En période de crise, il est toujours plus compliqué pour les dirigeants politiques de réguler le monde de la finance, quand bien même il était le principal responsable du déclenchement de ladite crise. Car, encadrer la spéculation financière, c'est avant tout s'attaquer à un sujet éminemment complexe. Souvent, les législateurs se retrouvent désarmés face aux lobbys financiers, dont la rhétorique parfaitement rodée s'articule autour des effets néfastes qu'une régulation excessive aurait sur la santé de l'économie réelle. Un discours qui, en période de crise, est particulièrement efficace auprès des dirigeants politiques qui ne veulent pas prendre le risque d'empirer la situation économique à court terme.
Peur et ignorance
Dans la peur et l'ignorance de ces sujets trop complexes, les politiques perdent donc quasiment systématiquement leur combat face au monde de la finance. C'est encore ce qui semble se passer au niveau européen, où deux réformes majeures sont dans les tuyaux, certes, mais devraient selon toute vraisemblance avoir des impacts très limités, voire inexistants. Il s'agit d'une part de la séparation des activités de banque de dépôt et de banque de marché au sein des (trop) grands groupes européens, ainsi que de la taxe sur les transactions financières (TTF), qui font partie des grandes réformes structurelles nécessaires pour limiter les risques de crise de type 2008.
Nombre réduit de pays
Concernant la TTF, les discussions ont toutefois repris alors qu'elles étaient au point mort en 2014. Elles ont même été relancées par François Hollande lui-même qui, début 2015 sur France Inter, a fait savoir qu'il souhaitait la mise en place de la TTF européenne «au plus tard» en 2017. Mais seulement 11 pays de l'Union européenne ont accepté une telle mise en œuvre : La France, l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique, le Portugal, la Grèce, la Slovaquie, l'Estonie et la Slovénie. Dotés de puissantes places financières, la Grande Bretagne et les Pays-Bas ont par exemple décliné l'invitation à l'harmonisation de la fiscalité des transactions financières au niveau européen.
Délocalisation
Ce qui pose un problème profond puisque leur refus induit des risques de délocalisation des opérateurs de marché dans ces pays voisins. Les législateurs doivent donc partir du principe qu'il sera simple pour un opérateur de ne pas se faire taxer si l'écriture de la loi n'est pas assez précise.
Concernent la TTF sur les actions -une mesure de justice fiscale dont l'application est prévue pour début 2016-, il est discuté de l'assiette et du taux. « On a bien avancé sur les bases souhaitées par la France », se réjouit-on à Bercy. Il s'agira concrètement de fixer un "principe d'émission" afin de taxer les transactions sur les actions des entreprises dont le siège social est dans un des 11 pays, tout en appliquant le "principe de résidence" pour déterminer quel Etat est bénéficiaire de l'impôt. Ce, afin de maintenir un niveau de recettes fiscales significatif sans provoquer de mouvements massifs de délocalisations à Londres ou à Amsterdam de ces acteurs hyper mobiles.
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Complexité extrême
Concernant les transactions de produits dérivés, censés couvrir les risques financiers, le club des 11 se donne plus de temps pour réfléchir à l'instauration d'une taxe. Il se heurte en effet à l'extrême complexité de ces transactions, pour une écrasante majorité complètement déconnectées de l'économie réelle.
En effet, il est très difficile, techniquement, de différencier les transactions qui tiennent de la couverture d'un risque réel de celles qui tiennent d'une opération spéculative. La tâche est rendue d'autant plus difficile que les lobbys financiers usent de tous leurs pouvoirs pour introduire le doute chez le législateur qui a, par définition, besoin de certitudes pour légiférer.
La France adopte toutefois une position intéressante dans ce débat : appliquer l'assiette la plus large possible, alliant toutes les transactions de dérivés : taux, change, capital, matières premières et de crédit, certes avec un faible taux... Une manière de contourner la complexité des négociations, même s'il y a fort à parier par exemple que les produits de couverture des dettes souveraines - un sujet sensible - seront exclus au final du périmètre de la taxe si les négociations aboutissent.
Risque systémique
Du reste, on sait que, au niveau international, les produits dérivés s'échangent pour plus de 90% d'entre eux entre institutions financières, alimentant les interconnexions entre elles et les risques d'écroulement du système financier -un peu à la manière d'un château de cartes- si par malheur un choc survenait. Un constat d'expert datant de 2013 disait qu'appliquer une taxe de 0,01 % sur les transactions de dérivés anéantirait les trois quarts des transactions. Mais un tel taux n'a, en l'état actuel des choses, aucune chance d'être acté.
La séparation au point mort
Les négociations avancent donc sur la TTF, même si l'issue est très incertaine. En revanche, concernant la séparation des activités bancaires, un sujet ô combien fondamental, les discussions sont au point mort entre institutions. Fin mai, le Parlement européen a en effet rejeté le rapport Hökmark, qui défendait, certes sans grande conviction, une version largement dénaturée de la proposition de séparation des activités de banque de dépôt et de banque de marché faite début 2014 par Michel Barnier.
La proposition Barnier allait pourtant plus loin que les lois françaises et allemandes de 2013 qui ne séparent quasiment rien.
Faute de loi qui sépare, le pouvoir sera vraisemblablement donné à la Banque centrale européenne, érigée en superviseur européen, de décider, si elle constate l'apparition d'un risque fort, la filialisation d'une activité spéculative. « La séparation doit se faire en fonction du risque avéré », explique-t-on à Bercy. Une solution dont il est permis de douter de l'efficacité car les superviseurs ont, par le passé, toujours eu un temps de retard pour intégrer les innovations financières des opérateurs de marchés.
Une réforme structurelle fondamentalement nécessaire
Une telle réforme est pourtant fondamentale pour éviter les crises futures. Concrètement, une loi qui séparerait au sein des grands groupes bancaires les activités de banque de détail et de banque de marché aurait pu permettre que la garantie implicite du contribuable pour les banques de détail - légitime tant elles jouent un rôle vital pour l'économie réelle - ne s'applique plus sur les activités de marché les plus spéculatives de ces mêmes groupes.
Même l'OCDE déclarait qu'il fallait des « mesures destinées à réduire les subventions explicites et implicites aux institutions financières trop grandes pour faire faillite, telles qu'un démembrement, une séparation structurelle, des exigences supplémentaires de fonds propres ou des plans de résolution crédibles ».
Mais, malheureusement, comme le regrette sur le site du nouvel économiste Philippe Lamberts, un des députés européens les plus en pointe sur le sujet, les banques ont toujours pu obtenir gain de cause sans grande opposition :
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« Huit ans après le début de la crise financière, le rapport de forces pour imposer cette réforme indispensable n'existe plus (ou pas encore). Faudra-t-il une nouvelle crise pour le rendre possible ? ».
La question mérite d'être posée...
