La justice aura finalement donné raison à Force ouvrière. La Cour d'appel de Versailles a condamné jeudi 12 février l'enseigne de bricolage Bricorama à 500.000 euros d'astreinte pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat Force ouvrière qui réclamait 37,7 millions d'euros, d'après l'avocat de Bricorama. Contrairement à l'amende, l'astreinte est versée au syndicat.
"C'est une sanction lourde et injuste pour Bricorama, qui (a un impact sur) l'entreprise et ses salariés. On s'attaque au petit acteur qui ne représente que 3% du marché national du bricolage", a déploré Me Frédéric Naquet, avocat de l'enseigne, joint par téléphone par l'AFP.
Force ouvrière réclamait 37,7 millions d'euros d'astreinte à Bricorama, l'enseigne de bricolage n'ayant pas respecté une interdiction d'ouverture le dimanche prononcée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Pontoise.
De nombreuses infractions constatées
La somme demandée initialement correspondait au nombre d'infractions constatées dans les 32 magasins du groupe en Île-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre 2012.
Cette décision à Versailles intervient en plein débat parlementaire sur la loi Macron, qui prévoit notamment d'étendre les autorisations au travail dominical de 5 à 12 dimanche par an pour l'ensemble des commerces de détail.
Depuis mars 2014, le gouvernement a autorisé par décret les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, créant ainsi une nouvelle dérogation provisoire (après celle sur l'ameublement et les jardineries notamment) à la loi sur le travail dominical.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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