Les grandes banques américaines vont devoir modifier leurs procédures de saisies immobilières. Après enquête, la Réserve fédérale et deux autres régulateurs ont en effet épinglé mercredi quatorze établissements financiers - dont les cinq plus importants acteurs du marché hypothécaire américain : Bank of America, JPMorgan, Citigroup, Wells Fargo et Ally Financial. Il leur est reoproché d'avoir notamment eu recours à des "robo-signers" (signataires automatiques), des employés pas ou peu formés qui paraphaient des centaines de documents par jour. Au terme d?un accord, les fautifs se sont engagés à mettre en place de nouvelles pratiques pour éviter de nouveaux abus.
Audit indépendant
Les établissements concernés devront en outre réaliser un audit indépendant sur l?ensemble des saisies de logements réalisées au cours des deux dernières années. Et indemniser les propriétaires injustement expulsés. Mais les injonctions des autorités américaines leur laissent toute liberté pour déterminer les conditions et le montant de ces indemnisations. De quoi déjà susciter la colère des associations de consommateurs. D?autant qu?aucune sanction financière n?a pour l?instant été infligée, la Fed ayant tout de même promis une prochaine annonce. "Ces mesures sont insuffisantes pour freiner les mauvais comportements chroniques à l?encontre des propriétaires", a regretté le démocrate Elijah Cummings.
Poursuites des investigations judiciaires
Cet accord ne met cependant pas un terme à l?ensemble des procédures engagées contre les banques dans cette affaire, déclenché à l?automne dernier quand des dizaines de témoignages d?anciens salariés dans la presse américaine avaient suscité une vive polémique. Le département de la Justice poursuit ses investigations. Tout comme l?enquête commune lancée à l?automne par les 50 Etats américains. Les cinquante procureurs généraux négocient toujours un accord à l?amiable mais les discussions s?éternisent. Peut-être parce qu?ils espèrent infliger aux banques de fortes sanctions financières, jusqu?à 20 milliards de dollars.
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