Paris veut durcir sa loi bancaire

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Selon Le Monde, le gouvernement pourrait soutenir trois amendements lors de la deuxième lecture du projet de loi bancaire à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement veut montrer les muscles. Selon l?édition du Monde datée de dimanche et lundi, trois amendements au projet de loi bancaire pourraient obtenir le soutien de l?exécutif lors de son examen en deuxième lecture à l?Assemblée nationale. 

Elargissement de l?obligation de comptes détaillés par pays


Le premier amendement veut obliger l?ensemble des grandes entreprises ? financières ou non ? à publier des comptes détaillés par pays, y compris dans les paradis fiscaux. Ces comptes comporteraient le chiffre d?affaires, les effectifs et le montant des impôts versés aux fiscs locaux. Ce serait l?élargissement des dispositions déjà prévues pour les banques « à tous les CAC 40 et les grandes entreprises non cotées en Bourse », écrit Le Monde.


Echanges automatiques de données fiscales


Le deuxième amendement veut lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, en mettant en place un échange automatique de données sur les contribuables. S'il est adopté, les banques françaises devront "transmettre à l'administration fiscale française des informations sur les revenus et les actifs des contribuables étrangers en France", précise encore Le Monde. Pour le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, interrogé par Le Monde, il s'agit de "tenir compte, dans un projet de loi précurseur, des évolutions récentes à l'échelle internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évaluation fiscales".


Limiter les rémunérations


Quant au troisième amendement, il transpose en droit français le plafonnement des bonus des banquiers, adopté mi-avril par le Parlement européen. La rémunération variable des banquiers ne pourra donc pas excéder le montant de leur rémunération fixe. Elle pourra toutefois atteindre le double de cette rémunération, si l?assemblée générale des actionnaires le permet avec une majorité de 66% des droits de vote ou de 75% des votes si le quorum n'est pas atteint.


Durcissement


Si cette décision se confirme, le gouvernement durcira donc nettement une loi bancaire jugée globalement très timide. Le projet de loi a ainsi abandonné le projet du candidat Hollande de « couper en deux » les établissements bancaires entre « activités spéculatives » et « activités de dépôts. »

