Logement locatif : futur Duflot, ancien Scellier, même combat

La nouvelle incitation fiscale pour l'investissement locatif prévoit une réduction d'impôt de 17 à 20%. Un bonus est envisagé pour les bâtiments verts. L'investissement sera plafonné à 300.000 euros et les loyers pratiqués seront obligatoirement inférieurs de 20% à ceux du marché.
Copyright Reuters

Sans dévoiler tous les détails du futur dispositif de réduction fiscale prévue dans le cadre d'un investissement locatif, Cécile Duflot, la ministre du Logement, vient de donner quelques éléments de précisions sur le projet de loi en préparation. Ce dispositif d'investissement locatif prévoit une réduction d'impôt comprise entre 17% et 20% avec un étalement compris entre 9 et 12 ans et un probable bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. Et ce, via un mécanisme de réduction simple, contrairement à un dispositif d'amortissement susceptible de réduire le revenu imposable de l'investisseur. Rappelons que le dispositif actuel -et sur le point de s'éteindre au 31 décembre- prévoit une réduction de 13% sur 9 ans, de 17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans. Par ailleurs, le montant de l'investissement devrait être plafonné à 300.000 euros et les loyers pratiqués être inférieurs de 20% à ceux du marché. Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins", a déclaré la ministre dans un entretien accordé au Figaro. Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. Enfin, les plafonds de ressources des locataires seront également abaissés par rapport à ceux du dispositif Scellier.

Très attendu par tous les professionnels du secteur, ce dispositif se veut donc manifestement plus social que son prédécesseur. Il n'en demeure pas moins très proche dans son fonctionnement et dans ses ambitions, à savoir favoriser le financement de la construction de logements en vue de combler une partie du déficit actuel. L'objectif de Cécile Duflot étant d'aboutir à la construction de 40.000 logements l'année prochaine, contre 30.000 cette année dans un contexte d'extinction programmée du dispositif Scellier.
Une bonne nouvelle pour ceux qui attendaient une nouvelle incitation fiscale pour relancer le marché de la construction. Il n'en demeure pas moins que ce type de «béquille» favorise aussi les hausses artificielles des prix, nombre d'investisseurs étant prêts à payer cher un programme immobilier en échange de réductions d'impôts. Vu l'état du marché de la promotion depuis le début 2012 et les statistiques de constructions de logements, la nouvelle ministre n'avait pourtant pas beaucoup de marge de man?uvre sauf à être accusée d'immobilisme. Et ce, alors que François Hollande a fait du logement l'un de ses grands thèmes de campagne.

 

Pour aller plus loi :

Les prix de l'immobilier dans votre rue

Simulez le taux de votre crédit immobilier

Notre espace investissement immobilier

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 24
à écrit le 20/09/2012 à 10:14
Signaler
Ce gouvernement tout comme les précédents cède une fois de plus aux lobbys et rentiers qui nous ont surrendétés....moralité, on aura ni retraite et un fardeau de dettes à supporter tout au long de notre vie....vie qui deviendra de plus en plus précai...

à écrit le 20/09/2012 à 10:10
Signaler
mesure stupide qui contribue à maintenir les prix à un niveau artificiellement élevé...et le fait de voir ce nouveau dispositif porter le nom du ministre montre le niveau de reflexion du projet...Merci madame Duflot de continuer à m endetter contre m...

à écrit le 19/09/2012 à 23:40
Signaler
Les primo-accédants vont également pouvoir défalquer 20% dans la limite d'un plafond de 300000?, lorsque l'achat aura lieu dans la même zone ? On voit très nettement le biais permanent et l'injustice fiscale introduits par l?existence des niches fisc...

le 20/09/2012 à 6:38
Signaler
primo accédants a 300000 euros?pourquoi pas 3 millions d'euros de prets?comme cela ça sera plus confortable!

à écrit le 19/09/2012 à 21:14
Signaler
il faut arrêter de subventionner les investissements privés qui favorisent la hausse des prix des logements neufs. Les économies réalisées auraient pu être affectées aux opérations immobilières des CIL et HLM mais ça il faut croire que c'est impossib...

