Leur nom est tout trouvé. Le "cartel du Royal Villiers" s'est vu infliger une sanction de 951 millions d'euros au total pour deux ententes parallèles: l'une sur des produits d'entretien, l'autre sur des produits d'hygiène. dL'Autorité de la concurrence en a fait état ce jeudi, son président Bruno Lasserre présentant l'affaire comme une "histoire qui ne manque pas de sel".
Tout commence en février 2006, quand, sur des informations fournies par SC Johnson, des enquêteurs sont envoyés pour une perquisition lors d'un déjeuner qui s'est tenu dans la brasserie Royal Villiers, dans le XVIIe arrondissement de Paris. Divers documents sont saisis. Démarre alors une enquête qui aboutit, huit ans et plusieurs appels à l'encontre de la procédure plus tard, à cette sanction.
Celle-ci vise des faits qui se sont produits entre 2003 et 2006. Huit groupes - SC Johnson, Henkel, Reckitt Benckiser, Unilever, Procter & Gamble, Hillshire Brands Company (propriétaire de Sara Lee) Bolton Manitoba et Colgate-Palmolive participent à des ententes portant sur des produits d'entretien de la maison comme du liquide-vaisselle ou des détachants. Le dernier prévient l'Autorité de la concurrence qu'une autre entente existe, qui concernerait cette fois 11 multinationales, les mêmes que les précédentes - moins Bolton Manitoba - mais incluant aussi L'Oréal, Johnson & Johnson, Beiersdorf et SCA Tissue, le fabricant des produits d'hygiène féminine Vania.
Pour les produits d'hygiène, le marché représente 7 milliards d'euros, tandis qu'il atteint 4,7 milliards pour les produits d'entretien. "L'Autorité de la concurrence n'est pas tenue de qualifier le surprix" créé par cette situation, indique Emmanuel Combe, vice-président de l'Autorité. "Difficile à évaluer, celui-ci est cependant avéré", ajoute-t-il, rappelant l'importance des marques, surtout celles visées dans cette enquête, dans l'esprit des consommateurs.
"L'élasticité prix est faible", précise Emmanuel Combe, ce qui signifie que même si le prix augmente, la part de consommateurs qui cesseront d'acheter un produit reste faible. En outre, les distributeurs, compte tenu de la puissance de ces marques, n'ont pas été en mesure de retirer les produits éventuellement jugés trop chers des rayons.
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Principe de l'entente? Se renseigner mutuellement sur les hausses de prix prévues par ces entreprises avant les négociations avec les grands distributeurs. En outre, des éléments d'argumentation pour justifier les hausses de tarifs étaient partagés à l'avance. L'extrait d'une lettre produite dans le dossier d'instruction indique par exemple "effet Sarko et élasticité".
Deux "équipes" rassemblant, d'une part des directeurs commerciaux, et d'autre part des responsables des ventes "adoubés" pour en faire partie, se réunissaient régulièrement. Des courriers étaient envoyés au domicile de certains d'entre eux, ce qui contribue, d'après l'Autorité, a attester la reconnaissance d'un "secret".
D'ailleurs, rares sont les entreprises qui contestent la décision sur le fonds, même si certains pourraient chercher à négocier le montant de la sanction.
Parmi les entreprises qui nient avoir participé à une telle entente figure L'Oréal, numéro un français des ventes de produits d'hygiène pour le corps avec 28% de parts de marché, est condamné à verser 189 millions d'euros, soit "0,8% de son chiffre d'affaires en 2013", rappelle le président du gendarme de la concurrence. Le groupe compte interjeter appel de cette décision mais ne précise pas de date pour cela.
Dans un communiqué publié à la suite de cette annonce, il indique:
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Deux entreprises ont bénéficié de la procédure de clémence, qui permet au premier dénonciateur d'un cartel de bénéficier d'une exemption et au second de voir sa sanction divisée par deux. Ainsi SC Johnson n'a rien eu à payer et Colgate-Palmolive, pourtant visé par des "circonstances aggravantes" pour avoir organisé des réunions, ne paiera que 50% de l'amende (46 millions d'euros) pour l'une des deux ententes, et rien pour l'autre car c'est lui qui l'a dénoncée.
(Article mis à jour à 16:00)
