de l'impôt des non-résidents a été initiée il y a deux ans et a fait apparaître des "risques" pour les "moins fortunés", a expliqué le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Ceux touchant entre 27.000 euros et 44.000 euros annuels auraient subi "une augmentation de leur imposition très forte".
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Le gouvernement avait remis cet été un rapport aux parlementaires afin de corriger certains effets indésirables de la réforme, qui visait à rapprocher le régime d'imposition des contribuables non résidents de celui des contribuables résidents. D'où cet ajustement voté par l'Assemblée.
"Tout ça pour ça!", s'est exclamé Meyer Habib (UDI), qui a évoqué "deux ans d'anxiété" pour les contribuables concernés, auxquels il est mis un terme.
La députée LREM des Français d'Asie Annie Genetet, à l'origine de l'amendement adopté, a elle remercié le gouvernement.
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