Tous les clients des banques verront leurs frais plafonnés

Matignon a rendu son arbitrage: tous les clients des banques bénéficieront du système de plafonnement des frais bancaires que la nouvelle loi va instaurer

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Matignon a tranché en faveur des députés PS, contre Bercy. Jeudi soir, le premier ministre a donné raison aux élus socialistes, qui voulaient étendre le futur plafonnement des frais bancaires à l'ensemble des clients des banques. Un amendement qui sera débattu la semaine prochaine, dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de réforme bancaire, retiendra ce principe.

Pas seulement les "populations fragiles"
Ainsi, tous les clients auront droit au plafonnement des frais bancaires, en cas de fonctionnement dit « irrégulier » du compte. Le projet de loi ne prévoyait un tel plafonnement que pour les populations dites fragiles. Expliquant que le projet "plafonne les commissions d'intervention -ces prélèvements effectués lorsque le compte fonctionne de manière irrégulière pour les populations fragiles-, commissions qui peuventt représenter des sommes de 200 à 300 euros, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait observé jeudi matin que "les députés souhaitent qu'on aille plus loin, tout en se disant "ouvert à ce qu'on le fasse en séance". Mais à propos du plafonnement des frais pour tous les clients, il avait exprimé des réserves: "Il faut que la mesure soit bien calibrée. Faisons en sorte de ne pas pénaliser les banques qui n'ont pas de réseau local. La préoccupation de l'emploi est là pour moi. Et je ne veux pas faire en sorte que les banques aient des résultats qui se dégradent trop".

Un double système de plafonnement
Matignon est donc passé outre ces préventions. Un double plafond sera instauré. D'une part, un montant de frais maximal sera prévu pour chaque opération, qui sera fixé par un décret du gouvernement. D'autre part, un montant maximal de frais annuels sera déterminé, là aussi par décret. Les « commissions d'intervention » liées à certaines opérations sont déjà plafonnées. Ainsi, une banque ne peut pas prélever plus de 30 euros de frais pour le rejet d'un petit chèque (moins de 50 euros). Ce plafond est de 50 euros pour un chèque d'un montant supérieur. Ce principe sera étendu à l'ensemble des frais.

 

 

 

 

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Commentaires 70
à écrit le 12/02/2013 à 20:15
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Et les salaires et les diverses indemnités des sénateurs, ils sont contrôlés quand?

à écrit le 12/02/2013 à 12:07
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Alors d une contrairement a ce qu ont ecrit pas mal de B.... qui ne doivent absolument pas gerer leur compte: A L heure actuelle les operations de surveillance des comptes entrainant rejet ou paiement ne SONT ABSOLUMENT PAS AUTOMATISES, chaque matin ...

à écrit le 11/02/2013 à 17:49
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4500 milliards de renflouement pour éponger les conneries des banques au dépend des collectivités, et donc des Etats : populisme sivous voulez, mais en tout cas, un juste retour des choses.

à écrit le 11/02/2013 à 15:36
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et l amour dans tout ça?

à écrit le 10/02/2013 à 23:57
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Les "commissions d'intervention" sont une arnaque, destinée à contourner le "taux d'usure" qui limite les taux d'intérêt en cas de découvert (enter autres). Et en général il n'y a aucune "intervention" : tout est informatisé (un débutant en informati...

le 12/02/2013 à 11:20
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les commissions d'intervention servent a dissuader les clients d'arnaquer leur banque et de semettre ds le rouge. ca vs plairait vs si on vs empruntait de l'argent ss vs le demander??? pr les eviter il suffit de respecter son decouvert ou d'etre exl...

à écrit le 10/02/2013 à 15:53
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Tiens une nouvelle photo de P.Moscovici. Concernant l'article, des exemples concrets auraient été bienvenu.

à écrit le 10/02/2013 à 11:16
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Tous les clients de l'état verront leurs impôts plafonnés ! C'est plus facile de limiter l'argent des autres!

à écrit le 09/02/2013 à 20:20
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Grotesque... Populisme de bas étage servi aux bon peuple par les tenants de la gauche caviar. Ah, la nostalgie de l'union soviétique a beaucoup d'adeptes chez nos Enarques des beaux quartiers.

le 10/02/2013 à 23:57
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Les commissions d?intervention sont de la spoliation.

à écrit le 09/02/2013 à 13:42
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Ce gouvernement est très décevant. Actuellement, le problème est le chômage plus précisément concernant les jeunes et les seniors. Je suis complètement d?accord avec les propos de Michel Rocard.

le 10/02/2013 à 23:58
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Et alors, est-ce que cela empèche de s'interesser au reste ?

