Annulation du marathon de New York : pourquoi les coureurs ne seront pas remboursés

Il aurait dû être "le plus fabuleux marathon du monde", comme le présentait le voyagiste spécialisé Planet Tours. Les coureurs n?auront finalement jamais vu la couleur de l?édition 2012 du marathon de New York, qui devait avoir lieu le 4 novembre. L?événement a ainsi été annulé le 2 novembre suite aux dégâts causés par l?ouragan Sandy.
Malgré la tempête, plusieurs milliers de Français se sont rendus à New York, le départ de la course ayant été confirmé à plusieurs reprises les jours précédents par le maire de New York Michael Bloomberg.
Alors qu?en est-il aujourd?hui de la demande de remboursement des coureurs et des personnes qui les accompagnaient ? Plus de 3000 Français, coureurs et accompagnants, ont fait le voyage jusqu?à New York, parmi lesquels 600 ont à ce jour déposé une demande de réclamation du remboursement de leur voyage.

Cas de force majeure et annonce officielle

Or la tempête Sandy relève du "cas de force majeure", tout comme l?annonce de l?annulation du marathon. Une interdiction officielle, décrétée par les autorités locales, nationales ou internationales, rentre en effet dans le cadre du cas de force majeure. Un cas qui est inscrit au chapitre des exclusions de garantie des contrats d?assurance. Même si les voyageurs avaient souscrit une assurance voyage ou annulation, celle-ci ne pourra donc vraisemblablement pas jouer.
Outre l?assurance, le Code du Tourisme est invoquée par les avocats des agences de voyage. Il stipule dans son article L 211-16 que l?agence peut s?exonérer de sa responsabilité "en apportant la preuve que l?inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l?acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d?un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure".

Mises en demeure de rembourser

Les voyageurs ont néanmoins envoyé des mises en demeure aux agences Thomas Cook (qui a servi 2600 clients) et Planet Tours (400 personnes), demandant le remboursement de la totalité du prix de leur séjour en invoquant "le manquement caractérisé à l?obligation d?information et de conseil". Leur avocate ajoute à cette demande une réparation du préjudice moral et matériel : "cela fait des mois qu?on s?entraîne", constate Me Christine Carpentier, qui devait aussi participer à la course. Celle-ci met surtout l?accent sur le délai dans lequel l?annulation a été communiquée, à savoir moins de deux jours avant le départ.
Le 12 novembre, Me Gonzalo Claiman-Versini, l?avocat de Planet Tours, oppose une fin de non-recevoir à la lettre de mise en demeure de remboursement des voyageurs. "Certains d?entre vous, signataires de la lettre du 4 novembre, se sont vus proposer par nos soins l?annulation du déplacement et le remboursement du séjour, notamment à la suite des difficultés rencontrées pour trouver des vols de remplacement de ceux annulés le mardi 30 octobre et le mercredi 31 octobre. Les clients en question ont très fortement insisté pour se rendre à New York, de sorte que nous avons déployé tous nos efforts pour leur trouver des places d?avion le vendredi 2 novembre. Il nous semble donc assez malvenu de leur part de venir aujourd?hui nous reprocher le fait d?avoir fait le déplacement et nous demander le remboursement intégral du voyage", écrit-il dans son courrier.
Les 45 personnes qui ont quant à elles souhaité annuler leur voyage, se sont vues rembourser l?intégralité de leur séjour par Planet Tours.

Faire une croix sur les droits d?inscription

Seules certaines personnes pourraient éventuellement prétendre à un remboursement : celles qui n?ont pas pu profiter des prestations promises, si le voyagiste choisi a par exemple eu du mal à loger ou transporter ses clients, auquel cas ces personnes peuvent invoquer la responsabilité de leur agence.
Quant aux droits d?inscription au marathon, la ville de New York ne devrait pas lever le petit doigt. La présidente du NYRRC (New York Road Runners Club) a ainsi déclaré qu?"aucun remboursement des droits d?inscription n?est prévu étant donné que nous avions d?ores et déjà affecté toutes nos ressources aux préparatifs de cette édition du marathon". A ce sujet, Thomas Cook explique à l?AFP que "l?organisateur n?envisage pas un remboursement du prix du dossard mais plutôt un bon à valoir sur une des cinq prochaines éditions"?
Une centaine de Français envisage par ailleurs de demander réparation auprès de la justice américaine en se joignant à une "class action", contre le maire de New York et la banque ING, organisatrice de la course.

Pas de sinistres déclarés auprès des assureurs des voyagistes

Les assureurs, comme Mondial Assistance pour Thomas Cook, ne sont pas sortis du bois pour l?instant, les voyagistes ne leur ayant pas déclaré de sinistres. Et si jamais les voyagistes se tournaient vers leurs compagnies d?assurance respectives pour être couvertes contre d?éventuels remboursements, les exclusions de garantie comme le cas de force majeure leur seraient aussi opposées.
Dans ce cadre, si les voyagistes devaient mettre la main à la poche pour rembourser tout ou partie de leurs clients, ils ne seraient pas remboursés par leurs assureurs.
Ont-ils alors déjà provisionnés dans cette optique ? Thomas Cook affirme que non, tout comme Planet Tours. Pourtant, il fallait compter un minimum de 2000 euros pour le « package » (inscription à la course, hébergement, transport), sachant que ce montant varie selon la compagnie aérienne choisie et la durée du séjour.
Pour Thomas Cook, qui a vendu cette offre à 2600 personnes, un remboursement de tous les participants reviendrait alors à 5.2 millions d?euros minimum, pour Planet Tours et ses 400 inscrits, il faudrait compter 800 000 euros minimum?