Logement locatif : futur Duflot, ancien Scellier, même combat

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La nouvelle incitation fiscale pour l'investissement locatif prévoit une réduction d'impôt de 17 à 20%. Un bonus est envisagé pour les bâtiments verts. L'investissement sera plafonné à 300.000 euros et les loyers pratiqués seront obligatoirement inférieurs de 20% à ceux du marché.

Sans dévoiler tous les détails du futur dispositif de réduction fiscale prévue dans le cadre d'un investissement locatif, Cécile Duflot, la ministre du Logement, vient de donner quelques éléments de précisions sur le projet de loi en préparation. Ce dispositif d'investissement locatif prévoit une réduction d'impôt comprise entre 17% et 20% avec un étalement compris entre 9 et 12 ans et un probable bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. Et ce, via un mécanisme de réduction simple, contrairement à un dispositif d'amortissement susceptible de réduire le revenu imposable de l'investisseur. Rappelons que le dispositif actuel -et sur le point de s'éteindre au 31 décembre- prévoit une réduction de 13% sur 9 ans, de 17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans. Par ailleurs, le montant de l'investissement devrait être plafonné à 300.000 euros et les loyers pratiqués être inférieurs de 20% à ceux du marché. Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins", a déclaré la ministre dans un entretien accordé au Figaro. Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. Enfin, les plafonds de ressources des locataires seront également abaissés par rapport à ceux du dispositif Scellier.

Très attendu par tous les professionnels du secteur, ce dispositif se veut donc manifestement plus social que son prédécesseur. Il n'en demeure pas moins très proche dans son fonctionnement et dans ses ambitions, à savoir favoriser le financement de la construction de logements en vue de combler une partie du déficit actuel. L'objectif de Cécile Duflot étant d'aboutir à la construction de 40.000 logements l'année prochaine, contre 30.000 cette année dans un contexte d'extinction programmée du dispositif Scellier.
Une bonne nouvelle pour ceux qui attendaient une nouvelle incitation fiscale pour relancer le marché de la construction. Il n'en demeure pas moins que ce type de «béquille» favorise aussi les hausses artificielles des prix, nombre d'investisseurs étant prêts à payer cher un programme immobilier en échange de réductions d'impôts. Vu l'état du marché de la promotion depuis le début 2012 et les statistiques de constructions de logements, la nouvelle ministre n'avait pourtant pas beaucoup de marge de man?uvre sauf à être accusée d'immobilisme. Et ce, alors que François Hollande a fait du logement l'un de ses grands thèmes de campagne.

 

