Vers un laissez-passer en milieu urbain pour les drones civils

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a dévoilé un projet de réglementation proposant des règles de sécurité en vue d'opérer des drones commerciaux en milieu urbain en Europe. La commission européenne doit valider ce projet d’ici à la fin de l'année.
Michel Cabirol

3 mn

L'AESA propose notamment un service d'informations commun permettant un échange des informations essentielles entre les opérateurs de drones, les appareils pilotés et les services de gestion du trafic aérien.
L'AESA propose notamment un service d'informations commun permettant un échange des informations essentielles entre les opérateurs de drones, les appareils pilotés et les services de gestion du trafic aérien. (Crédits : Amazon)

C'est peut être un pas de géant pour les opérateurs de drones. L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a dévoilé la semaine dernière un projet de réglementation proposant des règles de sécurité en vue d'opérer hors du champ visuel (BVLOS) et à basse altitude des drones commerciaux en milieu urbain en Europe. Elle prévoit d'en élargir le champ d'application à mesure que le marché se développe et que les retours d'expérience sont satisfaisants. Les drones récréatifs et l'aéromodélisme ne sont pas concernés par cette future réglementation.

A la commission européenne de valider une réglementation

Un avis a été transmis en mars dernier comme base de travail d'une future législation à la commission européenne, qui doit en principe approuver un texte au dernier trimestre 2020. L'avis transmis par l'AESA est censé trouver un compromis entre les prometteuses utilisations commerciales créées par les services apportés par les drones, la nécessité d'assurer la sécurité et la vie privée des citoyens et l'impact environnemental de ce trafic dans les milieux urbains. L'AESA préconise la création d'un service de surveillance pour contrôler les vols de drones.

«Cet avis propose un cadre réglementaire qui permettra à ces services (de drones, ndlr) de coexister avec toutes les autres activités de nos environnements urbains, a expliqué le directeur exécutif de l'AESA, Patrick Ky, cité dans un communiqué de l'Agence européenne. L'objectif est de garantir la sécurité des opérations, tout en créant la base d'un marché compétitif des services U-Space et en établissant un niveau de protection de l'environnement, de sécurité et de confidentialité acceptable pour le public".

Mais l'utilisation des drones en milieu urbain reste une véritable gageure pour l'AESA. Comme elle le rappelle, les drones doivent s'intégrer dans des environnements urbains où les trafics terrestres et aériens (avions commerciaux, police, SAMU...) sont très denses. La proximité des aéroports doivent également pris en compte. En outre, les vols à basse altitude doivent aussi prendre en compte la vie des citadins, préoccupés par le bruit et leur vie privée et, enfin, sans causer de blessures accidentelles. La gestion du trafic aérien des aéronefs sans pilote dans un espace aérien dédié a été baptisé "U-Space" par l'AESA. Il n'est d'ailleurs pas prévu, sauf cas de force majeure ou de dérogation, que les appareils pilotés volent dans l'"U-Space".

 L'Europe en retard

L'Europe, qui avait une réglementation stricte concernant les vols de drones, devait avancer sur ce dossier. "Nous commençons déjà à voir un nombre croissant de vols complexes entrepris par des drones dans diverses expériences à travers le monde, a rappelé Patrick Ky, conscient également de la pression des opérateurs de drones très pressés de se lancer dans des opérations commerciales. "Comme tout le monde le sait, de nombreuses entreprises ont des ambitions commerciales d'utiliser des drones pour les livraisons ou, pour l'avenir, d'offrir des services tels que les taxis aériens", a-t-il fait valoir.

L'avis de l'AESA propose notamment un service d'informations commun permettant un échange des informations essentielles. Il offrirait aux fournisseurs de services du "U-Space", aux gestionnaires de la navigation aérienne et aux autres acteurs de l'espace aérien un accès en temps réel aux mêmes données de trafics ainsi qu'aux restrictions de l'espace aérien. Cela aidera les opérateurs de drones à planifier et à exécuter leurs vols en toute sécurité, sachant exactement où et quand leurs drones seront autorisés à voler pour éviter tout incident ou accident dans l'espace aérien. L'avis devra enfin définir clairement les responsabilités de tous les acteurs (organisations et  personnes) impliqués dans le "U-Space".

Michel Cabirol

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Commentaires 14
à écrit le 03/05/2020 à 11:20
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Je sens que les permis de chasse vont augmenter, et les animaux moins être tués...

le 05/08/2020 à 6:31
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Je souhaiterais que les drones soient utilisés en grande quantité pur la surveillance des massifs forestiers, en prévention des incendies, en région PACA par exemple.

à écrit le 16/04/2020 à 8:38
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drones urbains ?! mais c'est prendre la question à l'envers. Les drones sont une réponse à l'isolement, les livraisons en milieu rural. En milieu urbain il existe bien d'autres moyens de faire des livraisons, pas forcément bien optimisées, mais elles...

à écrit le 15/04/2020 à 18:35
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Un "Laissez-Passer" pour les drones ? L'Ausweiss est à la mode, en ce moment...

à écrit le 15/04/2020 à 9:27
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Voyez-vous un drone vous livrer dans votre immeuble ? Il vous appelle sur votre portable lorsqu'il arrive devant chez vous ou largue le colis sur votre balcon si vous êtes absent ? Tout comme pour les voitures sans chauffeur, la sécurité des biens...

à écrit le 15/04/2020 à 9:18
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C'est ce qu'on appelle une très mauvaise nouvelle, même par les temps qui courent. Les pressions sont probablement énormes pour que l'EASA cède pour modifier la réglementation qui ne permet pas le survol des villes par des aéronefs et cela pour le bi...

à écrit le 14/04/2020 à 13:21
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Curieux. Au moment où les états cherchent à contrôler leur population au nom de la santé, la réglementation non récréative (sic) sur les drones avance. Quelques films de science fiction et livres (le meilleur des mondes) expliquent les dérives d'un p...

le 16/04/2020 à 18:11
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@jeanluc, les jeunes sont nés dans une société du zéro défaut, du zéro mort, du "je n'ai rien à cacher", du politiquement correct...Parler de liberté individuelle sera bientôt tabou.

à écrit le 14/04/2020 à 12:06
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ça donne envie de mettre un point un appareil de capture de drones

à écrit le 14/04/2020 à 10:28
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L’on savait que l’europe et usa subventionnaient le terrorisme mouloud et cie et la y vont libéraliser les drones m’est d’avis qu’il faut degager ces nanards à l’europe. Des toxiques et parasites y faut les brûler et on va en arriver à cela....

à écrit le 14/04/2020 à 9:59
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Le travail de livreur est difficile, dangereux pour lui mais pour les autres aussi, et sous payé, de ce fait le remplacer par des drones à terme ne sera pas du luxe même si on peut être sûr que l'UE ne changera pour rien au monde l'exploitation escla...

à écrit le 14/04/2020 à 9:10
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Il y a déjà trop d'aéronefs dans le ciel. Pourquoi l'assombrir avec des milliers de machines volantes dont l'intérêt reste à prouver.Les drones sont les futurs vecteurs des attaques terroristes. Ces machines peuvent voler à très basse altitude, ce qu...

le 15/04/2020 à 8:38
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Parce que tout ce qui est inutile est essentiel pour certaines sociétés qui devraient commencer par payer leurs impôts.

à écrit le 14/04/2020 à 8:16
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La sécurité des vols est incontournable. L étude d impact en milieu urbain l est aussi : Bruit, pollution, emploi et j 'en ai oublié. RATP et Airbus ont signé un accord dans e sens pour Paris. Chic pour les jeux de 2024 et pour quelques happy few ...

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