Scor va créer une retraite sur-complémentaire pour ses salariés

La direction de Scor s?engage à rouvrir des négociations en 2012 sur la mise en place d?un régime de retraite sur-complémentaire pour ses salariés. Il est question de créer une assurance retraite de type « article 83 » ou un Perco (plan d?épargne retraite collectif) ou les deux. Le coup d?envoi sera donné après les élections.

Cette prise de position intervient alors que les syndicats CFE-CGC et CFTC de la compagnie de réassurance ont fait circuler lundi 30 avril un communiqué mettant en cause la suppression du régime d?indemnités de fin de carrière depuis fin 2010, sans compensation. Avant cette date, les salariés de plus de 15 ans d?ancienneté qui partaient à la retraite pouvaient toucher jusqu?à plus d?un an de salaire lors de leur départ. Environ 250 salariés de Scor en France étaient concernés. Ces indemnités étaient notamment utilisées pour racheter des trimestres de cotisations au régime de retraite obligatoire (correspondant aux années d?études notamment) afin d?atteindre une pension de retraite à taux plein.

A la veille de l'Assemblée générale...
L?émergence du sujet à la veille de l?Assemblée générale de Scor et de la publication des résultats du premier trimestre 2012 n?est certainement pas un hasard. Alors que la rémunération des dirigeants et ses corollaires, les retraites chapeaux et parachutes dorés constituent plus que jamais des sujets sensibles auprès de l?opinion et des actionnaires, la direction de Scor veut désamorcer un dossier potentiellement explosif. Elle rappelle que
six réunions entre direction et syndicats se sont tenues sur la création d'un dispositif de retraite sur-complémentaire courant 2010, et que les négociations s?étaient interrompues pour cause d?année électorale interne en 2011. Du côté syndical, on relève aussi que la remise en cause de l'application des 35 heures dans l'entreprise comme contrepartie à la création d'un régime de retraite complémentaire n'avait pas manqué de freiner l'avancement négociations.

La question n?était pourtant pas tombée dans l?oubli. La CFDT, le syndicat majoritaire à l?issue du vote, avait fait de la suppression du régime d?indemnités de fin de carrière et de son remplacement par un régime de retraite sur-complémentaire, l?un de ces thèmes de campagne. Elle se dit aujourd?hui confiante sur la réouverture des négociations qu?elle réclame depuis longtemps.

Le sort différent de la retraite chapeau des dirigeants et des indemnités de fin de carrière des salariés
La CGC semble bien décidée à ne pas se laisser distancer sur ce dossier, en se disant prête à accompagner en justice les salariés partant en retraite qui s?estimeraient lésés. " On aurait pu trouver un système pour financer les indemnités de fin de carrière des plus anciens, proches de la retraite, grâce à la provision de 13 millions du régime, et mettre en place un Perco (plan de retraite collectif) pour les plus récents dans l?entreprise ", estime Christophe Lefèvre, délégué CFE-CGC de Scor. Il fait le parallèle avec le régime de retraite chapeau (" article 39 ", à prestations définies) pour les cadres dirigeants du groupe dont la provision continue d?augmenter de 21 millions d?euros en 2010 à 25 millions fin 2011, alors qu?il est fermé aux nouveaux bénéficiaires depuis 2009. L?une des explications de cette progression de la provision est liée à la progression des salaires des dirigeants puisque ce régime prend en compte entre 20% et 50% de la moyenne des rémunérations fixe et variable des dirigeants au cours des cinq dernières années.

La direction de Scor souligne cependant que la suppression des deux régimes a été concomitante. A une époque où la fiscalité de ces régimes a été alourdie et la réforme des régimes de retraite obligatoires engagée. Le régime des indemnités de fin de carrière a été dénoncé en septembre 2009 pour être stoppé fin 2010 et le régime de retraite chapeau fermé en 2009. La différence est que le bénéfice d?une retraite chapeau est un engagement individuel qui figure dans le contrat de travail d?une quarantaine de dirigeants en France. En revanche, les indemnités de fin de carrière relevaient d?un accord collectif datant de la fin des années 1980, qui ne faisait pas partie des contrats de travail.

Quant aux 13 millions de provisions, ils se divisent en fait en deux parties. Un tiers de cette somme est consacré au régime d?indemnités de fin de carrière prévu dans la convention collective de l?assurance et qui est en l?occurrence géré par AG2R-la Mondiale. L?autre partie, les deux tiers de la provision (soit environ 8,5 millions d?euro) ont été réintégrées dans les comptes de Scor en 2010 à la disparition du régime dans l'entreprise.

Un mécanisme de rémunération différée très attendu
Le réassureur ne pourra pas faire l?économie d?un dispositif de retraite complémentaire pour ses salariés français comme pour ses cadres dirigeants. Revenue à la prospérité, comme en témoigne notamment le relèvement récent des notes de Scor par les agences Fitch et AM Best, la compagnie peut difficilement faire l?impasse sur un mécanisme qui contribue de manière différée à rémunérer les efforts et les performances de ses collaborateurs. Sachant qu?à Paris plus de 60% de ses effectifs ont aujourd?hui moins de 45 ans, l?enjeu est davantage de fidéliser ses bons éléments. Mais elle ne peut non plus prendre le risque d?action en justice par de futurs retraités ou laisser dire que son système de rémunération est inéquitable, à l?heure où son patron Denis Kessler apparaît comme le mieux payé dans le secteur financier français.

Denis Kessler, le patron le mieux payé du secteur financier français
Denis Kessler, Pdg du groupe Scor a, à lui seul, perçu 2,1 millions d?euros en 2011 (fixe et variable, y compris avantage en nature) un montant inférieur à celui perçu en 2010 : 2,24 millions d?euros. Mais il faut y ajouter un volume de 250 000 actions et options attribuées en deux fois, en mars et septembre 2011, supérieur à celui 2010. Si bien qu?au total, le patron du réassureur perçoit 5,468 millions d?euros au titre de l?année 2011 contre 4,5 millions l?année précédente, ce qui fait de lui le patron le mieux payé du secteur financier français, loin devant les banquiers comme le montre un tableau comparatif publié par l?Agefi le 10 avril .

Un système de rémunération qui laisse une large place aux bonus
Pour Christophe Lefèvre, délégué CGC de Scor c?est l?ensemble du « système de rémunération qui pose un problème d?équité ». D?ailleurs, dans le communiqué du 30 avril la CFE-CGC, et la CFTC à Scor " lancent un appel pour que l?équité soit de mise envers tous les salariés parisiens, pour que le maintien de certains avantages ne soit pas limité à quelques uns, et surtout afin que le fruit du travail et de la performance soient l?objet d?un juste retour envers tous les salariés ". Ce qui est en cause c?est non seulement, la fin du régime des indemnités de fin de carrière mais aussi le système de " partnership ", qui permet à des salariés nommés "partner "(25% de l?effectif au niveau mondial, environ 30% en France) de toucher des primes et des actions gratuites bien supérieures.
Une critique que la direction de Scor écarte en faisant valoir que le système de " partnership " a été mis en place mondialement afin « d?être compétitif au niveau des rémunérations ». Elle affirme par ailleurs que les critères d?accès et de fonctionnement du « partnership » sont clairs et transparents. Elle souligne la rémunération variable sous forme de primes n?est pas réservé aux " partners ". " Le principe du bonus figure dans le contrat de travail de tous les salariés ", précise-t-on chez Scor. De même, tous les salariés reçoivent des actions gratuites.