Gouvernance des entreprises : les salariés auront davantage leur mot à dire

Le débat sur la présence insuffisante des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises du CAC 40 est bien connu. Celui sur le manque d'administrateurs indépendants, également. On parle en revanche moins souvent de la faible représentation des salariés au sein de la gouvernance des grandes entreprises françaises, alors que leurs concurrentes allemandes fonctionnent sur le modèle de la cogestion, et ce plutôt avec succès. Seules 16 sociétés du CAC 40 comptent des administrateurs salariés, lesquels sont au nombre de 39, au total, selon l'agence de communication Capitalcom.

Et encore, «pour les 16 entreprises concernées, la représentation des salariés au conseil s'inscrit dans le cadre du respect des obligations réglementaires s'appliquant aux anciennes entreprises publiques et aux sociétés qui comptent une part importante de salariés actionnaires», souligne Capitalcom. En effet, la loi Giraud de 1994 avait obligé les anciennes entreprises nationales, comme France Télécom, Renault, EDF, la Société générale ou le Crédit agricole, à nommer des salariés [élus par le personnel, Ndlr] au sein de leurs conseils d'administration ou de surveillance. Par ailleurs, les entreprises dont les salariés détiennent plus de 3% du capital doivent avoir un représentant des actionnaires salariés au conseil.

Un projet de loi d'ici à la fin mars

Or «les administrateurs salariés contribuent à enrichir le travail du conseil, par leur connaissance des réalités de l'entreprise (et par) leur engagement à long terme», avait réaffirmé Daniel Lebègue, président de l'Institut français des administrateurs (IFA), le 23 novembre, à l'occasion du salon Actionaria. De fait, les salariés, par nature, possèdent une connaissance des métiers et des collaborateurs de l'entreprise bien supérieure à celle des administrateurs indépendants et même du top management.

La donne devrait cependant s'inverser en faveur des administrateurs salariés, dans les prochaines années, voire au cours des prochains mois. Dans le sillage du pacte pour la croissance présenté par le gouvernement le 6 novembre, un projet de loi sur la gouvernance d'entreprise doit voir le jour d'ici à la fin du premier trimestre 2013. Il prévoit notamment d'obliger les entreprises de plus de 5.000 salariés à ouvrir leurs conseils d'administration ou de surveillance à deux salariés au moins.

Risques de conflits d'intérêts

Certes, ce projet de loi est moins ambitieux que le rapport Gallois sur la compétitivité, remis en novembre au gouvernement, et qui préconisait d'introduire au moins quatre salariés dans les conseils des grandes entreprises. Il s'agit néanmoins d'une avancée particulièrement appréciable en ces temps de plans sociaux, qui nécessitent plus que jamais un véritable dialogue social. Et puis, il faut encore "combattre certaines idées reçues, comme les risques de conflits d'intérêts et d'atteinte à la confidentialité des débats", qui peuvent résulter de la présence de salariés au sein des conseils, reconnaît l'IFA. Qui s'attachera justement, au cours des prochains mois, à élaborer "des règles de bonne conduite dont pourraient s'inspirer administrateurs salariés et non salariés, afin de travailler ensemble dans les meilleures conditions."