Saisies immobilières : condamnation à 25 milliards de dollars pour les grandes banques américaines

25 milliards de dollars. Voila la somme que se sont engagées à verser cinq grandes banques américaines pour mettre un terme aux poursuites sur les saisies immobilières irrégulières. L'accord annoncé ce jeudi à Washington entre ces établissements (Bank of America, Citigroup, JPMorgan, Wells Fargo et Ally Financial, ex-GMAC) et les procureurs généraux de 49 des 50 Etats américains met un terme à plus d'un an et demi d'enquête et de négociations. Son montant est le plus élevé depuis le compromis trouvé entre le gouvernement et l'industrie du tabac en 1998.

Ces grandes banques, qui représentent à elles seules plus de moitié des crédits hypothécaires accordés aux Etats-Unis, étaient accusées au mieux de négligence, au pire de fausses déclarations lors du traitement de milliers de dossiers visant à déloger les mauvais payeurs. Incapables de gérer l'avalanche des défauts de paiement, elles auraient notamment eu recours à des "robot-signers" (signataires automatiques) : des employés, souvent pas ou peu formés, qui paraphaient des centaines de dossiers par jour, sans prendre le temps de les vérifier.

Les témoignages d'anciens employés avaient suscité à l'automne 2010 une vive polémique aux États-Unis, contraignant plusieurs établissements à suspendre temporairement leurs procédures - avant de rapidement les reprendre, estimant que leurs procédures étaient tout à fait conformes à la législation. Sous la pression de l'opinion publique, les autorités avaient alors décidé de se pencher sur ce dossier. Ces 25 milliards de dollars serviront notamment à indemniser les propriétaires expulsés (entre 1.500 et 2.000 dollars chacun) et à aider les créanciers en difficultés.

En mars 2011, les autorités américaines avaient remis aux cinq principaux acteurs du marché hypothécaire un document de 27 pages détaillant les pratiques qu'elles souhaitaient imposer. Aucune procédure de saisie ne pourra être déclenchée avant que l'ensemble des options d'ajustement n'aient été étudiées. En cas d'échec, un comité indépendant sera alors sollicité. Les banques devront en outre récompenser leurs employés trouvant une solution pour éviter la saisie d'un logement.

Le montant des sanctions financières restait encore en discussions. La Réserve fédérale et l'OCC, l'organisme de supervision des banques, plaidaient pour une somme limitée, voire symbolique. Pas les procureurs généraux des 50 Etats américains ni le Bureau de protection des consommateurs (l'un des organismes créés par la réforme financière Dodd-Frank). Un chiffre de 20 milliards de dollars était généralement avancé par la presse américaine. Il aura donc fallu de longs mois à toutes les parties prenantes pour trouver un accord.