Brexit : le co-financement de la PAC proposé par Bruxelles suscite l’ire française

Le casse-tête du Brexit ne donne pas seulement la migraine aux Anglais. La proposition de la Commission pour faire face au trou qui sera constaté dans les finances de l'Union européenne après le départ du Royaume-Uni suscite des réactions épidermiques en France.

Aucun Etat membre n'a l'intention de contribuer plus

Après le Livre blanc sur le futur de l'Europe, l'exécutif s'est fendu d'un document de réflexion sur les ajustements budgétaires envisageables une fois les Britanniques partis. Le Brexit crée un trou net d'environ 10 milliards sur les quelque 150 milliards du budget européen ; et alors que les besoins augmentent, notamment avec la défense et la sécurité, aucun Etat membre n'a l'intention de consacrer une part plus importante de son budget à l'UE. Le document propose donc principalement de raboter les dépenses actuelles.

Au-delà de cette logique contestable, un élément fait bondir côté français : le rapport suggère de demander aux Etats Membres de co-financer la Politique Agricole Commune, premier poste de dépense du budget européen.

Les agriculteurs européens craignent une baisse des subventions

La France a prévu de plancher, cet été, sur une contre-proposition qui combinerait mesures de flexibilité et soutiens directs aux agriculteurs. Si la proposition de la Commission n'a pour l'heure suscité que peu de réactions officielles, le secteur agricole est en train de se mobiliser, un peu partout en Europe. Les agriculteurs craignent une forte baisse des subventions si une partie d'entre elles est renvoyée au niveau national.

Le fait que 80% des fonds de la PAC aille aux 20% des fermes qui produisent 90% de la production agricole est tout simplement logique selon FarmEurop, qui dénonce une analyse « biaisée » et préparée par des personnes éloignées des questions agricoles. De fait, la proposition n'émane pas de la DG Agriculture, mais de la direction générale dont est responsable le commissaire allemand : la DG budget.

Vers une "re-nationalisation" de la PAC?

Selon les experts, l'idée de ce co-financement de la PAC risque de "re-nationaliser" la PAC, et donc de créer de forts écarts de compétitivité entre pays riches et pauvres.

Trouver de nouvelles sources de financement

Première des politiques européennes en termes de montants consacrées, avec 60 milliards répartis chaque année dans 28 pays, la PAC est un des piliers de la construction européenne, mais aussi un des éléments les plus décriés.

Si la proposition de la Commission suscite l'inquiétude dans les pays du Sud et de l'Est de l'Europe, elle ne rencontre toutefois pas que des oppositions.

« Il y a beaucoup d'éléments très intéressants dans ce document », assure de son côté Isabelle Thomas, eurodéputée membre  de la commission des budgets au Parlement européen. A commencer par la question des ressources propres, qui pourrait être une solution fédéraliste au problème de baisse des ressources engendré par le Brexit.

Dans le document, la Commission européenne n'a consacré qu'un paragraphe à cette question des ressources propres. Si la question fait quasiment consensus au Parlement européen, et convainc aussi beaucoup au sein de l'exécutif, les Etats membres rechignent à accepter l'idée d'une taxe nouvelle qu'ils ne toucheraient pas.

Les grands céréaliers mieux lotis que les petits éleveurs

Mais, à l'instar des Verts, Isabelle Thomas se montre critique à l'égard de l'attribution automatique des aides directes de la PAC, « qui profitent beaucoup aux céréaliers qui ont des grandes surfaces, et pas aux éleveurs qui en ont de plus petites ».

En dehors de l'enjeu de la PAC, le document évoque le rabotage des fonds de cohésion, dont les montants pourraient être ajustés en fonction des besoins. Ils sont déjà légèrement plus élevés dans les pays les plus pauvres, mais les écarts pourraient se creuser.

Bricolage budgétaire contre vraie vision sur l'Europe de demain

Censé susciter le débat, le texte présenté le 28 juin par Günther Oëttinger n'a pour l'heure entraîné aucune réaction officielle.

Même Jean Arthuis, eurodéputé centriste et membre de la commission des budgets, juge que le document de "réflexion" sur le futur des finances de l'UE est hors de propos.

La France a l'intention de susciter un débat au niveau européen en organisant des débats nationaux, ou conventions européennes sur l'Europe, en commençant par l'Allemagne. Une plate-forme informatique devrait aussi recueillir les positions et idées des Européens, à l'image de ce qui avait été fait pour le mouvement En Marche, en France.