à écrit le 19/09/2012 à 18:35
Signaler
ne devaient-elles pas être surprimées? Une mesure de droite, donc plus juste, serait de favoriser l?accès à la propriété des petits revenus

à écrit le 19/09/2012 à 18:29
Signaler
Les logements THPE sont moins performants que les logements BBC RT 2005 ou tout simplement que la RT 2012.Quelqu'un peut remonter l'info à Cécile ? la c'est grave...Pour mes chers camarades qui laissent des commentaires de depis concernant les rich...

le 19/09/2012 à 19:47
Signaler
Promoteur, les institutions lors quelles parlent de de ce genre d'investisseurs elles disent "investisseurs zinzins", tout dire. De toutes les façons on achète pas un logement on effectue une opération financière. Combien d'investisseur on sauté le...

le 19/09/2012 à 23:43
Signaler
@Le promoteur 50% d'augmentation de la dette française lors des 15 dernières années, c'est peut-être une piste pour comprendre la baisse à venir ?

le 20/09/2012 à 16:51
Signaler
Oui les primo peuvent défalquer la différence entre la TVA à 19,6% et celle à 7% (5,5% avant le 1er janvier 2012), c'est à dire bénéficier d'une réduction de prix d'environ 12,6 % et bénéficier du prêt à taux zéro sur le neuf (sur les opérations situ...

à écrit le 19/09/2012 à 17:27
Signaler
Ce Scellier revu et corrigé me semble mieux équilibré. S'il peut à la fois permettre de combler le manque de logement là ou il n'y a pas assez d'offre, tout en faisant baisser les loyers c'est toujours ça de pris pour le pouvoir d'achat.

le 19/09/2012 à 17:53
Signaler
équilibre en quoi. Le problème c'est que cela va encore servi les"nantis" ceux qui sont décriés comme les riches que Hollande n'aime pas. En effet la base de calcul est toujours prisent sur la fiscalité. Et la on va les privilégiés les "nantis". Pers...

le 19/09/2012 à 17:56
Signaler
Il est très peu différent du scellier social . C est une nouvelle niche accordée aux riches . Le changement c est pas maintenant.

le 19/09/2012 à 18:29
Signaler
@cadesbordes: Les pauvres n'ont qu'a se sortir le doigt et se mettre au boulot!

à écrit le 19/09/2012 à 17:27
Signaler
le bouclier fiscal de gauche ... les niches fiscales de gauche .....rien pour les precaires qui ne peuvent pas se payer de logements

le 19/09/2012 à 18:28
Signaler
Les pauvres n'ont qu'a se sortir le doigt et se mettre au boulot!

à écrit le 19/09/2012 à 17:21
Signaler
riche toujours + riche pauvre toujours +pauvre le changement c est pour demain

le 19/09/2012 à 18:28
Signaler
Les pauvres n'ont qu'a se sortir le doigt et se mettre au boulot!

à écrit le 19/09/2012 à 17:20
Signaler
On a compris qu'il s'agit d'une très très mauvaise idée façon ... UMP, étrange comme les programmes se ressemblent. Au lieu de fournir du crédit à tous les français afin qu'ils puissent acheter un logement et bénéficer de l'effet de levier non pas sp...

à écrit le 19/09/2012 à 17:14
Signaler
on supprime un niche fiscale et on en crée immédiatement une autre. seul changement le nom pour faire plaisir à Cécile de plus en plus ambitieuse et dont les dents rayent le parquet.

le 19/09/2012 à 17:47
Signaler
Bein le problème c'est que si demain les niches fiscales sur l'immobilier qui ne datent pas d'hier (cf Malraux) sont complètement arrêtées, ça veut dire explosion du chômage dans le BTP, l'immobilier, la banque et donc moins de rentrées fiscales pour...

le 19/09/2012 à 18:14
Signaler
on favorise les riches pour loger les pauvres afin de mieux les presser .......

le 19/09/2012 à 18:20
Signaler
favoriser l accession a la proprietee serai une mesure plus de gauche ouvrir le credit aux petits revenus et tres motivantes pour eux ...tout le monde devrai etre proprietaire de son toit

le 19/09/2012 à 19:22
Signaler
bien d'accord mais l'accession à la propriété est typiquement une mesure de droite!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.