Espace : la France se rapproche du Kazakhstan

La France a définitivement approuvé en fin d'année un accord de coopération avec le Kazakhstan "dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques". Cet accord avait été signé à Astana le 6 octobre 2009 mais la loi n'avait pas encore été ratifiée par le président de la République français. Ce qui est désormais fait. Cet accord est destiné à fournir un cadre général à diverses formes de coopération. Notamment il va permettre de développer et de renforcer la coopération scientifique et technique entre la France et le Kazakhstan "dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques", ce "sur une base d'équité et de réciprocité", selon les termes de l'accord. Cette formulation exclut de fait une coopération à objet militaire.

Quelles coopérations ?

Plusieurs champs sont concernés par cet accord : la recherche scientifique appliquée au domaine spatial ; les applications spatiales et services requérant des capacités spatiales, notamment la télémédecine, l'enseignement à distance, la gestion des ressources naturelles, l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement, la prévention et la réduction des risques naturels, la météorologie ; la formation de personnel dans le domaine des activités spatiales ; l'étude de questions juridiques liées à l'utilisation de l'espace extra atmosphérique. L'accord pose également un cadre général pour la coopération industrielle dans le domaine de l'espace, qui fait, par ailleurs l'objet d'un accord intergouvernemental spécifique et de contrats commerciaux. Toutefois, la liste des activités de coopération dite institutionnelle a exclu de mentionner la construction et le lancement de fusées et de satellites. Pour autant, Starsem, filiale d'Arianespace, continuera de lancer des satellites de la base spatiale de Baikonour louée par la Russie jusqu'à 2050 pour un montant de 116 millions de dollars par an.

Cette coopération institutionnelle sera mise en ?uvre sous forme d'échanges d'informations et de données ainsi que d'échanges d'experts techniques et scientifiques et enfin de personnels de recherche. Les deux pays prévoient également d'organiser des séminaires, des colloques et des expositions. Enfin, Paris et Astana devront élaborer et réaliser des projets communs.

Le CNES et Kazkosmos maîtres d'oeuvre de la coopération

Les organismes compétents pour la mise en oeuvre de cette coopération sont le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale de la République du Kazakhstan (Kazkosmos). La compétence du CNES est restreinte à la seule coopération institutionnelle, à la différence de celle de Kazkosmos, compte tenu de l'organisation différente des deux pays. Le Kazakhstan exerce un contrôle direct sur toute son industrie spatiale. La coopération entre les deux pays institue un comité mixte, composé des représentants des ministères, du CNES et Kazkosmos. Il aura pour mission d'arrêter les grandes orientations de la coopération, d'examiner le bilan des activités menées et d'étudier toute question résultant de l'application du présent accord. Des groupes de travail pourront être créés sur des points particuliers. Dans le cadre de ces orientations, des arrangements entre le CNES et Kazkosmos ou d'autres organismes habilités par eux détermineront les activités de coopération.

La prise en charge par chacune des parties des coûts résulte de la mise en oeuvre des actions de coopération qui la concernent. S'agissant de la coopération institutionnelle, en l'absence donc des programmes industriels, les enjeux budgétaires devraient être limités.

Propriété intellectuelle et protection des informations et des technologies

Régissant la coopération dans une matière sensible, l'accord comporte des clauses détaillées sur la propriété intellectuelle et la protection des données et des technologies. Notamment en raison de la présence importante de spécialistes russes sur le site de Baïkonour, le Kazakhstan doit en effet faire l'objet d'une certaine vigilance. Ainsi l'article 10 stipule que les parties signataires "encouragent l'échange d'informations et de données scientifiques et techniques pertinentes" tout en précisant que "cet échange s'effectue dans le respect de règles de confidentialité et sans que lesdites informations puissent être transmises à des tiers sans le consentement mutuel des parties".

Les dispositions en matière de propriété intellectuelle sont similaires à celles figurant dans l'annexe des accords intergouvernementaux de coopération spatiale en vigueur avec des pays tels que la Russie, la Chine, le Brésil, l'Algérie et l'Inde. Les grands principes en sont le respect des législations nationales et des engagements internationaux, le respect du droit d'auteur et l'élaboration commune préalable de plans de valorisation des éventuels résultats obtenus en commun.

Le Kazakhstan veut s'éloigner de la Russie...

L'exploitation de la base de Baikonour est source de frictions entre la Russie et le Kazakhstan, cer dernier critiquant les dommages écologiques provoqués par la retombée sur son territoire des premiers étages des fusées et cherchant à renégocier ses accords avec la Russie. De son côté, celle-ci s'est engagée dans le déploiement d'une nouvelle base de lancement sur son propre territoire en extrême-orient russe à Vostochniy. Aussi, Astana, dotée d'importants moyens financiers, cherche à développer sa propre industrie spatiale avec des partenaires autres que la Russie. À cet égard, la France, en raison du niveau de son industrie, de son statut de première puissance spatiale européenne et de son expérience dans ce domaine, constitue un partenaire de choix pour le Kazakhstan.

...et se rapproche de la France

Le Kazakhstan qui s'inscrit dans une logique de montée en puissance industrielle, vise à terme la création d'infrastructures qui lui permettraient d'être capable de fabriquer ses propres satellites, notamment grâce à la mise en place d'un centre d'assemblage, d'intégration et de test de satellites (AIT). Dans ce cadre, Kazkosmos, qui assume la responsabilité de l'ensemble des activités du secteur spatial, tant institutionnel qu'industriel, a recherché un partenaire pour la réalisation de deux satellites d'observation de la Terre et d'un centre AIT. C'est l'entreprise EADS Astrium qui a été choisie.

Un contrat a été signé le 6 octobre 2009 entre Astrium et la société d'État JSC-Kazakhstan Gharysh Sapary. Il prévoit la fourniture de deux satellites d'observation pour un montant évalué à 220 millions d'euros. Les deux partenaires ont également signé un accord prévoyant la construction, dans la banlieue d'Astana, du centre AIT. Le premier satellite livré par EADS-Astrium, d'une résolution de 7 mètres, doit être lancé depuis Baïkonour, mais le second, de résolution métrique, le sera du centre spatial européen de Kourou, en Guyane française. Un contrat portant sur ce lancement par le lanceur européen Vega, exploité par Arianespace, a été annoncé le 20 juin 2012, pour la mi-2014. Par ailleurs, la société Thales Alenia Space, concurrent d'Astrium, a remporté en 2011 un appel d'offres kazakh portant sur la fourniture d'un satellite de télécommunications (Kazsat-3). Ces contrats représentent donc un enjeu économique important pour l'industrie spatiale européenne - et française en particulier - et pour l'activité du centre de Kourou.