Matignon a tranché en faveur des députés PS, contre Bercy. Jeudi soir, le premier ministre a donné raison aux élus socialistes, qui voulaient étendre le futur plafonnement des frais bancaires à l'ensemble des clients des banques. Un amendement qui sera débattu la semaine prochaine, dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de réforme bancaire, retiendra ce principe.
Pas seulement les "populations fragiles"
Ainsi, tous les clients auront droit au plafonnement des frais bancaires, en cas de fonctionnement dit « irrégulier » du compte. Le projet de loi ne prévoyait un tel plafonnement que pour les populations dites fragiles. Expliquant que le projet "plafonne les commissions d'intervention -ces prélèvements effectués lorsque le compte fonctionne de manière irrégulière pour les populations fragiles-, commissions qui peuventt représenter des sommes de 200 à 300 euros, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait observé jeudi matin que "les députés souhaitent qu'on aille plus loin, tout en se disant "ouvert à ce qu'on le fasse en séance". Mais à propos du plafonnement des frais pour tous les clients, il avait exprimé des réserves: "Il faut que la mesure soit bien calibrée. Faisons en sorte de ne pas pénaliser les banques qui n'ont pas de réseau local. La préoccupation de l'emploi est là pour moi. Et je ne veux pas faire en sorte que les banques aient des résultats qui se dégradent trop".
Un double système de plafonnement
Matignon est donc passé outre ces préventions. Un double plafond sera instauré. D'une part, un montant de frais maximal sera prévu pour chaque opération, qui sera fixé par un décret du gouvernement. D'autre part, un montant maximal de frais annuels sera déterminé, là aussi par décret. Les « commissions d'intervention » liées à certaines opérations sont déjà plafonnées. Ainsi, une banque ne peut pas prélever plus de 30 euros de frais pour le rejet d'un petit chèque (moins de 50 euros). Ce plafond est de 50 euros pour un chèque d'un montant supérieur. Ce principe sera étendu à l'ensemble des frais.
