Le rapport de deux députés proposent de renforcer les contrôles sur les exportations des équipements à double usage, des armes de petit calibre et de blindés légers ainsi que de matériels de surveillance. Ils veulent également accroître le rôle du Parlement dans le contrôle (a posteriori) des ventes d'armes.Le très attendu rapport d'information des deux députés, Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (Les Républicains), sur le contrôle des exportations d'armements va être publié mercredi. Les deux parlementaires, qui défendent un rééquilibrage des exportations françaises vers l'Europe, estiment qu'il existe de nombreuses pistes d'améliorations en proposant 35 recommandations aux autorités politiques françaises, selon une copie obtenue par La Tribune. Notamment en améliorant l'information et le pouvoir de contrôle du Parlement sur la politique d'exportation d'armement de la France. Car, estiment-ils, "la France est vulnérable compte tenu de sa dépendance à l'export vis-à-vis de plusieurs pays sensibles. Nos dix premiers clients (en termes de prises de commandes sur la période 2010-2019, ndlr) comptent des États comme l'Arabie saoudite, le Qatar, l'Égypte, les EAU et le Koweït".
Plusieurs propositions semblent irréalisables tant elles vont à l'encontre de l'intimité et de la souveraineté des pays clients des industriels de l'armement français. Comme les propositions 10 et 11: "Dans le cadre d'un dialogue politique, demander dès le début des négociations des engagements de principe du client pour garantir un usage légitime des équipements, même en l'absence de contrôle dans le contrat" ; "Dans le cadre des partenariats stratégiques, proposer aux États clients des formations au respect du cadre juridique international dès lors qu'un risque est identifié". Pas sûr que ces deux propositions séduisent les clients de la France, y compris les plus bienveillants. Enfin, ils proposent d'"élargir le contrôle de la destination finale des armements vendus à l'identification du destinataire final" (proposition 9).
Renforcement du contrôle export
Les deux rapporteurs souhaitent le renforcement du contrôle des exportations sur plusieurs sujets sensibles. Ainsi, ils préconisent d'instaurer sur le modèle des États-Unis et après avoir créé une liste des biens à double usage complémentaire des listes internationales et européennes (proposition 4), "un contrôle par client pour les biens à double usage en publiant une liste d'entités soumises à contrôle renforcé" (proposition 7). Dans ce cadre, ils proposent de confier à la Direction générale de l'armement (DGA), en élargissant son rôle, "l'expertise technique pour l'ensemble des technologies sensibles, des biens à double usage" (proposition 6). Ils recommandent de créer, sur le modèle de ce qui existe au Royaume-Uni, "un rapport commun à l'exportation des matériels de guerre et des biens à double usage" (proposition 25). En outre, ils semblent favorables à limiter l'exportation de matériels de surveillance et d'interception. Ainsi, ils proposent de lancer "une étude sur la réorientation de la politique d'exportation de la France pour les matériels" (proposition 13).
