Loi Macron, l’Assemblée vote le texte sur le travail du dimanche

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(Crédits : reuters.com)
L'Assemblée a voté samedi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an. Les ouvertures seront également possibles tous les dimanches dans les "zones touristiques" ou "commerciales" et tous les jours jusqu'à minuit dans les "zones touristiques internationales".

L'Assemblée a voté samedi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi. Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.

Zones touristiques internationales

Le projet de loi Macron prévoit également que les ouvertures seront possibles tous les dimanches dans les "zones touristiques" ou "commerciales" mais aussi que, outre le dimanche, les commerces des "zones touristiques internationales" pourront ouvrir tous les soirs jusqu'à minuit. Seront concernés Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, mais aussi des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.

L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.

Les députés ont voté un amendement qui obligera les grandes surfaces à déduire jusque trois jours fériés travaillés de ce total de 12. Ces "dimanches du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement. Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an. Mais dans ces zones, Emmanuel Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.

"S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il affirmé.

Rémunération majorée d'au moins 30% pour les salariés des supermarchés

Les députés ont voté des amendements prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants et que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins.

Par ailleurs, les députés ont voté un amendement pour que les salariés travaillant dans les supermarchés (qui bénéficient d'une dérogation permanente pour ouvrir chaque dimanche jusque 13H00) bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30%.

"Recul démocratique"

Ce vote a été qualifié samedi "de recul démocratique" par la maire de Paris, Anne Hidalgo. Il ne prend en effet pas compte les garanties qu'elle demandait, sur les "zones touristiques internationales", en particulier à Paris, où les commerces pourront ouvrir les dimanches et soirs. Anne Hidalgo réclamait un avis conforme du maire pour la création de ces zones, et la définition de "critères objectifs" pour leur définition, mais les amendements en ce sens ont été rejetés ou retirés lors du débat sur le projet de loi Macron à l'Assemblée dans la nuit de vendredi à samedi. "La délimitation des zones sera fixée en complète concertation avec la Maire de Paris", a déclaré dimanche Emmanuel Macron.

Mais pour Anne Hidalgo, c'est "la confiance qui est entamée, alors que le ministre de l'Economie s'était dit ouvert à l'idée" des critères objectifs. "Il s'agit d'un recul démocratique, à rebours de l'histoire décentralisatrice entamée il y a plus de trente ans", a déclaré la maire de Paris dans un communiqué.

Cet "empiètement de l'Etat sur le pouvoir des exécutifs locaux", au nom d'un rayonnement touristique dépassant les considérations locales, "trahit une vision recentralisatrice et jacobine de la régulation des territoires" et "le peu de cas qui est fait du tissu commercial et social parisien", critique encore la maire PS.

"C'est un non-sens économique de considérer que l'attractivité d'une ville peut se gérer depuis Bercy", a ajouté Anne Hidalgo, qui dit "espérer" un revirement du gouvernement.

"Mépris de Paris"

Dans un communiqué, le groupe écologiste au Conseil de Paris a dénoncé un "mépris" de Paris et un "cadeau du gouvernement" aux Galeries Lafayette et au Printemps.

"Le gouvernement méprise Paris qui a exprimé publiquement par un vote démocratique son opposition au travail du dimanche", a déclaré Anne Souyris, coprésidente du groupe. Pour sa part, le groupe communiste a qualifié de "réel attentat libéral au coeur de Paris" la création des zones touristiques internationales.

"Cette régression est un coup meurtrier porté aux salariées, qui en majorité habitent en banlieue et grande banlieue, touchant à leur vie familiale, leur loisirs, leur liberté", déclare-t-il dans un communiqué. Elle "plonge notre société dans l'anomie sociale, elle détruira à terme la vie civile, sportive, culturelle". Et elle "est une atteinte directe à la démocratie locale". "Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Maire de Paris d'engager tous les recours nécessaires", conclut le communiqué.

 En début de soirée, les députés ont commencé à s'attaquer aux derniers points du projet de loi: la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal. Commencés il y a trois semaines, les débats devraient s'achever dans la nuit.

 Mais les quatre députés UMP présents ont décidé de quitter à 20H00 l'hémicycle et de ne pas revenir à 22H après la suspension, ayant presque épuisé leur temps de parole en fonction de la procédure dite "du temps programmé".

"Nous quittons l'hémicycle car nous n'avons plus de temps de parole pour discuter de sujets très importants. Le groupe PS continuera à discuter tout seul", a justifié l'orateur UMP, Jean-Frédéric Poisson après avoir en vain demandé au président de l'Assemblée Claude Bartolone une convocation de la conférence des présidents de groupe politique pour demander davantage de temps.

Du côté des socialistes, on dénonçait une "théâtralisation" du groupe UMP.

