La Banque centrale européenne (BCE) se verra confier un pouvoir de supervision sur l'ensemble des banques de la zone euro à partir du 1er janvier 2014, selon un projet de la Commission européenne publié vendredi par le journal italien Il Sole 24 Ore.

Les petites banques peuvent aussi menacer la stabilité financière

"La BCE devrait pouvoir exercer les tâches de supervision sur toutes les banques", écrivent les auteurs du projet, dont une copie a été publiée sur internet. "La sécurité et la solidité des grandes banques est essentielle pour garantir la stabilité du système financier. Cependant, les expériences récentes montrent que des banques plus petites peuvent aussi menacer la stabilité financière", argumentent-ils. En Espagne, l'insolvabilité de Bankia a notamment contraint Madrid à demander l'aide de ses partenaires européens.

Réticence de l'Allemagne

La Commission européenne a déjà fait savoir qu'elle jugeait nécessaire que la BCE puisse superviser l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro dans le cadre de l'union bancaire qu'elle souhaite mettre en place. Un tel projet suscite la réticence de l'Allemagne. Berlin plaide pour que les pouvoirs de supervision de la banque centrale soient limités aux banques d'importance systémique, disant craindre qu'une responsabilité élargie ne dilue sa capacité à surveiller de manière effective les banques les plus "dangereuses". Les caisses d'épargne et les banques coopératives allemandes font également un intense lobbying pour échapper au contrôle de la BCE.

La BCE commencera à superviser les banques européennes à partir du 1er janvier 2013

Selon le projet de la Commission, la supervision de la BCE débutera le 1er janvier 2013 et s'étendra progressivement à l'ensemble des banques de la zone. "Le processus par étapes devrait être achevé au plus tard un an après l'entrée en vigueur de cette loi", dit le document. "La BCE devrait assumer en intégralité les tâches qui lui sont confiées par cette loi le 1er janvier 2014 au plus tard."

Pour Michel Barnier, une supervision générale est "nécessaire et faisable"

Une proposition de la Commission européenne de banque de supervision à l'échelon de la zone euro peut et devrait voir le jour d'ici à janvier 2013 malgré l'opposition exprimée par l'Allemagne, a déclaré samedi Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Dans un entretien à l'agence Reuters, le commissaire français explique que la proposition de l'UE envisageait une supervision centralisée concernant l'ensemble des banques de la zone euro, grandes et petites, le contrôle des questions moins importantes, au jour le jour, demeurant de la responsabilité des autorités nationales. L'introduction en janvier 2013 d'une supervision générale est "nécessaire et faisable", a ajouté Michel Barnier, qui se dit confiant de voir les Allemands revenir sur leur hostilité partielle au projet.