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Le "crowdfunding" européen interpelle Michel Barnier

Christine Lejoux

Publié le 19 décembre 2012 à 16:29

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Les acteurs européens de la finance participative réclament au Commissaire européen Michel Barnier la définition d'un métier de «courtier en financement participatif», assortie d'une réglementation adaptée.

Les acteurs européens du "crowdfunding" montent au créneau. Mercredi, une trentaine de plate-forme de finance participative, dont Financement Participatif France, a annoncé avoir adressé une lettre ouverte à Michel Barnier. Dans cette missive, les plates-formes de crowdfunding -qui mettent en relation entrepreneurs en quête de financement et épargnants- demandent au Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services "un cadre réglementaire plus adapté à l'essor" de leur activité.

25 plates-formes de finance participative en France

Pour mémoire, le crowdfunding s'est surtout développé à partir de 2008, en réaction à la crise financière, nombre d'épargnants souhaitant choisir eux-mêmes les investissements financés par leurs économies. La France compte aujourd'hui quelque 25 plates-formes de crowdfunding, lesquelles ont permis à 35.000 internautes-épargnants de financer près de 15.000 projets, pour un montant total de l'ordre de six millions d'euros, depuis 2008, avait indiqué Arnaud Poissonnier, président de la plate-forme de micro-crédit Babyloan, en mars.

Une multitude de réglementations

Le hic, avait déploré à l'époque le jeune patron, c'est que "nous sommes confrontés à une multitude de réglementations en France et en Europe." Les acteurs français du crowdfunding plaident donc pour un assouplissement de certaines réglementations boursières et fiscales. Ils souhaiteraient notamment que les entrepreneurs recherchant moins de 3.000 euros n'entrent pas dans le cadre de l'appel public à l'épargne, lequel les oblige à passer sous les fourches Caudines de l'Autorité des marchés financiers, ce qui a un coût. Autre requête: que les particuliers - prêteurs bénéficient d'un avantage fiscal, comme c'est le cas pour les donateurs.

"Glocal losers" européens contre "glocal winners" américains

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"Les réglementations concernant le prêt ou l'investissement limitent de façon inconsidérée l'accès des individus (aux plates-formes) et rendent (ces dernières) complexes", renchérissent les acteurs européens du secteur, dans leur lettre à Michel Barnier. Et de réclamer à la Commission européenne et aux Etats membres d'introduire "la définition d'un métier spécifique de courtier en financement participatif, assortie d'une réglementation adaptée."
Comme souvent, les Etats-Unis ont une longueur d'avance, en la matière. Le 22 mars, le Sénat américain avait voté un assouplissement de la réglementation des appels publics à l'épargne. A l'époque, Arnaud Poissonnier avait brandi l'argument de la compétitivité, estimant que l'arsenal de réglementations françaises et européennes risquait de faire des plate-forme européennes de finance participative des "glocal losers", alors que leurs rivales américaines deviendraient des «global winners».

Christine Lejoux

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