Les discussions sur l'aménagement du pacte d'actionnaires du groupe d'aéronautique et de défense sont en cours pour permettre l'entrée au capital de l'Allemagne. Pour préserver ses intérêts, la France veut plus de souplesse dans sa relation avec Lagardère et disposer de toutes les options possibles le jour où le groupe, également présent dans les médias, sortira d'EADS.
Malgré l'imminence de l'élection présidentielle française, les discussions entre la France et l'Allemagne continuent sur l'aménagement du pacte d'actionnaires d'EADS signé en 2000 lors de la création du groupe européen d'aéronautique et de défense, maison-mère d'Airbus. "Il n'est pas sûr qu'on y arrive avant l'élection", explique à "latribune.fr" une source gouvernementale française. C'est effectivement peu probable.
Cet aménagement du pacte est rendu nécessaire par la volonté de Berlin d'entrer au capital du groupe via la banque publique Kfw, prévue au deuxième semestre 2012. "Aujourd'hui, le pacte est écrit pour éviter une implication trop importante des Etats dans EADS, il faut le réviser pour que l'Allemagne puisse augmenter sa présence comme elle le souhaite", explique un proche du dossier.
Berlin veut nommer des membres au conseil d'administration
Daimler qui possède 15 % d'EADS à côté de Dedalus, un consortium d'investisseurs (des banques et des assurances) propriétaire de 7,5 % du capital, va vendre la moitié de sa participation à la banque publique Kfw. Cette dernière est également en discussions pour acheter 4,5 % à des investisseurs de Dedalus. Ce qui porterait ainsi la part de Berlin à travers Kfw à 12 %. Voire à 13 % dans la mesure où, la banque publique détient déjà 1 % du capital d'EADS en raison de sa présence dans Dedalus. Le restant du capital du consortium (2 %) étant aux mains de certains Länder, la part des pouvoirs publics allemands dans EADS s'élèverait à 15 %. Pour mener à bien cette opération la révision du pacte s'impose. Tel qu'il est écrit aujourd'hui, il empêche à la fois le transfert des titres de Daimler vers Kfw mais aussi la possibilité de Berlin de pouvoir nommer un représentant au conseil d'administration d'EADS (les Etats ne peuvent pas être présents au conseil selon le pacte).
Face à ces demandes auxquelles l'Etat français n'est pas hostile - il est même très favorable à la possibilité des Etats d'être présent au conseil -, la France veut, selon des sources gouvernementales, que "des deux côtés du Rhin, chacune des deux parties ait la liberté d'organiser sa structure actionnariale". Traduction pour le camp tricolore : "la France doit disposer d'une plus grande souplesse dans ses relations avec Lagardère, considérées aujourd'hui par l'Etat comme étant très encadrées par le pacte d'actionnaires". Aujourd'hui, l'Etat français possède 15 % du capital et Lagardère 7,5 %.
"L'idée est de mettre en place quelque chose de simple pour que, le jour où Lagardère souhaite sortir d'EADS, l'Etat puisse disposer à ce moment là de toutes les options possibles". En clair avoir la possibilité par exemple de le remplacer par un autre investisseur ou de racheter la participation de Lagardère. Une option aujourd'hui impossible, car le pacte interdit à l'Etat de posséder plus de 15 % du capital.
Newsletter
Industrie et service
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
La France est présente à long terme dans EADS
"Sans aménagement du pacte, si Lagardère sort d'EADS, c'est tout le pacte d'actionnaires qui tombe et toute la relation entre l'Etat et EADS et l'Etat risque de perdre ses droits en matière de protection du capital d'EADS. L'Etat français veut rester présent et protéger ses droits".
Pour l'heure, la question de la sortie de Lagardère ne se pose pas. En juillet, Arnaud Lagardère va prendre la présidence du conseil d'administration pour une durée de cinq ans. Au lendemain de sa nomination le 26 janvier, il avait indiqué au "Figaro" que "aucune échéance (concernant une vente des actions EADS, ndlr), n'a été fixée et que la sortie du groupe Lagardère n'est pas à l'ordre du jour".
La direction hostile au renforcement du poids des Etats
Hostile au renforcement du poids des Etats dans le capital et cherchant au contraire à s'émanciper de leurs influences, le président d'EADS actuel, Louis Gallois, et son successeur à partir de juillet Tom Enders, prônent d'autres solutions pour protéger les intérêts des Etats. Notamment la mise en place d'une "golden share", une action préférentielle, qui permet de faire barrage à toute velléité étrangère. "C'est la seule façon d'en sortir", dit-on chez EADS.
Le gouvernement, lui, est sceptique sur la compatibilité d'une telle "golden share" avec le droit français. "D'autant plus que Bruxelles y est opposé", précise un autre connaisseur du dossier. L'élection de François Hollande à la présidentielle risque-t-elle de changer la donne ? "Il y a plutôt un consensus sur ce sujet", estime t-on aujourd'hui dans un ministère.
