La Fed prône un durcissement des règles pour les banques

Elles n'y échapperont pas. Malgré leur réticence affichée, les grandes banques américaines appliqueront bien les nouvelles normes prudentielles de Bâle III, dont la mise en place est prévue à partir de 2013. Selon les informations du Wall Street Journal, la Réserve fédérale (Fed) devrait ainsi publier son projet de réforme de la supervision du système bancaire dans les jours à venir, ou en janvier si elle ne reçoit pas l'accord de l'ensemble des membres de son directoire cette semaine.

D'après le quotidien financier, cette proposition comprendra une série de mesures comme de nouvelles exigences en capital et en liquidité pour les banques. Elle s'inscrira donc dans le prolongement de la loi Dodd-Frank adoptée en juillet 2010 en réponse à la crise financière consécutive à la faillite de Lehman Brothers.

En phase avec le FSB

Pour justement éviter qu'un établissement en grande difficulté ne menace de nouveau la stabilité du système financier dans son ensemble, la Fed prévoit donc d'imposer à ses banques dites « systémiques », des contraintes supplémentaires. En plus d'un ratio de « fonds propres durs » relevé à 7 % des actifs pondérés du risque comme prévu dans le cadre de Bâle III, les établissements dont les actifs dépassent les 50 milliards de dollars devront faire face à une surcharge en capital comprise entre 1 et 2,5 points de pourcentage supplémentaire.

Un dispositif en ligne donc avec celui du Conseil de stabilité financière (FSB), en charge de la supervision des « SIFIs », les banques d'importance systémique. Début novembre, l'entité encore présidée par Mario Draghi avant son départ à la tête de la BCE, en avait identifié 29 au niveau mondial. Parmi elles figuraient notamment les américaines JP Morgan Chase, Citigroup et Bank of America.

La Fed envisagerait aussi d'étendre ce type de réglementation à des institutions non bancaires comme des assureurs ou des gérants d'actif. Le FSB a de son côté chargé l'Association internationale des contrôleurs d'assurance d'identifier les assureurs d'importance systémique pour le sommet du G20 de juin 2012.