Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui s'est réuni ce jeudi 17 septembre sous la présidence de Bruno Le Maire, maintient ses recommandations et donc sa vigilance sur les conditions d'octroi des crédits immobiliers aux ménages. Pour rappel, l'hiver dernier, alors que la croissance de l'endettement des ménages inquiétait, le HCSF avait invité les banques à ne pas prêter au-delà d'un taux d'effort de 33% des revenus et sur une durée d'endettement supérieure à 25 ans.
Les primo-accédants en première ligne
La nouvelle réunion du HCSF était particulièrement attendue, alors que la production des crédits immobiliers a dévissé pendant la période de confinement. De nombreux professionnels de l'immobilier souhaitaient, en effet, que le Haut conseil reviennent sur ces recommandations, craignant que leurs effets, amplifiés par la crise, pénalisent certains ménages. En première ligne : les primo-accédants à la propriété, qui bénéficient souvent d'un apport personnel plus faible et affichent des revenus plus modestes. Or, ce sont eux qui constituaient le moteur du marché immobilier ces dernières années. Aujourd'hui, l'accession à la propriété représente les trois-quarts des marchés du neuf et de l'ancien. Sur ces accédants, plus de la moitié sont des primo-accédants.
Hausse des taux de refus
L'Observatoire Crédit Logement/CSA estimait ainsi que 220.000 opérations d'accession à la propriété pourraient ne pas avoir lieu d'ici 2021, faute de financement par des crédits octroyés aux ménages. "Si nous ne tenons pas compte de la situation exceptionnelle et que le HCSF ne revient pas sur ses recommandations de l'hiver dernier, nous sommes à peu près assurés que la situation aura beaucoup de mal à se rétablir", avait prévenu en mai dernier, Michel Mouillart, professeur d'économie et responsable de l'Observatoire Crédit Logement/CSA.
En parallèle, plusieurs organisations de courtiers alertent désormais sur une augmentation des taux de refus. Selon Hervé Hatt, directeur de Meilleurtaux.com, interrogé par LeMonde.fr, le taux de refus des dossiers de crédit immobilier par les banques a grimpé de 7 points depuis la fin de l'année 2019, pour passer à 16% au troisième trimestre 2020.
La question du reste à vivre
Les primo-accédants ne sont pas les seuls pénalisés. Certains ménages ayant des hauts revenus et la capacité de s'endetter davantage voient aussi leur dossier refusé, alors qu'ils bénéficient d'un reste à vivre conséquent. Or ce critère, souvent utilisé par les banques et qui correspond à la somme qu'il reste à l'emprunteur une fois la mensualité du crédit immobilier versée, n'est pas prise en compte dans les recommandations du Haut conseil.
"Nous n'observons pas d'effondrement de la production de crédits immobiliers, elle résiste plutôt bien. Après une interruption critique pendant le confinement, nous observons un rebond", indique la source proche du HCSF. "Les recommandations du Haut conseil n'ont pas pénalisé le marché du crédit. Au contraire, elle contribue à un signal utilisé pour responsabiliser les acteurs financiers sur l'octroi de crédits qui doit rester soutenable pour les ménages", poursuit-elle.
"Pas d'anomalie" de marché
Selon les chiffres de la Banque de France, la production de nouveaux crédits immobiliers aux particuliers s'élevait à 18,7 milliards en février dernier. Elle a fortement baissé en mars et surtout en avril, avec une production respective de 14 et 10,5 milliards d'euros. Depuis les mois de mai et juin, elle se situe désormais à 14 milliards d'euros. "Un niveau proche des années précédentes", affirme la même source.
"Il n'y a pas d'anomalie autre que celle liée aux circonstances sanitaires du printemps. Le Haut conseil vérifiera que ce diagnostic est toujours valable en décembre sur la base d'informations plus précises", conclut la source.
Un niveau élevé de risque
Outre la question des crédits immobiliers, le HCSF a estimé que les risques pour la stabilité financière se situaient toujours à un niveau élevé, notamment en raison de la montée "spectaculaire" de l'endettement des entreprises, qui s'élève à 875 milliards d'euros depuis le début du confinement. Toutefois, il s'agirait surtout d'un endettement de précaution.
Le Haut conseil a également décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique. Celui-ci avait été revu à la baisse en mars dernier pour favoriser le soutien des banques à l'économie, en encourageant la production de crédits aux entreprises.
Il a enfin attiré l'attention sur le Brexit et ses conséquences sur les activités de compensation de produits financiers, les chambres de compensation étant essentiellement basées à Londres.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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