Cartel de la volaille : pourquoi l'Autorité de la concurrence s'est montrée clémente

Le gendarme de la concurrence a sanctionné 23 sociétés et organisations dans le secteur de la volaille pour entente sur les prix de 2000 à 2007. Les amendes, 15,2 millions d'euros au total, ont été réduites pour ne pas aggraver la fragilité du secteur. L'Autorité se satisfait aussi de l'engagement des professionnels pour créer une véritable interprofession de la filière de la volaille.
Plusieurs sociétés, jugées en difficulté, ont bénéficié d'abattement en ce qui concerne leur sanction financière.
Plusieurs sociétés, jugées en difficulté, ont bénéficié d'abattement en ce qui concerne leur sanction financière. (Crédits : © Danish Siddiqui / Reuters)

L'Autorité de la concurrence s'est montrée clémente. Elle a annoncé, mercredi 6 mai, avoir épinglé 21 entreprises du secteur de la volaille (poulet, dinde, canard, pintade, lapin)
pour entente sur les prix entre 2000 et 2007. Au total, les sanctions financières représentent 15,2 millions d'euros pour 21 industriels et deux fédérations professionnelles.

L'entreprise la plus lourdement sanctionnée est le français LDC Sablé, avec "seulement" 5 millions d'euros de pénalité, alors que ce volailler a réalisé un chiffre d'affaires de 3,02 milliards d'euros sur son exercice décalé 2014-2015.

Ainsi, l'Autorité de la concurrence a décidé "d'infliger à ces entreprises des amendes beaucoup plus modérées" et de "de déroger à sa méthode habituelle de détermination des sanctions". Explication.

Promesse de créer une interprofession

Le gendarme de la concurrence prend en compte l'engagement collectif "pris par la quasi-totalité des industriels de la filière de mettre en place une interprofession" dans un délai de trois ans. Le site gouvernemental Agriculture.gouv définit ainsi ce qu'est une interprofession:

"La création des organisations interprofessionnelles agricoles est fondée sur une volonté des différents maillons d'une filière de s'impliquer dans les problèmes de la filière à tous les stades de la production, de la transformation, de la commercialisation et voire de la distribution."

Pour le respect des règles de la concurrence dans le secteur de la viande de volaille, cela aura "une plus grande efficacité que des sanctions pécuniaires", estime l'Autorité de la concurrence.

En outre, cela devrait permettre à la filière de pallier son manque d'organisation actuel pour faire face aux crises, ajoute l'institution.

Pragmatisme économique

Par ailleurs, la filière de la volaille souffre de graves déséquilibres qui mettent en difficulté les entreprises les plus vulnérables. Ainsi, plusieurs sociétés ont bénéficié d'abattements sur leurs pénalités. Par exemple, Gastronome, à qui Casino veut racheter son usine de volailles de Luché-Pringé dans la Sarthe, bénéficie d'un abattement pour difficultés financières de 60%. Il devra payer 400.000 euros au lieu de 1 million d'euros. Galéo (ex-Secoué), Ronsard et bénéficieront également d'une réduction de leur sanction financière.