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Commentaires
a écrit le 03/06/2013 à 15:39 :
Au début de la construction l'UE, Chirac nous a séduit par l'intérêt de pouvoir mettre d'argents dans un pays membre qui nous taxons le moins. Aujourd'hui, l'UE est déjà construite, ses promesse sont partis dans l'air. Voilà , c'est la politique.
a écrit le 03/06/2013 à 9:41 :
Il va être difficile de limiter le rémunération variable des seuls banquiers sans le faire également pour les (nombreuses) autres professions qui fonctionnent sur ce système !...
a écrit le 03/06/2013 à 6:33 :
Limiter le bonus des banquiers, pourquoi pas, si ca fait plaisir. Mais pourquoi seulement des banquiers ? Il y a des industries ou les bonus ou parts variables sont bien plus eleves. Et est-ce bien constitutionnel de poser de telles regles en discriminant une aprtie de la population ? Sachant que ces regles trouveront vite une parade. Mais ca fait plaisir aux electeurs en attendant que ceux-ci designent la prochaine cible. On pourrait peut etre limiter aussi les dejeuners offerts a des deputes par les lobbies x ou y.
Réponse de le 03/06/2013 à 8:20 :
C est constitutionnel dans un pays totalitaire
Réponse de le 03/06/2013 à 14:24 :
S'il suffit de réécrire la constitution ou les lois pour vous faire accepter l'inacceptable, on se demande à quoi les révolutions de 1789 et 1848 ont pu servir.
a écrit le 02/06/2013 à 23:58 :
Ca va dans le bon sens, c'est un début à confirmer et à améliorer encore.
Réponse de le 03/06/2013 à 11:01 :
Optimiste????? et ça va faire splash comme pour la taxe Tobin qui va mater la finance toussa toussa avec ses 0.01 % de taxe!!!!!
a écrit le 02/06/2013 à 21:42 :
Si les autres pays d'Europe sont tenus de communiquer entre eux les comptes des non résidents aux autorités de leur pays d'origine et également ceux des non résidents français, alors la France va faire de même pour les non-résidents qui détiennent des comptes en France. C'est normal.
a écrit le 02/06/2013 à 16:15 :
Des lois de durcissement de Banque pour retrouver les fraudeurs bancaires, c'est une bonne idée. Il ne faut pas reculer comme nous l'avons fait dernièrement pour certaines choses. D'autre part, des lois existent déjà et ça suffit. Si juste on pouvait tous les appliquer. Par rapport aux lois, nous devons savoir si il y a des détournements de chèque. Même après 4 ans de marche nous ne trouverons jamais par qui ils ont été encaissés. Or le code civil me donne raison, j'ai le droit de savoir. Après mes essais, les Médiateurs m'ont dit : « Je vous informe qu'en application de X X loi du 3 Janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, je ne peut intervenir que dans les litiges mettant directement en cause une administration ou un organisme investi d'une mission de service public. » Les Médiateurs auprès de la Banque ou j'ai mon compte m'ont dit : « Les informations que vous demandez figurent au verso du chèque que votre banque, parce qu'elle est soumise au secret professionnel, ne peut vous communiquer. » En fin la Banque de France de la République m'ont dit : « En effet, la Banque de France renseigne les particuliers et les sociétés sur la réglementation et les pratiques bancaires mais n'a pas vocation à intervenir dans les litiges entre le banques et leurs clients. » et m'ont refusé de me communiquer le nom de la personne ayant encaissé mon chèque. Je ne suis pas le seul à avoir ce genre de problème. Des milliers de français en sont aussi victimes. Donc si nous faisons une loi qui ne protège qu'une partie de la population, les fraudeurs fiscaux resteront toujours des fraudeurs. Si nous appliquons une loi et si la Banque l'applique aussi et que la loi protège la Banque, alors, quel sera l?intérêt de faire une, voire 300 lois ?
a écrit le 02/06/2013 à 15:00 :
Durcir les lois bancaires et bien entendu imposer à mort ! Les investisseurs étrangers vont se précipiter en France pour leurs placements, les banquiers suisses et luxembourgeois parlent de guerre commerciale visant à affaiblir leurs places financières au profit des autres moins compétitives comme la France justement, mais je vois que la Suisse et le Luxembourg n'ont pas de soucis à se faire, apparemment les Français ne parlent pas la même langue !
Réponse de le 03/06/2013 à 0:00 :
Toujours le même discours faux trompeur et erronné... N'avez vous pas de meilleures idées ? N'etes vous pas capable de faire un raisonnement juste ?
a écrit le 02/06/2013 à 13:12 :
"les banques françaises devront transmettre à l'administration fiscale française des informations sur les revenus et les actifs des contribuables étrangers en France"