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a écrit le 20/09/2012 à 10:14 :
Ce gouvernement tout comme les précédents cède une fois de plus aux lobbys et rentiers qui nous ont surrendétés....moralité, on aura ni retraite et un fardeau de dettes à supporter tout au long de notre vie....vie qui deviendra de plus en plus précaire car l'état sur-endetté se désengagera de plus en plus ...et comme ce pays est dirigé par et pour les vieux, ben on vous rendra l'école des gamins payante avant qu'on prenne un euro aux boomers....moralité, il faut partir et se construire une vie et un patrimoine ailleurs...si pour vous c est trop tard, faites le au moins pour vos enfants...
a écrit le 20/09/2012 à 10:10 :
mesure stupide qui contribue à maintenir les prix à un niveau artificiellement élevé...et le fait de voir ce nouveau dispositif porter le nom du ministre montre le niveau de reflexion du projet...Merci madame Duflot de continuer à m endetter contre mon gré...mais je vais quitter la France, car je n'ai pas envie d'etre le dindon qui devra un jour rembourser ces cadeaux fiscaux faits aux rentiers...
a écrit le 19/09/2012 à 23:40 :
Les primo-accédants vont également pouvoir défalquer 20% dans la limite d'un plafond de 300000?, lorsque l'achat aura lieu dans la même zone ?
On voit très nettement le biais permanent et l'injustice fiscale introduits par l?existence des niches fiscales. Dramatique.
Réponse de le 20/09/2012 à 6:38 :
primo accédants a 300000 euros?pourquoi pas 3 millions d'euros de prets?comme cela ça sera plus confortable!
a écrit le 19/09/2012 à 21:14 :
il faut arrêter de subventionner les investissements privés qui favorisent la hausse des prix des logements neufs. Les économies réalisées auraient pu être affectées aux opérations immobilières des CIL et HLM mais ça il faut croire que c'est impossible....ou que le PS est incapable d'appliquer une autre politique que celle de SARKOZY
a écrit le 19/09/2012 à 18:35 :
ne devaient-elles pas être surprimées? Une mesure de droite, donc plus juste, serait de favoriser l?accès à la propriété des petits revenus
a écrit le 19/09/2012 à 18:29 :
Les logements THPE sont moins performants que les logements BBC RT 2005 ou tout simplement que la RT 2012.Quelqu'un peut remonter l'info à Cécile ? la c'est grave...Pour mes chers camarades qui laissent des commentaires de depis concernant les riches et les pauvres, venez rencontrer les investisseurs qui sont mes clients. Ils sont moins d'etre riches. Juste un peu plus débrouillards que vous. 40% d'augmentation du smic entre 2001 et 2011, c'est peu être une piste pour comprendre l'explosion du coût de contruction d'un logement neuf ?
Réponse de le 19/09/2012 à 19:47 :
Promoteur, les institutions lors quelles parlent de de ce genre d'investisseurs elles disent "investisseurs zinzins", tout dire. De toutes les façons on achète pas un logement on effectue une opération financière. Combien d'investisseur on sauté le pas sans voir le logement, et à terme du contrat grosse déception, avec perte financière, et encore si la location à bien tournée! Ne vous excuser pas de votre métier, j'ai mis la barre du "riche" suivant les dires de Hollande
Réponse de le 19/09/2012 à 23:43 :
@Le promoteur
50% d'augmentation de la dette française lors des 15 dernières années, c'est peut-être une piste pour comprendre la baisse à venir ?
Réponse de le 20/09/2012 à 16:51 :
Oui les primo peuvent défalquer la différence entre la TVA à 19,6% et celle à 7% (5,5% avant le 1er janvier 2012), c'est à dire bénéficier d'une réduction de prix d'environ 12,6 % et bénéficier du prêt à taux zéro sur le neuf (sur les opérations situées à moins de 500 mètres d'un périmètre de rénovation urbaine). Il y a de nombreuses opérations bénéficiant de cette faveur fiscale. Faut il rappeler que l'état prend 19,6% du prix du logement c'est à dire environ deux fois plus que la marge de l'operateur (environ 8%) sans prendre le moindre risque financier ? Pourquoi accepte t on de payer de la TVA à 7% sur l'alimentation dont la part dans le budget à baisse de 4% depuis trente ans et 19,6 % sur le logement dont tout le monde ici est convaincu qu'il est trop cher. Ne criez pas trop sur les particuliers investisseurs bailleurs car ils sont les seuls a assumer le fardeau de l'investissement et de la gestion. Avec près de 4000 milliards d'épargne détenus sous la forme d'actifs financiers en France ils sont les seuls a pouvoir le faire et de fait à constituer une offre locative. Les institutionnels sont partis depuis longtemps et ne reviendront pas, sauf