à écrit le 09/02/2013 à 13:38
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Ca sent le populisme et l'économie dirigée voir dirigiste. Quand on constate les exploits du gouvernement via le FSI ou dans les filières qu'il soutien (ex: nucléaire), on ne s'étonne plus du marasme économique. Il va falloir que les socialistes se r...

à écrit le 09/02/2013 à 12:57
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Qui sont les assistés ? Ceux qui veulent bénéficier du RSA pour survivre, ou bien les clients aisés que l'on doit appeler tous les 4 matins pour réaprovisionner leur comptes, qui gueulent dès qu'on leur applique des frais (justifiés) de dépassement, ...

le 09/02/2013 à 14:26
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Ah Chich, vous devriez arrêter la fumette ! ça vous rend méchant vis à vis des gens qui vous nourrissent, car à n'en pas douter vous travaillez dans une banque !

le 09/02/2013 à 15:47
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Oui je travail dans une banque et je peux vous dire qu'il m'est arrivé plus d'une fois de renvoyer chez eux des clients qui ont osé me dire que c'est eux qui payent mon salaire ! Faut redescendre sur Terre ! Je n'ai pas à m'agenouiller devant un clie...

le 09/02/2013 à 16:14
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Vive la banque en ligne.

le 10/02/2013 à 10:12
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@ chich > Bien sûr que ce sont vos clients qui payent vos salaires , il m'étonnerait fort que vous remballiez ouvertement des clients ! Cela vous couterait votre place car malgré que le fonctionnement d'une banque soit digne de la ponction publique...

le 11/02/2013 à 0:00
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"le client est roi" dit-on... Il semblerait que les banquiers l'ont oublié... Ils se prennent pour les rois eux mêmes !!! IL est grand temps que les banquiers redescendent sur terre !!!

le 12/02/2013 à 11:31
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le client a aussi des devoirs : respecter ses engagements et contrats qu'il a signé !!! a enjoy : le web ne vs fournira pas un montage de pret immo optimal ou des conseils en defiscalisation bougez de votre ecran et sortez un peu !!!

à écrit le 09/02/2013 à 10:26
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Ah, chers socialistes clientélistes ! qui va une fois de plus faire les frais de cette réforme ? Certes pas les banquiers, mais une fois de plus, les fourmis de la classe moyenne qui font des efforts pour n'acheter que ce qu'elles peuvent se payer, q...

le 09/02/2013 à 11:33
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@Turlututu, bonjour, un conseil si votre banque vous fait ENCORE payée votre CB alors vite changez de banque elle vous prend pour un pigeon. Les CB se négocient car les propositions gratuites ou à faible coût son foison.Dans les banques tout se négoc...

le 09/02/2013 à 15:13
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On en a toujours pour son argent...seules les banques en ligne font la carte "gratuite"...par contre vous ne verrez jamais votre conseiller qui travaille probablement sur une pleteforme téléphonique au Maroc...n'allez pas vous plaindre le jour où vou...

le 09/02/2013 à 17:53
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Si vous vous limitez aux produits bancaires , vous n'avez pas besoin d?appeler. Je suis passé à la banque en ligne quand je me suis rendu compte que je n'étais plus allé à ma banque depuis 2 ans (de fait, c'était devenu aussi une banque en ligne, san...

le 10/02/2013 à 9:32
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NON NON NON les banques traditionnelles font également des cartes GRATUITES je suis de ceux qui ont négocié ce sujet sans pb, proposer de changez de banque vous verrez que le deal est différent. La banque gagne avant tout sur les transactions le paie...

à écrit le 09/02/2013 à 10:03
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Les banques sont d'une grande opacité sur l'ensemble de leur méthode commerciale. Depuis quelques temps nombre de banques sont épinglées pour des publicités de placement des plus douteux. Les banques ne connaissent sur le fond que facturation pour de...

le 09/02/2013 à 13:17
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Votre discours primaire peut s'appliquer à n'importe quelle activité de commerce. les raccourcis sont dangereux surtout quand le discours est en fait vide.

le 09/02/2013 à 14:06
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A force de faire du complexe les systèmes sont détournés et oui le primaire est souvent la meilleure des routes mais peut-être que votre vision est un système complexe qui sur le fond ne permet pas à chacun de trouver sa place. Vous parlez d'activité...

à écrit le 09/02/2013 à 9:44
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nous sommes dans une societe collectiviste (pire qu'ne russie et en chine) ou l'état décide à tous niveaux même s'ils s'agit de banques privées. A quand le plafonnement des impôts pour toutes les catégories de français. Il faut toujours des boucs émi...

à écrit le 09/02/2013 à 9:02
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Les banquiers ont déjà la solution : quand tu plafonnes, perce un trou dans le plafond ! Savez-vous que les banquiers sont les premiers profiteurs du système crédit Impôt Recherche ? Là les politiques peuvent agir .Et ils ne font rien et ne feront ri...

