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L'Assemblée a voté samedi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi. Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.
Le projet de loi Macron prévoit également que les ouvertures seront possibles tous les dimanches dans les "zones touristiques" ou "commerciales" mais aussi que, outre le dimanche, les commerces des "zones touristiques internationales" pourront ouvrir tous les soirs jusqu'à minuit. Seront concernés Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, mais aussi des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.
L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.
Les députés ont voté un amendement qui obligera les grandes surfaces à déduire jusque trois jours fériés travaillés de ce total de 12. Ces "dimanches du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement. Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an. Mais dans ces zones, Emmanuel Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.
Les députés ont voté des amendements prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants et que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins.
Par ailleurs, les députés ont voté un amendement pour que les salariés travaillant dans les supermarchés (qui bénéficient d'une dérogation permanente pour ouvrir chaque dimanche jusque 13H00) bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30%.
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Ce vote a été qualifié samedi "de recul démocratique" par la maire de Paris, Anne Hidalgo. Il ne prend en effet pas compte les garanties qu'elle demandait, sur les "zones touristiques internationales", en particulier à Paris, où les commerces pourront ouvrir les dimanches et soirs. Anne Hidalgo réclamait un avis conforme du maire pour la création de ces zones, et la définition de "critères objectifs" pour leur définition, mais les amendements en ce sens ont été rejetés ou retirés lors du débat sur le projet de loi Macron à l'Assemblée dans la nuit de vendredi à samedi. "La délimitation des zones sera fixée en complète concertation avec la Maire de Paris", a déclaré dimanche Emmanuel Macron.
Mais pour Anne Hidalgo, c'est "la confiance qui est entamée, alors que le ministre de l'Economie s'était dit ouvert à l'idée" des critères objectifs. "Il s'agit d'un recul démocratique, à rebours de l'histoire décentralisatrice entamée il y a plus de trente ans", a déclaré la maire de Paris dans un communiqué.
Cet "empiètement de l'Etat sur le pouvoir des exécutifs locaux", au nom d'un rayonnement touristique dépassant les considérations locales, "trahit une vision recentralisatrice et jacobine de la régulation des territoires" et "le peu de cas qui est fait du tissu commercial et social parisien", critique encore la maire PS.
"C'est un non-sens économique de considérer que l'attractivité d'une ville peut se gérer depuis Bercy", a ajouté Anne Hidalgo, qui dit "espérer" un revirement du gouvernement.
Dans un communiqué, le groupe écologiste au Conseil de Paris a dénoncé un "mépris" de Paris et un "cadeau du gouvernement" aux Galeries Lafayette et au Printemps.
"Le gouvernement méprise Paris qui a exprimé publiquement par un vote démocratique son opposition au travail du dimanche", a déclaré Anne Souyris, coprésidente du groupe. Pour sa part, le groupe communiste a qualifié de "réel attentat libéral au coeur de Paris" la création des zones touristiques internationales.
"Cette régression est un coup meurtrier porté aux salariées, qui en majorité habitent en banlieue et grande banlieue, touchant à leur vie familiale, leur loisirs, leur liberté", déclare-t-il dans un communiqué. Elle "plonge notre société dans l'anomie sociale, elle détruira à terme la vie civile, sportive, culturelle". Et elle "est une atteinte directe à la démocratie locale". "Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Maire de Paris d'engager tous les recours nécessaires", conclut le communiqué.
En début de soirée, les députés ont commencé à s'attaquer aux derniers points du projet de loi: la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal. Commencés il y a trois semaines, les débats devraient s'achever dans la nuit.
Mais les quatre députés UMP présents ont décidé de quitter à 20H00 l'hémicycle et de ne pas revenir à 22H après la suspension, ayant presque épuisé leur temps de parole en fonction de la procédure dite "du temps programmé".
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"Nous quittons l'hémicycle car nous n'avons plus de temps de parole pour discuter de sujets très importants. Le groupe PS continuera à discuter tout seul", a justifié l'orateur UMP, Jean-Frédéric Poisson après avoir en vain demandé au président de l'Assemblée Claude Bartolone une convocation de la conférence des présidents de groupe politique pour demander davantage de temps.
Du côté des socialistes, on dénonçait une "théâtralisation" du groupe UMP.
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