L'Esma sanctionne Standard & Poor's trois ans après les dérapages de l'agence de notation américaine qui avait par erreur annoncé une dégradation de la note de la France.
S&P, l'agence américaine qui a fait trembler nombre d'Etats dans les années 2008 à 2012 se retrouve de l'autre côté de la barrière. Redoutée de tous, c'est elle que l'on note aujourd'hui. Une première en Europe.
DOWNGRADE
En cause, la maladresse commise le 10 novembre 2011 de l'agence de notation de renommée mondiale. Un courriel à destination de ses souscripteurs avaient fait l'effet d'une bombe en annonçant la dégradation de la notation de la France. Alors qu'aucune mesure de déclassement n'avaient été engagée à cette époque. Il avait alors fallu à l'époque près de deux heures à S&P pour que l'agence corrige son erreur.
Cette erreur avait servi d'argument au Parlement européen pour adopter une série de textes destinés à durcir la législation entourant les actions des agences de notation dans l'Union européenne.
Après des années de procédures et d'enquêtes, l'Esma (European Securities and Markets Authority) a donc sanctionné l'agence de notation américaine, à travers un "avis public" publié ce mardi, au motif de "défaillances de contrôle en interne", ayant provoqué un non respect de la réglementation en vigueur.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Une décision sans conséquence
Cette affaire, qui dure en effet depuis près de trois ans, a notamment été ralentie par la procédure. Cependant cela n'a pas découragé l'autorité européenne de surveillance des marchés qui a tenu à dénoncer le fonctionnement passé de l'agence américaine.
Ce blâme, qui s'apparente à une admonestation publique, n'inclut toutefois aucune sanction financière. Et n'a aucun impact juridique sur l'agence. Une décision que l'Esma justifie par la volonté affichée de Standard & Poor's d'améliorer son fonctionnement interne, et de limiter au maximum les dérapages de ce type.