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Commentaires
a écrit le 16/02/2015 à 0:00 :
Changez de metier pour ceux qui ne souhaitent pas travailler. Ou mieux creer votre boite.
Votre patron ne vous doit qu'un contrat et le suivre, pas vous donner les moyens de vous epanouir dans votre vie privee!
a écrit le 15/02/2015 à 21:59 :
merci MACRON!!
grace a toi je vais travailler tous les dimanches et le soir tres tard!!
Biensure tu vas me raccompagner chez moi dans ta superbe voiture; j habite dans le 93!!
ah non c est vrai je prendrai le rer et apres je marcherai car il n y aura plus de bus pour me deposer devant chez moi!! SUPER quand on est une femme et une jeune maman avec un enfant en bas age!! Mais ca biensure tu t en fou ! ce n est pas ta femme ni ta mere qui sont concernées!! Et j oubliai comme ma societe ne me paiera pas double TOUS les dimanches je lui demanderai de virer mon salaire directement sur le compte de la nounou..car oui pour elle se sera double tarif mais pas pour nous!
Merciiiiiiii MR
Réponse de le 15/02/2015 à 22:55 :
oui je suis de tout cœur avec vous car je suis aussi concernee.j ai peur pour la suite.le volontariat n existe pas.merci a tous ces gens qui ne savent pas occuper leur dimanche.mais bon qu ils aillent travailler a notre place puisqu ils en meurent d envie.pauvre France quel recul
a écrit le 15/02/2015 à 19:41 :
il y a 40 ou 45 ans tout etait ferme le dimanche a paart le boulanger et le patissier et nous n'avons jamais manque de rien alors a ll'heure actuelle avec en plus les 35 heures ( moi c'etait 45 h ) les gens ne sont pas capable de faire leurs courses en semaine c'est grave tout cela manque tres sérieusement d'organisation mais il est vrai que du moment que cela ne les touche pas peut importe si sa empoisonne la vie des autres au fait si on faisait aussi travailler les fonctionnaires le dimanche !!! allons donc chercher une carte grise ou un passeport a la pref un extrait de naissance a la mairie et puis on revient par la caisse primaire ou la caf sa promene CHICHE MR MACRON ! non parce que vous aurez bien trop peur d'une greve maous costaud de la parade mais pas brave le monsieur
a écrit le 15/02/2015 à 17:47 :
Cette loi est le symbole de la trahison du PS et les gens de gauche s'en souviendront
a écrit le 15/02/2015 à 13:05 :
depuis son election, le ps aura fait plus de cadeaux au medef que la droite depuis 10 ans. Les dernières lois n ont amenés aucune embauche car le patronnât est dans le mode ´toujours plus' (je parle des multinationales et non pas des prés).
Réponse de le 15/02/2015 à 15:38 :
Y a encore des gens comme vous qui pensent qu'ils faut massacrer les entreprises, la Bête pour les gauchos. Or c'est l'entreprise qui créé les emplois! Pas l'Etat sauf à avoir un pays de fonctionnaire qui vit de la dette. Les Français le savent. C'est pour ça que le Front de Gauche plafonne à 7%.
a écrit le 15/02/2015 à 12:47 :
pas grand chose, mais c'est tout de même une avancée. En France, la tradition, les sauts puces cause blocages selon négociations, des syndicats, grand patrons, petits patrons, professions libérales, gaucho-bobos et, ou ringards de droite. Pour ce qui est des syndicats, il faudrait qu'ils comprennent qu' on est sorti de "l'Age de Pierre", ils vraiment gonflants ces ringards de gauche.
Marre de postures de droite ou de gauche!
Réponse de le 15/02/2015 à 20:21 :
Les entreprises créent des emplois si leur carnet de commande est remplie et à votre avis qui remplit ses carnets : c'est nous, par conséquent se sont les consommateurs qui créent les emplois. çà va mieux en l'écrivant
a écrit le 15/02/2015 à 12:16 :
Oui mais si on regarde dans les détails la loi ne change presque rien. Pour ouvrir 12 dimanches par an, il faudra avoir l'accord de l'intercommunalité. Autant dire que très peu de magasins auront cette autorisation....
Réponse de le 15/02/2015 à 12:39 :
Tout à fait! Ce ne sont plus les mêmes politiques qui auront droit à leurs petites enveloppes sous le bureau et cela est très embêtant pour ceux qui avait pris l'habitude de les collecter... encore une belle mesurette transformée en "réforme socialiste".
a écrit le 15/02/2015 à 11:32 :
La France s'aligne sur le moins disant après avoir abandonner sa souveraineté!
a écrit le 15/02/2015 à 11:24 :
ces gauchistes qui parlent de recule démocratique dès qu'une décision de leur plait pas alors que la la majorité des français sont pour.
Réponse de le 15/02/2015 à 11:44 :
nuance AS .la majorite des Français sont pour l ouverture des dimlanchesmais pas pourtrvailler les dimanches .ceci dit bon dimanche en famille
a écrit le 15/02/2015 à 10:56 :
L'assemblée nationale ne représente plus du tout la France, mais ils ne sont que les valets pantins de la voyoucratie financière.
Les français vont savoir comment punir ces socialistes pour leurs trahisons.
Réponse de le 15/02/2015 à 11:18 :
pour faire des reformes ils faut bien ecoutez tout le monde, car je ne suis pas sur que le commerce francais iras mieux apres cela, par contre la vie privez du personnel seras definitivement chanboule ?? SANS BEAUCOUP DAVANTAGE 30% DE PLUS???
Réponse de le 15/02/2015 à 12:50 :
@verite: j'espère que tu plaisantes quand tu dis que 30% de plus, c'est pas beaucoup ! Quant au chamboulement, je n'y crois pas, car (ayant travaillé en 3x8) je sais qu'on peut échanger avec des gens souhaitant justement 30% de plus :-)
Réponse de le 15/02/2015 à 14:44 :
@VERITE

Par définition la vie privée est PRIVEE alors occupez-vous de la votre...

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