Le Québec réclame 60 milliards de dollars aux industriels du tabac

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Le gouvernement québécois entend poursuivre les cigarettiers accusés d'avoir mal informé les consommateurs. Pour les frais de santé causés depuis 1970 et prévus jusqu'en 2030, il exige 60 milliards de dollars canadiens (soit 46,5 milliards d'euros).

Pour les méfaits de la cigarette, le Québec exige des compensations. Pour les coûts de santé liés au tabagisme, le gouvernement de la Belle Province compte poursuivre en justice les grandes compagnies de tabac canadiennes mais aussi étrangères. Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier et son homologue à la Santé Yves Bolduc en ont fait l'annonce ce vendredi matin 

Mauvaises informations

Le gouvernement québécois estime à 60 milliards de dollars canadiens (46,5 milliards d'euros) le montant des frais publics engagés sur période de soixante ans allant de 1970 - date de l'entrée en vigueur du régime québécois d'assurance maladie - à 2030, la limite qu'il s'est fixé pour sa projection. "Ces fabricants ont omis d'informer les consommateurs, parmi lesquels on retrouve de nombreux enfants et adolescents, sur les caractéristiques véritables de leur produit et les ont induits en erreur sur les effets nocifs", s'est indigné le ministre de la Justice.

Le Québec emboite ainsi le pas à cinq autres provinces canadiennes qui ont elles aussi l'industrie du tabac en ligne de mire. L'Ontario leur réclame 50 milliards de dollars canadiens (environ 39 milliards d'euros) depuis 2009, l'Alberta 10 milliards (7,6 milliards d'euros) depuis le mois dernier. La Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick ont également lancé des poursuites sans préciser le montant des compensations exigées.

Les cigarettiers appelés à financer la "sécu"

Outre-Atlantique, ce type de poursuites connaissent un précédent de taille. Aux Etats-Unis, les poursuites engagées par 46 Etats s'étaient soldées en 1998 par un accord qui contraignait les cigarettiers à leur verser 250 milliards de dollars américains sur deux décennies.

En France l'idée de taxer les cigarettiers pour qu'ils participent au financement de la sécurité sociale a fait son chemin. En octobre dernier, un amendement en ce sens avait ainsi été déposé à l'Assemblée nationale.

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Commentaires
a écrit le 08/06/2012 à 20:53 :
En voilà une idée pour la France. Le concept est simple et clair. Le résultat garanti. Ça tombe brin, on a justement un déficit public à combler... Allez, un peu de courage politique SVP !

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