surprise divine. Alors plutôt que de taper sur les rentiers qui poirraient être vous et moi demandez des comptes à l'etat. Pour répondre au point sur la dette, ce n'est pas l'IR qui réglera le probleme, mais la csg et la TVA. Pour info : 40% d'augmentation du smic représente environ 20% d'augmentation du coût de contruction. Le label BBC représente 10% du coût de contruction. Soit au total 30% d'augmentation du coût de construction qui pèse pour environ 50% du prix de revient total, soit 15% du prix de revient total. Calculez vous même : prix moyen de vente en France dans le neuf : 3200?. Moin 15%, on revient à 2720?. Ce qui en TVA 7% revient à 2433? du mètre soit un t3 de 60m à 146000? contre 192.000? aujourd'hui. Voilà. C'est compliquer mais tout s'explique.
a écrit le 19/09/2012 à 17:27 :
Ce Scellier revu et corrigé me semble mieux équilibré. S'il peut à la fois permettre de combler le manque de logement là ou il n'y a pas assez d'offre, tout en faisant baisser les loyers c'est toujours ça de pris pour le pouvoir d'achat.
Réponse de le 19/09/2012 à 17:53 :
équilibre en quoi. Le problème c'est que cela va encore servi les"nantis" ceux qui sont décriés comme les riches que Hollande n'aime pas. En effet la base de calcul est toujours prisent sur la fiscalité. Et la on va les privilégiés les "nantis". Personnellement j'ai ai rien à faire, de toute façon c'est l'argent des riches qui servent à faire bosser la classe ouvrière. La camarade Duflot ne fait que chaussée les escarpins de la droite. Merveilleux!
Réponse de le 19/09/2012 à 17:56 :
Il est très peu différent du scellier social . C est une nouvelle niche accordée aux riches . Le changement c est pas maintenant.
Réponse de le 19/09/2012 à 18:29 :
@cadesbordes: Les pauvres n'ont qu'a se sortir le doigt et se mettre au boulot!
a écrit le 19/09/2012 à 17:27 :
le bouclier fiscal de gauche ... les niches fiscales de gauche .....rien pour les precaires qui ne peuvent pas se payer de logements
Réponse de le 19/09/2012 à 18:28 :
Les pauvres n'ont qu'a se sortir le doigt et se mettre au boulot!
a écrit le 19/09/2012 à 17:21 :
riche toujours + riche pauvre toujours +pauvre le changement c est pour demain
Réponse de le 19/09/2012 à 18:28 :
Les pauvres n'ont qu'a se sortir le doigt et se mettre au boulot!
a écrit le 19/09/2012 à 17:20 :
On a compris qu'il s'agit d'une très très mauvaise idée façon ... UMP, étrange comme les programmes se ressemblent. Au lieu de fournir du crédit à tous les français afin qu'ils puissent acheter un logement et bénéficer de l'effet de levier non pas spéculatif mais de vie qu'il représente et la sécurisation d'une retraite heureuse qu'il entend, on procède à la manière UBU. Il s'agit de financer des riches pour qu'ils acceptent d'acheter des logements qui seraient loués à des pauvres laissés par le fait toute leur vie dans cette indigence !!! On ne sait absolument pas justifier cette absurdité. C'est parce qu'ils ne représenteraient pas de gatranties dit-on parfois. Ont-ils des garanties pour payer leur location rentable ? Pas plus mais le loueur à la possibilité de s'assurer pour que le loyer lui soit toujours versé. Le pauvre ne peut pas s'assurer afin de garantir son propre revenu ? Non, sinon il ne travaillerait plus ! Raisonnement que je me refuse à qualifier pour ne pas être grossier. On constate que "la fin totale du chômage" est une mesure qu'il faut mettre en place rapidement, elle rendrait bien des services avec entre autres que les apauvres puissent l'être moins en achetant leur logement.
a écrit le 19/09/2012 à 17:14 :
on supprime un niche fiscale et on en crée immédiatement une autre. seul changement le nom pour faire plaisir à Cécile de plus en plus ambitieuse et dont les dents rayent le parquet.
Réponse de le 19/09/2012 à 17:47 :
Bein le problème c'est que si demain les niches fiscales sur l'immobilier qui ne datent pas d'hier (cf Malraux) sont complètement arrêtées, ça veut dire explosion du chômage dans le BTP, l'immobilier, la banque et donc moins de rentrées fiscales pour l'état...
Réponse de le 19/09/2012 à 18:14 :
on favorise les riches pour loger les pauvres afin de mieux les presser .......
Réponse de le 19/09/2012 à 18:20 :
favoriser l accession a la proprietee serai une mesure plus de gauche ouvrir le credit aux petits revenus et tres motivantes pour eux ...tout le monde devrai etre proprietaire de son toit
Réponse de le 19/09/2012 à 19:22 :
bien d'accord mais l'accession à la propriété est typiquement une mesure de droite!

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