Je ne comprends pas très bien. Les revenus des étrangers en France sont taxés comme les Français. Pour un étranger comme un français qui a des revenus à l'étranger, il y a le principe de la non-double imposition. Cette mesure semble discriminatoire et ne va pas passer le conseil constitutionnel. Il suffit de mettre les mots fraude, blanchiment, évasion pour que le gouvernement tire sur tout ce qui bouge.
Réponse de le 02/06/2013 à 14:04 :
Comme ils préparent l'imposition des citoyens, par exemple les Français vivant à l'étanger, y compris si ceux-ci sont déjà imposer dans leur pays de résidence. En fait cela va à l'encontre des accords sur la double imposition. Je suppose en effet que si vous habitez dans un pays ou l'impsosition est plus amicale qu'en France et que vous ne déclarez pas vos revenus, une fois les avoir payer dans votre pays d'accueil, AUSSI en France, vous serez un fraudeur, un blanchisseur donc un criminel. Je suppose qu'il prépare la loi donc dans les 2 sens soit, les étrangers résidant en France et le contraire.
Réponse de le 03/06/2013 à 9:37 :
Stigmatisation : Si vous ne comprenez pas. Lisez cet article à propos de la fin du secret bancaire dehttp://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130522trib000765918/l-autriche-et-le-luxembourg-cedent-enfin-sur-le-secret-bancaire.html
a écrit le 02/06/2013 à 11:16 :
Entre les propositions de loi, la votation des lois, les modifications des lois au niveaux des divers instances, les décrets d'application de lois, l'application effective des lois, la jurisprudence (cad l'interprétation des lois), les lois correctives.... : je remarque que personne ne fait le bilan d'une loi : c'est d'ailleurs peut être impossible, tellement il y a de lois contradictoires, sans oublier, les passe-droits et les possibilités d'y déroger à l'international. Normalement, le droit devrait être compréhensible par tout à chacun et non pas de l'interprétation exclusive de l'administrations (et donc des juges). Un peut comme la bible et le curé d'antant, quand il était le seul à savoir lire. Trop de lois tue la justice. Hors , il s'agit du lien primaire entre l'Etat et les citoyens et des citoyens entre eux.
a écrit le 02/06/2013 à 10:35 :
Ce n'est encore une fois qu'un effet d'annonce ,pour exemple : la déclaration de revenu des élus (vers une remise en cause) ,et le non cumul des mandats..., la "caste politique "se serre les coudes.....surtout ne touchez pas à nos avantages !!!!!!
Réponse de le 02/06/2013 à 14:08 :
C'est comme-ça en France, vous avez une élite qui s'arroge les priviléges et le commun des mortels subit les lois des privilégiés qui les édictent. C'est pourquoi on vous parle de mises en examen, d'éventulles condamnations d'élus et de VIP quelconques qui finalement n'aboutissent jamais, les non-lieux n'étant pas fait pour les chiens.
a écrit le 02/06/2013 à 9:28 :
Lorsque les sondages sont au plus bas et que la gestion calamiteuse plonge le pays dans la ruine, il est toujours facile de prendre quelques décisions démagogiques à l'encontre des banques.....
Réponse de le 03/06/2013 à 0:01 :
Et en quoi ces mesures vous dérangent-elles ? Elles vont dans le bon sens, et c'est là le principal.
a écrit le 02/06/2013 à 9:25 :
Que de la poudre aux yeux ! Ou sont les taxes sur les transactions financières égales aux taxes sur le travail ? Ou est l'égalité devant l?impôt quand on voit une quasi exonération du capital ? Pourquoi cette inégalité, alors que le social en France ne serait pas déficitaire si l'impôt était équitablement réparti ?
Réponse de le 02/06/2013 à 13:38 :
Quasi exonération du capital ? La France cumule l'ISF (unique au monde) et la fiscalité de l'épargne la plus élevée du monde.
Réponse de le 03/06/2013 à 11:01 :
Taxes sur les transactions financières égales aux taxes sur le travail ? Vous êtes donc prêt lorsque vous faites un virement de votre compte courant à votre compte épargne, à payer 50% de la somme virée en impôts ? Alors faites le ! Mais n'obligez pas les autres contribuables à faire de même !
Réponse de le 03/06/2013 à 13:11 :
N'importe quoi! Faut un peu se renseigner avant d'écrire: 1/ La taxe financiere exite: 0.1% des achats boursiers (taxe sur le capital) + integration des plus value dans la declaration de revenu. 2/ Quasi exonération du capital: vous habitez surement en belgique parce qu'en France, c'est tout le contraire: ISF, taxe financiere, taxe fonciere, ... et je ne parle pas de la CSG et compagnie...
L'impot en France est une spoliation. Créer votre entreprise et vous vérrez, vous récupérez seulement 30% de vos bénéfices!!!!
a écrit le 02/06/2013 à 5:11 :
S'il est adopté, les banques françaises devront "transmettre à l'administration fiscale française des informations sur les revenus et les actifs des contribuables étrangers en France"

Cela ne va pas inciter grand monde a part les Qataris de venir investir en France
Réponse de le 03/06/2013 à 0:02 :
Ah ah ah... Pensez vous que tous les investisseurs soient des fraudeurs qui ont peur du fisc ???
Réponse de le 03/06/2013 à 10:07 :
@ Louis XIX, ou avez vous lu fraudeurs ? Les investisseurs n'aime pas un État espion communiste.
a écrit le 01/06/2013 à 21:40 :
Et sur le chômage et l'emploi ? Rien à part la destruction de l'auto entrepreneur ?
a écrit le 01/06/2013 à 18:30 :
Hollande n'a jamais promis de couper en 2 les banques francaises, personne ne peut retrouver cette promesse que se soit dans son programme ou discours de campagne. Il avait promis de separer les activités de depots et de speculations au sein des banques mais en gardant le principe de banque universelle, ce qu'il a fait. Donc un peu de bonne foi messieurs les journalistes.
Réponse de le 02/06/2013 à 5:08 :
@Karlito, Non Hollande avait bien promis la séparation des banques spéculatives et les banques de dépôts parce que si les banques spéculatives feront faillites elle n'entrainerait pas aussi les banques des dépôts, ce qui n'est pas le cas si les deux banques sont liées comme société.
Réponse de le 03/06/2013 à 13:12 :
Effectivement, je confirme Hollande l'avait promis. Cherchez un peu sur internet...

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