Réforme bancaire : près de 300 amendements débattus à l'Assemblée

Près de 300 amendements au projet de loi de réforme bancaire, surtout de députés de gauche soucieux d'améliorer un texte jugé insuffisant, étaient mercredi en discussion à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en présence de Pierre Moscovici.

Le texte, qui ne sépare pas les banques de dépôts et les banques d'affaires, mais prévoit entre autres que les activités spéculatives soient logées dans une filiale ad hoc pour protéger les dépôts des épargnants, sera examiné dans l'hémicycle en première lecture à compter du 12 février.

En discussion en commission, des amendements importants portent sur les opérations de tenue de marché, sur les emprunts toxiques des collectivités locales ou sur la transparence et les paradis fiscaux, selon une source parlementaire.

Dans la réforme bancaire, jugée insuffisante par certains au regard des promesses de François Hollande pendant sa campagne, le groupe PS à l'Assemblée nationale souhaite "aller plus loin", a affirmé dimanche son président Bruno Le Roux.

"Depuis une dizaine de jours, il y a eu une offensive pacifique, mais déterminée, des députés PS pour muscler le texte initial et en faire une avancée totalement assumable, d'autant que la France va être le premier pays en Europe à faire une réforme bancaire", a déclaré mercredi à l'AFP le député de la Nièvre, membre du collectif d'élus socialistes de la Gauche Durable.

Outre le périmètre de la filiale logeant les activités spéculatives, il a évoqué des amendements sur une obligation de transparence des banques sur leur présence dans des paradis fiscaux et sur un plafonnement des frais bancaires pour les particuliers.

Le chef de file des députés du Front de Gauche André Chassaigne a pointé mardi les "insuffisances" de la réforme, plaidant pour "une séparation des activités" plus nette, des mesures plus fortes contre "les activités spéculatives sur les marchés agricoles" et "une interdiction plus marquée sur le +trading haute fréquence+".

Le porte-parole des députés UDI, Jean-Christophe Lagarde, a critiqué un texte vidant "de sa substance une promesse de campagne de François Hollande". Son groupe entend défendre des amendements notamment pour "mieux protéger les consommateurs dans la disparité des tarifs bancaires" et "encadrer, réguler les tarifs des assurances sur les emprunts".