La SEC adopte une règle permettant de tracer les transactions financières

La Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) a approuvé mercredi une réglementation visant à rendre possible le traçage de transactions financières. Mais la règle adoptée serait déjà trop éloignée des exigences de départ, selon un des directeurs de l'institution.
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La Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) pris mercredi une décision contestée, en approuvant une réglementation pour permettre un traçage des transactions boursières. Un des responsables de la Commission a aussitôt marqué son désaccord, expliquant que cette réglementation dénote un recul par rapport aux objectifs de la loi Dodd-Frank. Cette règle "permettra aux régulateurs d'améliorer nettement la surveillance et l'analyse des activités de vente et achats d'actions", a affirmé la SEC dans un communiqué, des propos repris quasi à l'identique par la Finra, l'autorité de réglementation des entreprises de marchés. Le système doit notamment permettre "d'identifier chaque ordre, annulation ou modification d'achat ou de vente", ajoute le communiqué.

Une règle jugée trop laxiste

Mais un des directeurs de SEC, Luis Aguilar, a déploré dans un discours avant le vote que la règle adoptée mercredi "s'éloigne trop des exigences plus prescriptives qui étaient contenues dans la proposition de 2010". "Nous avons assisté à une énorme croissance des marchés de capitaux et la SEC n'a toujours pas accès à des données complètes de marché. Par conséquent j'ai toujours fortement soutenu (le projet de réglementation) de système de traçage consolidé" des transactions, a-t-il souligné dans ce discours. "Malheureusement, telle qu'elle est structurée, la réglementation d'aujourd'hui", qui vise à établir un système de traçage des transactions boursières du client au courtier en passant par le trader, "manque d'établir le procédé que les investisseurs méritent", estime-t-il. 

Les régulateurs américains sont critiqués au moment où une nouvelle série de scandales financiers aux Etats-Unis apporte encore un peu d'eau au moulin des avocats d'une réglementation financière renforcée, en particulier dans les produits dérivés.

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Commentaires 3
à écrit le 12/07/2012 à 23:40
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VOUS NE POUVEZ PAS POURSUIVRE S IL SAGIT D ACTIVITES REGLEMENTES, LE PROBLEME ETANT D EMPECHER CES ETABLISSEMENTS DE NE PAS ENGAGER DES SOMMES QUI NE PEUVENT PAS ETRE COUVERTS, EMPECHER DE PROVOQUER DES MANIPULATIONS DE COURS ET SURTOUT PROTEGER LES ...

à écrit le 12/07/2012 à 22:07
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Surtout, il semble que le problème vienne de ce que les régulateurs et la justice ne poursuivent pas, ou uniquement au civil et encore en faisant des arangements amiables, ce qui revient la plupart du temps à faire payer des sommes ridicules, ne pas ...

à écrit le 12/07/2012 à 9:38
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Le risque de dilution de la loi Dodd-Frank avait été évoqué à juste titre, donc... Autant ne pas faire d'effets d'annonce, dans ce cas.

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