Logement locatif : futur Duflot, ancien Scellier, même combat

Sans dévoiler tous les détails du futur dispositif de réduction fiscale prévue dans le cadre d'un investissement locatif, Cécile Duflot, la ministre du Logement, vient de donner quelques éléments de précisions sur le projet de loi en préparation. Ce dispositif d'investissement locatif prévoit une réduction d'impôt comprise entre 17% et 20% avec un étalement compris entre 9 et 12 ans et un probable bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. Et ce, via un mécanisme de réduction simple, contrairement à un dispositif d'amortissement susceptible de réduire le revenu imposable de l'investisseur. Rappelons que le dispositif actuel -et sur le point de s'éteindre au 31 décembre- prévoit une réduction de 13% sur 9 ans, de 17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans. Par ailleurs, le montant de l'investissement devrait être plafonné à 300.000 euros et les loyers pratiqués être inférieurs de 20% à ceux du marché. Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins", a déclaré la ministre dans un entretien accordé au Figaro. Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. Enfin, les plafonds de ressources des locataires seront également abaissés par rapport à ceux du dispositif Scellier.

Très attendu par tous les professionnels du secteur, ce dispositif se veut donc manifestement plus social que son prédécesseur. Il n'en demeure pas moins très proche dans son fonctionnement et dans ses ambitions, à savoir favoriser le financement de la construction de logements en vue de combler une partie du déficit actuel. L'objectif de Cécile Duflot étant d'aboutir à la construction de 40.000 logements l'année prochaine, contre 30.000 cette année dans un contexte d'extinction programmée du dispositif Scellier.
Une bonne nouvelle pour ceux qui attendaient une nouvelle incitation fiscale pour relancer le marché de la construction. Il n'en demeure pas moins que ce type de «béquille» favorise aussi les hausses artificielles des prix, nombre d'investisseurs étant prêts à payer cher un programme immobilier en échange de réductions d'impôts. Vu l'état du marché de la promotion depuis le début 2012 et les statistiques de constructions de logements, la nouvelle ministre n'avait pourtant pas beaucoup de marge de man?uvre sauf à être accusée d'immobilisme. Et ce, alors que François Hollande a fait du logement l'un de ses grands thèmes de campagne.

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