à écrit le 09/02/2013 à 8:57
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il faudrait plafonner les prelevements obligatoires en france ce qui obligerait à faire les reformes structurelles tant attendues, et c'est quand meme autre chose que les quelques euro esperés des banquiers !

le 09/02/2013 à 14:14
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Ce gouvernement adore trouver des boucs émissaires à notre baisse de pouvoir d'achat, mais bon......

à écrit le 09/02/2013 à 8:43
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IL SERAIT BON POUR L'ECONOMIE DE VOIR AUSSI LES IMPOTS PLAFONNNES L'instabilité fiscale est la cause de la baisse des investissements.une entreprise est créée pour gagner de l'argent aprés elle produit de l'emploi et tout le monde y gagne

le 09/02/2013 à 11:40
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ça existait, ça s'appelait le bouclier fiscal qui évitait d'être taxé à plus de 50% de ses revenus. Mais Hollande a préféré taxer à 75% voir plus, cliver la société française, (c'est un artiste en la matière), créer une instabilité fiscale qui fait f...

à écrit le 09/02/2013 à 8:04
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ce que la banque ne te prend pas,l'etat te le prendra... ce que l'etat ne te prend pas,ta femme te le prendra... allez bon week end à tous..

à écrit le 09/02/2013 à 0:04
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Sinon, puisque les socialistes aiment tout réglementer, pourraient-ils revoir le nombre des parlementaires ainsi que leurs rémunérations à la baisse également ? Les efforts, ce n'est pas que pour les autres.

à écrit le 08/02/2013 à 23:02
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Peut on déplafonner l'intelligence de nos ministres socialistes ? Nous partons vers une soviétisation du système .A quand un impôt sur le nombre de fois ou nous allons aller aux toilettes (voir Vespasien)

le 09/02/2013 à 8:56
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Et a quand le plafonnement des commentaires inutiles et démagos ? Car on crève le plafond sur la Tribune !

à écrit le 08/02/2013 à 20:36
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faisons confiance aux banques pour ne pas perdre d'argent: ce qui n'est pas payé par certains, le sera par d'autres: augmentation des frais de tenu de compte de quelques euros pour tout le monde, et c'est plié.

à écrit le 08/02/2013 à 20:24
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"Et je ne veux pas faire en sorte que les banques aient des résultats qui se dégradent trop"... Tout est dit : ce "commerce" des "services" rapporte annuellement 40 milliards aux banques en France. Soit, TOUT va être plafonné au maximum possible et, ...

à écrit le 08/02/2013 à 20:14
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Les banques arrêteront de prélèver des frais abusifs, le plus souvent dans la plus parfaite discrétion, en dépit de leur guide tarifaire, long comme un jour sans pain, et qui nécessite un bac+12 pour le comprendre...

le 09/02/2013 à 10:44
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tout tiens sur une page ... pour les opération les plus courantes.. je conteste le mot abusif car on peux eviter ces frais de maniere tres simple: gerer son compte et depenser ce qu'on a et pas ce qu'on va avoir ou n'aura jamais !!! puisque vs etes s...

le 09/02/2013 à 12:43
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@mouette : +100

le 09/02/2013 à 16:00
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Bien dit mouette !!!!!

le 11/02/2013 à 0:02
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-1000000000000000000000000000000000000 mouette

à écrit le 08/02/2013 à 20:00
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Je pensais que les communistes abandonnaient leur symbole le faucille et le marteau. Ils sont au pouvoir, l'idée a l'air d'être bonne. C'est le principe que j'aime pas. Sa entrave la liberté.

à écrit le 08/02/2013 à 19:57
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1.Que l'Etat ne nous oblige pas à mettre nos salaires dans les banques. 2.Sinon, allons tous sur les banques en ligne (malheusement toutes filiales de groupes bancaires français, sauf une). Les banques physiques ne servent plus à rien : pas de consei...

le 09/02/2013 à 9:22
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toledo vs dites n'importe quoi !! a votre avis pq les salires sont obligatoirement versé sur un compte ? parce que qd c'etait pas le cas les francais etait champion du monde de la fraude fiscale ( revenu , travail au noir) qd a votre compte a l'etran...

le 09/02/2013 à 10:52
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Je dis qu'il faut plus de concurrence avec notamment des banques étrangères accessible sur le sol français. L'obligation de mettre son salaire sur un compte bancaire, alors qu'il n'y a que 6 groupes bancaires (pour l'instant en attendant moins), donn...

