Mercredi, l'OMC a autorisé les Etats-Unis à sutaxer certains produits européens dans le cadre du dossier des aides publiques reçues par Airbus. Dans la foulée, Washington a annoncé la mise en place dès la mi-octobre de droits de douane de 10% sur les avions et de 25% sur d'autres produits industriels et agricoles importés de l'Union européenne, dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais.
Washington n'a pas traîné. Quelques heures seulement après l'autorisation accordée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de taxer des produits européens jusqu'à 7,5 milliards d'euros, les Etats-Unis ont annoncé ce qu'ils exécuteraient bel et bien la sanction. Celle-ci intervient 15 ans après le début d'un interminable feuilleton sur les aides publiques accordées par l'Union européenne et les Etats-Unis au secteur aéronautique.
10% de taxes sur les avions européens
Les taxes douanières seront donc mises en place à partir du 18 octobre : 10% sur les avions importés de l'Union européenne et 25% sur les autres produits
industriels et agricoles importés de l'Union européenne, dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais.
Airbus évite donc le pire. Certains proches du dossier évoquaient ces dernières semaines des lourdes taxes pouvant aller jusqu'à 100%. Ce scénario d'un doublement des prix des avions aurait contraint les compagnies aériennes américaines clientes d'Airbus à annuler ou à reporter leurs livraisons.
Interrogé par l'AFP, un responsable des services
du Représentant américain au commerce (USTR)
n'était en revanche pas en mesure de dire combien représenteraient les tarifs sur les avions. Il a aussi précisé qu'il s'agissait de taxer les avions et non "des pièces d'avion".
Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d'Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces européennes.
Réduction de la facture?
Il s'agit de la plus lourde sanction jamais imposée par l'OMC. Cette somme correspond à l'impact pour l'industrie américaine des aides reçues par Airbus pour ses programmes A380 et A350. Et plus exactement de l'impact de la différence de taux d'intérêt entre les taux accordés par les "quatre pays Airbus" (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne) et les taux du marché. Pour autant, du côté du Vieux Continent que ce montant devrait être fortement réduit.
« La finalité de l'OMC est que les acteurs concernés entrent en conformité. Avec l'arrêt du programme, l'A380 ne peut plus avoir un impact sur le marché et ne peut pas être concerné. Cet argument a prévalu dans le passé pour l'A300, l'A310 et l'A340 », explique un bon connaisseur du dossier pro-européen.
Selon lui, il ne resterait donc que le montant de l'impact de l'A350 sur le marché depuis 2012. L'OMC se prononcera sur ce point fin octobre-début novembre.
L'application de taxes américaines entraînera une riposte de l'Union européenne. Une procédure identique à celle des Etats-Unis devrait donner le feu vert au printemps à Bruxelles pour imposer des droits de douanes sur des produits américains, notamment les avions de Boeing.
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Côté européen, on cherche toujours à convaincre les Etats-Unis de négocier une issue à l'amiable de ce conflit.
"Nous souhaitons faire redescendre les tensions et éviter des sanctions tarifaires qui ne feront que nuire à nos deux économies, au moment où la Chine renforce son industrie aéronautique", a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l'économie, en assurant que d'éventuelles sanctions américaines appelleraient une réponse"ferme"de l'Union européenne.
Bruxelles pourrait même dégainer des mesures contre les produits américains bien avant le printemps, fait valoir un proche du dossier. C'est ce qu'a indiqué la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, en précisant qu'en cas de nouveaux droits de douane américains, "l'UE n'aura pas d'autre option que de faire la même chose". Elle a toutefois réitéré sa "volonté de trouver un règlement équitable"avec les Etats-Unis.
Airbus a lui aussi a réitéré son appel à des discussions avec Washington.
"Si le représentant américain au Commerce choisit d'imposer des droits de douane sur l'importation d'aéronefs et/ou de composants d'aéronefs, cela créera de l'insécurité et perturbera non seulement le secteur aéronautique et spatial, mais également l'économie mondiale dans son ensemble. Une telle situation peut toutefois être évitée", écrit le groupe dans un communiqué.
