L'avenir des fintech (2/4) : quelle réglementation pour ces startups ?

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L'AMF et l'ACPR  ont créé, le 1er juin, un pôle commun destiné à aider les fintech à se repérer dans le maquis réglementaire des services financiers.
L'AMF et l'ACPR ont créé, le 1er juin, un pôle commun destiné à aider les fintech à se repérer dans le maquis réglementaire des services financiers. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
[ Série d'été ] Favoriser l’essor de ces jeunes pousses spécialisées dans les technologies financières, sans pour autant mettre en danger la stabilité de la finance mondiale, tel est le dilemme face auquel se trouvent confrontés les régulateurs.

Aussi jeune soit-il, le phénomène des fintech a pris suffisamment d'ampleur pour que les régulateurs commencent à se pencher sur le cas de ces startups spécialisées dans les technologies financières. En effet, les investissements dans ces jeunes pousses, qui ambitionnent de révolutionner l'industrie financière avec des offres plus simples, plus transparentes et meilleur marché, ont été multipliés par plus de 10 en l'espace de cinq ans, dans le monde, selon Citigroup. Un carburant qui pourrait permettre aux fintech de ravir près du quart (23%, exactement) de leur activité aux acteurs traditionnels de la finance, d'ici à 2020, d'après un sondage réalisé auprès de ces derniers par le cabinet d'audit PwC, et publié au mois de mars. Cette proportion s'élève même à 28% dans le seul secteur des moyens de paiement et des transferts d'argent.

Favoriser la finance 2.0, mais... préserver la stabilité mondiale

Face à cette montée en puissance des fintech, le Forum économique mondial, qui réunit chaque année à Davos la crème des économistes et des grands patrons, a diffusé le 19 avril un rapport, dans lequel il enjoint les acteurs historiques de la finance, les régulateurs et les fintech à collaborer, afin de définir de nouvelles règles favorisant l'essor de cette prometteuse finance 2.0, tout en « préservant la stabilité financière mondiale. » Des propos qui font écho à ceux prononcés quelque semaines plus tôt par Mark Carney, à la tête du Conseil de stabilité financière, une émanation du G20 composée de banques centrales, de régulateurs et de ministres des Finances : « Nous devons évoluer parallèlement au développement des fintech, de façon à ne pas étouffer leur capacité d'innovation, mais sans perdre de vue l'amélioration de la résistance du système (financier). »

Ne pas sur-réguler, mais... éviter le no man's land

Plus près de nous et plus récemment, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont créé, le 1er juin, un pôle commun destiné à aider les fintech à se repérer dans le maquis réglementaire des services financiers, ainsi qu'un forum de dialogue entre superviseurs, startups et pouvoirs publics. Autant d'initiatives réglementaires qui font face au dilemme suivant : comment assurer la sécurité des clients des fintech, sans briser la capacité d'innovation de ces jeunes pousses?

 « Les fintech ne peuvent être ni un no man's land, car la finance ne s'est jamais développée sans un cadre réglementaire, ni un secteur sur-régulé. Il va falloir réglementer différemment, en cheminant aux côtés des fintech, et non en les précédant »,

avait souligné le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 3 mai, lors d'un événement organisé par l'association professionnelle France Fintech.

Face à cette quadrature du cercle, deux approches principales existent. La première est celle du « regulatory sandbox » (bac à sable réglementaire), privilégiée par les pays anglo-saxons, à l'image du Royaume-Uni qui l'a instaurée le 9 mai. Son principe consiste à doter les fintech d'un cadre réglementaire spécifique, suffisamment souple pour leur permettre d'expérimenter « pour de vrai » des produits et des services innovants, mais sur une base de clientèle limitée.

Le Royaume-Uni en avance (et la France en retard...)

La seconde approche, préférée par la France, réside dans la proportionnalité de la réglementation. Concrètement, afin de préserver des conditions de concurrence équitables avec les acteurs traditionnels de la finance, les mêmes règles s'appliquent à tous, mais elles tiennent compte de la jeunesse de l'entreprise, du degré de risque que celle-ci représente. Par exemple, les startups et les PME qui cherchent à lever moins de 2,5 millions d'euros via des plateformes de « crowdequity » sont d'ores et déjà dispensées de publier la lourde documentation habituellement exigée dans le cadre des appels publics à l'épargne.

Le débat entre le « bac à sable » et la proportionnalité des règles, loin d'être tranché, revêt d'autant plus d'importance que les choix réglementaires des places financières sont clés pour leur compétitivité internationale. De fait, évoquant le pôle et le forum de dialogue récemment créés par l'AMF et l'ACPR à destination des fintech, Cédric Teissier et Arthur de Catheu, les patrons-fondateurs de la startup Finexkap estiment que ces initiatives ne représentent « qu'un premier pas. » Et les deux dirigeants de préciser leur pensée : « La France a pris du retard. L'Angleterre, à l'origine d'un guichet unique depuis plus de deux ans, est déjà passée au niveau supérieur [avec le lancement du « regulatory sandbox ; Ndlr]. »

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