le 09/02/2013 à 11:25
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Une correction : on peut très bien payer par Internet avec la carte Maestro (si on a suffisamment d'argent sur le compte au moment du paiment). Seulement, il y a Maestro et Maestro : cela dépend de votre demande à votre banque et du pays (idem pour V...

le 09/02/2013 à 12:55
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vs ne payer pas la carte physiquement mais le service qu'elle vs procure : cela necessite tte une mise en place du personnel etc voila pourquoi c'est payant un banquier est un commerçant et vend des services et de l'argent . ca ne me derange pas de v...

le 09/02/2013 à 18:12
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Je pense que vous êtes dans la banque, car les conseillers bancaires ou les prétendu conseillers en gestion de patrimoine des banques (et des assurances), ne sont que des commerciaux avec des arguments pour vendre des produits maison, qui rapportent ...

à écrit le 08/02/2013 à 19:48
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Helas , je pense que vous n avez rien compris .... Vos opérations au dessus de votre découvert ne seront plus acceptées ... Par contre vous aurez toujours des frais mais avec l'organisme qui n'a pas été payé ... Réforme inutile . Certains risque d...

le 09/02/2013 à 1:26
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Jusqu'à présent les banques faisaient de très petites marges sur crédit immobiliers pour attirer les clients et faisaient leur chiffres sur les frais divers. Si cette source de revenus se tarie elle devront remonter leurs taux sur les crédits immobil...

le 09/02/2013 à 9:40
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Juste pour information : si le client joue le jeu et ne dépasse pas sans arrêt son découvert il aura maximum 8 euros par trimestre de frais pour l?utilisation de son découvert?. Le problème c?est que la plupart des rageux sur les frais sont ceux qui...

le 09/02/2013 à 10:20
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tres juste cher confrere!! que de temps de gagné !!! a moins que ce type de client regarde enfin son compte au moins 1 fois ds le mois ?? mais ca j'en doute!!

à écrit le 08/02/2013 à 19:38
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Ne pouvant plus les faire payer, les banques vont exclure à tour de bras les clients indélicats. Encore une décision stupide qui va se retourner contre ceux qu'elle prétendait aider.

à écrit le 08/02/2013 à 19:37
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Apres avoir plafonné les prix de l'essence, on va plafonner les frais bancaires. On a déja essayé de plafonner les prix du gaz. Et puis apres on plafonnera l'utilisation des vieilles voitures les jours de pic de pollution.Et puis les feux de cheminée...

le 08/02/2013 à 22:18
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Les riches sont de plus en plus riches....

le 09/02/2013 à 16:15
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Ben oui, ils ont quittés la France.

à écrit le 08/02/2013 à 19:35
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Très bien ça, je me réjouit de faire exploser mes "Retenue pour solde débiteur" et autre "Forçage carte" qui aboutissent bien souvent à de TAEG de + de 300%.

le 09/02/2013 à 0:13
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Oui c'est vrai ça, après tout quand on dépasse son forfait mobile on ne paye pas plus non ? Si ? Ah zut, j'avais pas compris alors svp plafonnez nous vite tout ça pour que notre TAEG GTI XVT téléphonique nous permette d'utiliser les services sans pay...

le 09/02/2013 à 9:49
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je crois que j'ai trouvé la solution qui vous satisfera....ne soyez plus à découvert et vous ne paierez plus d'agios pour solde débiteur.......CQFD

à écrit le 08/02/2013 à 19:32
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Enfin le controle des prix déboule sur le cartel des banques. Est-ce un bien, est-ce un mal? Le mode interventioniste du gouvernement prend de l'essort. Bientôt ce sera le contrôle des prix sur l'essence, les telecom, le transport, et sur la baguette...

à écrit le 08/02/2013 à 19:19
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A force de voir toutes ces réglementations , encadrement ,interdits , impôts , taxes sur tout ....j'ai vraiment l'impression de rentrer petit a petit sous un régime soviétique !!!

le 09/02/2013 à 0:07
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Je me fais la même remarque quand je vois la nouvelle composition pléthorique du nouveau bureau politique de l'UMP.

le 11/02/2013 à 0:04
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Vous parlez de l'Union de la Minorité Parlementaire ?

à écrit le 08/02/2013 à 18:33
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COOL comme ca on pourra etre franchement a découvert vu qu au dela d'un certain seuil on paiera plus et donc on amortira les frais sur de plus gros volume

le 10/02/2013 à 20:32
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oh ne vous inquiétez pas ça se paiera quand meme

à écrit le 08/02/2013 à 18:30
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De la com à deux balles des socialistes: regarder tous ! je frappe les banques! pour vous le peuple! (mais en fait ça ne leur fait pas mal ) mais bon.. je les laisse faire du trading et toute la spéculation qu'ils veulent avec les garanties des c...

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