L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont procédé à 12 contrôles de sociétés financières en 2011 dans le cadre de leur pôle commun "Assurance Banque Épargne". Pour mieux cibler ces contrôles, les deux autorités prêtent tout particulièrement attention aux préoccupations des consommateurs de produits financiers.Deux ans après la signature de la convention liant l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui a pour objectif de contrôler les pratiques de commercialisation des produits financiers, les deux organismes ont présenté le deuxième rapport d'activité de leur pôle commun « Assurance Banque Epargne ». Après trois en 2010, douze contrôles communs ont été lancés en 2011. Ils ont porté "sur des entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et des conseiller en investissements finances ou société de gestion de portefeuille ou autres prestataires de services d?investissement", indiquent les deux autorités dans leur rapport. "Les contrôles ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d?informations auprès du client et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde", ajoutent-elles dans un communiqué.
Des sanctions peuvent être prononcées
Les manquements de certains établissements financiers peuvent donner lieu à des sanctions. "La première sanction, la plus importante, est la publicité qui suit la publication de la sanction. Il peut ensuite y avoir une sanction pécuniaire, un blâme, un avertissement, une limitation de l?activité etc? jusqu?à l?arme atomique du retrait d?agrément", indique Danièle Nouy, la secrétaire générale de L?ACP.
Recueillir les préoccupations des consommateurs
L?objectif de ce pôle commun est également de recueillir les demandes des clients du secteur financier, via un site internet (www.abe-infoservice.fr) et un accueil téléphonique. Depuis la création du pôle, près de 100 000 appels ont ainsi été traités, dont 65 000 pour la seule année 2011. 61% des appels concernent des sujets bancaires, 22% l'assurance et 16,6% la Bourse et les produits financiers. Par ailleurs, 90% des appels proviennent des réclamants eux-mêmes et 10% des intervenants, principalement des familles, des associations civiles et des avocats. En plus d?être un indicateur sur la compréhension de certains produits financiers par les clients et sur leurs conditions de vente, les appels téléphoniques sont, pour le pôle commun, "de vraies sources d?informations pour cibler les contrôles", estime Fabrice Pesin, le secrétaire général adjoint de l'ACP.
Des sites pas nets qui proposent d?investir sur le Forex
Ainsi, les deux autorités ont pu utiliser les plaintes téléphoniques de plusieurs consommateurs pour davantage cibler les sites internet proposant d?investir sur le marché des devises (Forex) sans autorisation. Ce fût d?ailleurs un des grands chantiers de l?année passée pour le pôle commun. Il a recensé un nombre important de publicités « souvent très agressives » pour des sites proposant d?investir sur le Forex, déplore Fabrice Pesin. Ce sujet semble d?autant plus compliqué que ces sites "s?adressent délibérément à des résidents français, alors qu?ils opèrent de différents pays plus ou moins exotiques", indique Fabrice Pesin. Le pôle commun a mis à jour le 22 mai dernier une liste des sites absolument pas autorisés à proposer d?investir sur le Forex à des résidents français.
