Airbus a annoncé vendredi la fin de l'enquête sur les conditions de la vente d'avions Eurofighter en Autriche. Le parquet de Munich "n'a pas confirmé les allégations de corruption" présumée autour de la vente de 18 avions de combat Eurofighter à l'Autriche en 2003, a assuré Airbus dans un communiqué publié vendredi soir. Toutefois, il a décidé d'infliger une "pénalité administrative" de 81,25 millions d'euros à la branche Airbus Defence and Space pour négligence. Ce montant est composé d'une amende administrative de 250.000 euros et d'un redressement de 81 millions d'euros. Airbus Defence and Space GmbH a accepté la notification.
"La notification pénale reproche un manquement par négligence du devoir de supervision par l'ancienne direction d'Airbus Defence and Space GmbH sans viser aucun de ses membres en particulier", a expliqué Airbus.
Cette transaction clôt ainsi une enquête menée par le Parquet de Munich en Allemagne sur ce dossier. Pour autant, l'avionneur reste dans le collimateur de la justice autrichienne. Les investigations "continuent indépendamment" de la décision en Allemagne, a indiqué un porte-parole du Parquet de Vienne. Le gouvernement autrichien a porté plainte contre Airbus l'an passé, réclamant 1,1 milliard d'euros de dommages et intérêts pour fraude délibérée autour de ce contrat.
"Airbus a failli à son devoir de surveillance"
Si les enquêteurs n'ont trouvé aucune preuve tangible de pots de vins visant à assurer le contrat à l'entreprise, le ministère public estime toutefois qu'Airbus a failli à son devoir de surveillance en autorisant l'ancienne direction à procéder à des paiements de plusieurs millions d'euros liés au contrat et ce "à des fins non clarifiées".
"La notification reproche à l'ancienne direction d'avoir failli par négligence à mettre en place des mécanismes de contrôle interne adéquats qui auraient pu empêcher des employés d'effectuer des paiements à des partenaires commerciaux sans prestations réciproques prouvées et documentées."
Le Parquet a parallèlement loué la compagnie pour sa coopération dans l'enquête et la mise en place "de règles de compliance", qui "laissent des raisons penser que de tels événements ne se reproduiront plus à l'avenir".
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